La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 4-3 - page 23
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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-3, 10 mars 2023, 19/00816
...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 10 MARS 2023 N°2023/ 36 N°19/00816 N° Portalis DBVB-V-B7D-BDUB4 V B C/ AGS - CGEA DE Localité 5 - UNEDIC AGS - DELEGATION REGIONALE SUD-EST N P, Commissaire à l'exécution du plan de la SARL PROTECTIONS TECHNIQUES DU BATIMENT PROTECHBAT Société PROTECH BAT Copie exécutoire délivrée le 10/03/2023 à : - Me Cedric PORIN, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Stéphanie BESSET-LE CESNE, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Evelyne SKILLAS, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE V224...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-3, 10 mars 2023, 19/04407
...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 10 MARS 2023 N° 2023/ 38 RG 19/04407 N° Portalis DBVB-V-B7D-BD6XW Z R C/ SARL R 2 SECURITE Copie exécutoire délivrée le 10 mars 2023 à : - Me Eve MORI-CERRO, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE - Me Jean-claude SASSATELLI, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 19 Février 2019 enregistré au répertoire général sous le n° F18/00392. APPELANT...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-3, 10 mars 2023, 19/04584
...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 10 MARS 2023 N°2023/ 39 RG 19/04584 N° Portalis DBVB-V-B7D-BD7H5 T I C/ SA SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE PHOCEENNE D'HABITATIONS SA D'HLM PHOCEEN Copie exécutoire délivrée le 10 mars 2023 à : - Me Djaouida KIARED, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Frédéric FRIBURGER, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE - section AD - en date du 24 Février 2015, enregistré au...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-3, 10 mars 2023, 19/04951
...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 10 MARS 2023 N°2023/ 40 RG 19/04951 N° Portalis DBVB-V-B7D-BEAKM L S C/ E X Association CGEA DE Localité 4 Copie exécutoire délivrée le 10 Mars 2023 à : - Me Marine LEFEVRE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Stéphanie BESSET-LE CESNE, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MARSEILLE en date du 27 Février 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 18/00929...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-3, 10 mars 2023, 19/04959
...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 10 MARS 2023 N°2023/ 41 RG 19/04959 N° Portalis DBVB-V-B7D-BEALN B N épouse R C/ SA LA CIGALE DOREE Syndicat UNION LOCALE CGT D'AUBAGNE ET SA REGION Copie exécutoire délivrée le 10 Mars 2023 à : -Me Amandine CHATILLON, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Gilles MATHIEU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 26 Février 2019 enregistré au répertoire général sous le...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-3, 10 mars 2023, 19/06431
...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 10 MARS 2023 N°2023/ 42 RG 19/06431 N° Portalis DBVB-V-B7D-BEEMG R C C/ SAS DAVIDSON Copie exécutoire délivrée le 10 mars 2023 à : -Me Antoine LOUNIS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE -Me Grégory SAINT MICHEL, avocat au barreau de PARIS Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE - section E - en date du 17 Juin 2016, enregistré au répertoire général sous le n° 14/1489. APPELANT Monsieur R C...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-3, 10 mars 2023, 19/07861
...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 10 MARS 2023 N°2023/ 43 RG 19/07861 N° Portalis DBVB-V-B7D-BEISB X N C/ Société ASSOCIATION DE GESTION ET D'ANIMATION DU CENTRE SOCIO-CULTUREL DEL RIO Copie exécutoire délivrée le 10 mars 2023 à : -Me Cyril BOUDAULT, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Caroline GRAS, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE - section AD - en date du 22 Juin 2015, enregistré au répertoire général sous...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-3, 10 mars 2023, 20/00733
...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles Adresse 3 Adresse 5 Localité 1 Chambre 4-3 Ordonnance n° 2023/ M11 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 10 MARS 2023 N°20/00733 N° Portalis DBVB-V-B7E-BFOL3 SASU AUCHAN HYPERMARCHE C/ N K Copie exécutoire délivrée le 10/03/2023 à : - Me Marie-Dominique POINSO-POURTAL, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Layla TEBIEL, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE APPELANTE SASU AUCHAN HYPERMARCHE, demeurant Adresse 2 représentée par Me Marie-Dominique...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-3, 10 mars 2023, 22/10748
...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND COMPETENCE DU 10 MARS 2023 N° 2023/ 37 N°22/10748 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ2B7 S.E.L.A.R.L. R LES MANDATAIRES C/ I L Association AGS CGEA DE MARSEILLE Copie exécutoire délivrée le 10/03/2023 à : - Me Eric AGNETTI, avocat au barreau de NICE - Me Olivier KUHN-MASSOT, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Stéphanie BESSET-LE CESNE, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée par LRAR le 10/03/2023 à : -Maître F R - Madame I L - Association AGS...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-3, 24 février 2023, 19/00392
...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 24 FEVRIER 2023 N°2023/ 26 RG 19/00392 N° Portalis DBVB-V-B7D-BDTAE Z C C/ SASU DU PAREIL AU MEME DPAM Copie exécutoire délivrée le 24 février 2023 à : - Me Alioune MBENGUE, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Françoise BOULAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 03 Décembre 2018 enregistré au répertoire général sous le n° 17/02236. APPELANTE...
