La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 4-3 - page 20
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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-3, 14 avril 2023, 19/00373
...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 14 AVRIL 2023 N°2023/ 68 RG 19/00373 N° Portalis DBVB-V-B7D-BDS6P B E C/ SCP GERARD PREVOT / FRANCOIS GIRAUDIE / ARNAUD BLANS, Notaires associés Copie exécutoire délivrée le 14 Avril 2023 à : -Me Jérôme GAVAUDAN, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Catherine BERTHOLET, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 21 Décembre 2018 enregistré au répertoire général sous le...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-3, 14 avril 2023, 19/01131
...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 14 AVRIL 2023 N°2023/ 69 RG 19/01131 N° Portalis DBVB-V-B7D-BDU4D SAS PROCLAIR C/ Z U R Syndicat CNT SOLIDARITE OUVRIERE 13 Copie exécutoire délivrée le 14 Avri 2023 à : - Me Nathalie OLMER, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Clémence LACHKAR, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 21 Décembre 2018 enregistré au répertoire général sous le n° F17/02537...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-3, 14 avril 2023, 19/01172
...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 14 AVRIL 2023 N°2023/ 70 RG 19/01172 N° Portalis DBVB-V-B7D-BDU66 P H épouse W C/ SAS R'SUD MEDICAL Copie exécutoire délivrée le 14 Avril 2023 à : -Me Eliyahu BERDUGO, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Sandra JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 19 Décembre 2018 enregistré au répertoire général sous le n° 16/00704. APPELANTE Madame P H...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-3, 14 avril 2023, 19/05146
...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 14 AVRIL 2023 N°2023/ 71 RG 19/05146 N° Portalis DBVB-V-B7D-BEA7E L R C/ SA ADOMA Copie exécutoire délivrée le 14 avril 2023 à : -Me Odile LENZIANI, avocat au barreau de MARSEILLE -Me Charlotte GIULIANI, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MARSEILLE en date du 07 Mars 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 17/01737. APPELANTE Madame L R, demeurant Adresse...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-3, 14 avril 2023, 19/08298
...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 14 AVRIL 2023 N°2023/ 82 RG 19/08298 N° Portalis DBVB-V-B7D-BEJ6U Y Z C/ Société PROSEGUR SECURITE HUMAINE Copie exécutoire délivrée le 14 Avril 2023 à : -Me François GOMBERT, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Pierre GASSEND, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 24 Avril 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 18/00032. APPELANTE Madame Y...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-3, 14 avril 2023, 19/08311
...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 14 AVRIL 2023 N°2023/ 72 RG 19/08311 N° Portalis DBVB-V-B7D-BEJ7T F G C/ E D C L SAS POUJAUD Association CGEA ILE DE FRANCE OUEST Copie exécutoire délivrée le 14 Avril 2023 à : - Me Lugdivine SANCHEZ, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Grégoire LUGAGNE DELPON, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Stéphanie BESSET-LE CESNE, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-3, 14 avril 2023, 19/08664
...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 14 AVRIL 2023 N°2023/ 73 RG 19/08664 N° Portalis DBVB-V-B7D-BEK6Y M P C/ SAS AKKA I S Copie exécutoire délivrée le 14 Avril 2023 à : - Me Martine DESOMBRE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Lauriane BUONOMANO, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 07 Avril 2017 enregistré au répertoire général sous le n° 16/00329. APPELANT Monsieur M P...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-3, 14 avril 2023, 22/05582
...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT SUR RENVOI APRES CASSATION DU 14 AVRIL 2023 N°2023/ 76 RG 22/05582 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJHPY G L C/ Association 6 Copie exécutoire délivrée le 14 Avril 2023 à : -Me Juliette GOLDMANN, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Stéphane PICARD, avocat au barreau de PARIS Décisions déférées à la Cour : Ordonnance du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARLES en date du 17 Janvier 2019 enregistrée au répertoire général sous le n° 18/00076. Arrêt de la Cour de cassation du 2...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-3, 07 avril 2023, 19/00160
...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 07 AVRIL 2023 N° 2023/ 62 RG 19/00160 N° Portalis DBVB-V-B7D-BDSHB SAS MAIN SECURITE C/ S K Copie exécutoire délivrée le 07 Avril 2023 à : Me Sandrine MATHIEU, avocat au barreau de MARSEILLE Me Sophie ROBERT, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MARSEILLE en date du 29 Novembre 2018 enregistré au répertoire général sous le n° 17/00281. APPELANTE SAS MAIN SECURITE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-3, 07 avril 2023, 19/00547
...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 07 AVRIL 2023 N° 2023/ 63 RG 19/00547 N° Portalis DBVB-V-B7D-BDTNO Z U C/ F P F N SAS MAIN SECURITE Association CGEA DE Localité 7 Copie exécutoire délivrée le 07 Avril 2023 à : Me Sophie ROBERT, avocat au barreau de MARSEILLE Me Juliette HUA, avocat au barreau de MARSEILLE Me Karine GRAVIER, avocat au barreau de MARSEILLE Me Stéphanie BESSET-LE CESNE, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes...
