La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 4-3 - page 15

...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT SUR DEFERE DU 23 JUIN 2023 N°2023/ 123 RG 22/15450 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKLME S.A.S. INSTITUT HELIO MARIN DE LA COTE D'AZUR C/ O C Copie exécutoire délivrée le 23 Juin 2023 à : - Me Maxime DE MARGERIE, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Olivier SINELLE, avocat au barreau de TOULON Décision déférée à la Cour : Ordonnance du magistrat de la mise en état de la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE en date du 04 Novembre 2022 enregistrée au répertoire général sous le n° 2022/M161...

...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Adresse 3 Adresse 3 Adresse 3 Localité 1 Chambre 4-3 Ordonnance n° 2023/ M60 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 23 JUIN 2023 RG 22/15683 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKMIM S.A.R.L. SOCIÉTÉ MÉDITERRANÉENNE DE CONSTRUCTION C/ O M Copie délivrée le 23 Juin 2023 à : - Me Jean pierre BINON, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Sébastien BADIE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE V145 APPELANTE S.A.R.L. SOCIÉTÉ MÉDITERRANÉENNE DE CONSTRUCTION, demeurant Adresse 2...

...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles Adresse 3 Adresse 5 Localité 4 Chambre 4-3 N°2023 / M62 N° RG 23/04050 N° Portalis DBVB-V-B7H-BK7JO ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT -DÉSISTEMENT- Monsieur C I, demeurant Adresse 1 Représenté par Me Elodie SANTELLI, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE APPELANT S.A.S.U. POLYCEO, demeurant Adresse 2 Représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE Nous, Pascale MARTIN, Magistrat de la mise en état de la Cour d'appel...

...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 09 JUIN 2023 N°2023/ 109 RG 21/10246 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHYLU F E C/ S.A.S. ZOLPAN Copie exécutoire délivrée le 09 Juin 2023 à : - Me Romain CHERFILS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE V352 - Me Laurent LIGIER, avocat au barreau de LYON Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 04 Juin 2021 enregistré au répertoire général sous le n° F 19/01722. APPELANT Monsieur F E, demeurant...

...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles Adresse 2 Adresse 4 Localité 1 N° RG 23/01675 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKWWB Chambre 4-3 Ordonnance n° 2023/M51 E.U.R.L. ZAPH Représentant : Me Maria GRAAFLAND, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante M. T M Représentant : Me Nesrine TRAD, avocat au barreau de MARSEILLE Intimé ORDONNANCE DE CADUCITE Article 908 du Code de Procédure Civile Nous, Pascale MARTIN, magistrat de la mise en état, assistée de Madame Florence ALLEMANN-FAGNI, Greffier. Vu les décrets n° 2016-660 du 20 mai 2016 et...

...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles Adresse 1 Adresse 3 Localité 2 Chambre 4-3 N° RG 23/03532 N° Portalis DBVB-V-B7H-BK5PN Ordonnance n° 2023/ M52 Mme W F ès qualité d'Ayant droit de Monsieur Z F, décédé Représentant : Me Laure DAVIAU, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante S.A.R.L. SUD PRESSING Représentant : Me Martine PANOSSIAN de la SCP BBLM, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Pascale MARTIN, magistrat de la mise en état, assistée de Florence ALLEMANN-FAGNI, Greffier Vu les articles...

...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles Adresse 1 Adresse 3 Localité 2 Chambre 4-3 N° RG 23/06938 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLKK3 Ordonnance n° 2023/ M53 M. L N Représentant : Me Juliette GOLDMANN de la SELARL SELARL GOLDMANN, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant Société DELKO DEVELOPPEMENT Représentant : Me Laura TETTI de la SELARL ABEILLE ASSOCIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE S.A.S. LES MANDATAIRES, représentée par Maître Vincent DE CARRIERE, Liquidateur judiciaire de la Société RAINBOW PRO CYCLING Représentant : Me Laura...

...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 26 MAI 2023 N°2023/ 99 RG 18/17477 N° Portalis DBVB-V-B7C-BDJJZ SA CATERING INTERNATIONAL SERVICES CIS C/ E M Copie exécutoire délivrée le 26 Mai 2023 à : -Me Karine GRAVIER, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Cécile HALLIER, avocat au barreau de NICE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MARSEILLE en date du 27 Septembre 2018 enregistré au répertoire général sous le n° F 16/01413. APPELANTE SA...

...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 26 MAI 2023 N°2023/ 100 RG 19/00061 N° Portalis DBVB-V-B7D-BDSAS SA NEXITY PROPERTY MANAGEMENT C/ A F M Copie exécutoire délivrée le 26 Mai 2023 à : -Me Jean-michel RENUCCI, avocat au barreau de NICE - Me Charles-andré PERRIN, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 06 Décembre 2018 enregistré au répertoire général sous le n° 17/02751. APPELANTE SA NEXITY...

...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 26 MAI 2023 N° 2023/ 101 RG 19/00984 N° Portalis DBVB-V-B7D-BDUQ7 F G C/ SAS LES CAMOINS Copie exécutoire délivrée le 26 Mai 2023 à : -Me Marlène COULET-ROCCHIA, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Jérôme FERRARO, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 19 Décembre 2018 enregistré au répertoire général sous le n° 16/02234. APPELANT Monsieur...