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23/06/2023 | FRANCE | N°23/04050

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-3, 23 juin 2023, 23/04050


COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

Antenne des Milles

[Adresse 3]

[Adresse 5]

[Localité 4]







Chambre 4-3 N°2023 / M62

N° RG 23/04050

N° Portalis DBVB-V-B7H-BK7JO





ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

-DÉSISTEMENT-



Monsieur [C] [I], demeurant [Adresse 1]

Représenté par Me Elodie SANTELLI, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

APPELANT

S.A.S.U. POLYCEO, demeurant [Adresse 2]

Représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL BOULAN-CHE

RFILS-IMPERATORE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

INTIMEE



Nous, Pascale MARTIN, Magistrat de la mise en état de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Florence ALLEM...

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

Antenne des Milles

[Adresse 3]

[Adresse 5]

[Localité 4]

Chambre 4-3 N°2023 / M62

N° RG 23/04050

N° Portalis DBVB-V-B7H-BK7JO

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

-DÉSISTEMENT-

Monsieur [C] [I], demeurant [Adresse 1]

Représenté par Me Elodie SANTELLI, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

APPELANT

S.A.S.U. POLYCEO, demeurant [Adresse 2]

Représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

INTIMEE

Nous, Pascale MARTIN, Magistrat de la mise en état de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Florence ALLEMANN-FAGNI, Greffier.

Vu le décret n° 2016-660 du 20 mai 2016 relatif à la procédure prud'homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail,

Vu les articles 384 et 400 et suivants du Code de Procédure Civile,

Attendu que par message transmis par RPVA le 9 mai 2023, le conseil de Monsieur [C] [I] fait savoir que ce dernier se désiste de son appel ;

Attendu que par message transmis par RPVA le 1er juin 2023, le conseil de l'intimée fait savoir que cette dernière accepte ce désistement ;

Attendu qu'il convient en conséquence de constater le caractère parfait et extinctif d'instance de ce désistement;

Attendu que les éventuels dépens d'appel resteront à la charge de l'appelante ;

PAR CES MOTIFS

Constatons l'extinction de l'instance N° RG 23/04050 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK7JO et le dessaisissement de la cour.

Disons que les dépens seront supportés par Monsieur [C] [I].

Fait à [Localité 4], le 23 Juin 2023.

Le greffier Le magistrat de la mise en état

copie délivrée aux avocats des parties ce jour.

Le greffier


Synthèse
Tribunal : Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Formation : Chambre 4-3
Numéro d'arrêt : 23/04050
Date de la décision : 23/06/2023

Origine de la décision
Date de l'import : 26/03/2024
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.appel;arret;2023-06-23;23.04050 ?
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