La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 4-3 - page 11

...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles Adresse 2 CS 90545 Localité 1 N° RG 23/13959 N° Portalis DBVB-V-B7H-BMEQW Chambre 4-3 Ordonnance n° 2024/ M23 Mme L I épouse X Représentant : Me Elisabeth AUDOUARD, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante Me Simon LAURE, Liquidateur judiciaire de la Société LES EDITIONS DES FEDERES Représentant : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Association CGEA Intimés ORDONNANCE DE CADUCITE Article 902 du Code de Procédure Civile Nous, Pascale...

...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles Adresse 2 CS 90545 Localité 1 N° RG 23/13960 N° Portalis DBVB-V-B7H-BMEQY Chambre 4-3 Ordonnance n° 2024/ M24 Mme G F Représentant : Me Elisabeth AUDOUARD, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante Me Simon LAURE, Liquidateur judiciaire de la SAS LES EDITIONS DES FEDERES Représentant : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Association CGEA Intimés ORDONNANCE DE CADUCITE Article 902 du Code de Procédure Civile Nous, Pascale MARTIN, magistrat de...

...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles Adresse 2 CS 90545 Localité 1 Chambre 4-3 N° RG 24/02048 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMS6C Ordonnance n° 2024/ M25 M. I K Représentant : Me Vincent SCHNEEGANS, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant S.C.P. SCP LOUIS LAGEAT Es qualité de «Mandataire liquidateur » de la société « MEDINSCOP » Association UNEDIC AGS CGEA DE MARSEILLE Représentant : Me Stéphanie BESSET-LE CESNE de la SELARL BLCA AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE Intimées ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Pascale MARTIN, magistrat...

...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 07 JUILLET 2023 N° 2023/ 134 RG 19/05107 N° Portalis DBVB-V-B7D-BEAZT SELAS SYNLAB PROVENCE ANCIENNEMENT SELAS MAZARIN C/ A I Copie exécutoire délivrée le 7 Juillet 2023 à : - Me Sophie ROBERT, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Guillaume FABRICE, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 13 Mars 2019 enregistré au répertoire général sous le n...

...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 07 JUILLET 2023 N° 2023/ 135 RG 19/11482 N° Portalis DBVB-V-B7D-BETPA SARL Localité 4 PROVENCE RESTAURANT C/ L M Copie exécutoire délivrée le 7 Juillet 2023 à : - Me Catherine BERTHOLET, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Paul GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE V349 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 11 Juillet 2019 enregistré au répertoire général sous le n...

...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 07 JUILLET 2023 N° 2023/ 130 RG 19/11584 N° Portalis DBVB-V-B7D-BETY3 N B C/ SARL HOMEAWAY FRANCE Copie exécutoire délivrée le 07 Juillet 2023 à : -Me Céline ROUSSEAU, avocat au barreau de MONTPELLIER - Me Nicolas DRUJON D'ASTROS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE V202 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 26 Juin 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 18/1084...

...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 07 JUILLET 2023 N° 2023/ 131 RG 19/12123 N° Portalis DBVB-V-B7D-BEVGW I Y C/ SAS ASSUT EUROPE FRANCE Copie exécutoire délivrée le 07 Juillet 2023 à : -Me Christian MAILLARD, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Joffrey CHENU, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 21 Juin 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 08/02439. APPELANTE...

...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 07 JUILLET 2023 N°2023/ 132 RG 21/11618 N° Portalis DBVB-V-B7F-BH42I S.A.S. SYNERGIHP C/ Y E G R X T Association AGS CGEA DE Localité 8 Copie exécutoire délivrée le 07 Juillet 2023 à : -Me Romain CHERFILS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE V352 Me Nathalie CAMPAGNOLO, avocat au barreau de MARSEILLE -Me Arielle LACONI, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Stéphanie BESSET-LE CESNE, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du...

...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND -RENVOI APRES CASSATION- DU 07 JUILLET 2023 N°2023/ 133 RG 22/08599 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJSGR J V C/ S.A.S. MEDIAPOST Copie exécutoire délivrée le 07 Juillet 2023 à : - Me Fabrice ANDRAC, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Sylvie NOTEBAERT-CORNET, avocat au barreau de MARSEILLE Décisions déférées à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 09 Juillet 2014 enregistré au répertoire général sous le n° F12/00440. Arrêt de la...

...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles Adresse 2 Adresse 4 Localité 1 N° RG 23/00036 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKRYT Chambre 4-3 Ordonnance n° 2023/ M63 M. P R Représentant : Mme Z Y, déléguée syndicale ouvrier Appelant S.A.S. MONOPRIX EXPLOITATION «MPX» Représentant : Me Cécile FOURCADE, avocat au barreau de PARIS Intimée ORDONNANCE DE CADUCITE Articles 908 et 911 du code de procédure civile Nous, Pascale MARTIN, magistrat de la mise en état, assistée de Madame Florence ALLEMANN-FAGNI, Greffier Vu le décret n° 2016-660 du 20...