La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 4-2 - page 55

...Chambre 4-2...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 10 JANVIER 2020 N° 2020/ Rôle N° RG 17/00715 - N° Portalis DBVB-V-B7B-73EO SARL ECI C/ T B Copie exécutoire délivrée le : 13/01/2020 à : Me Michel CABRILLAC, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Sarah GARANDET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AIX-EN-PROVENCE en date du 15 Novembre 2016 enregistré au répertoire général sous le n° F15/00904. APPELANTE SARL ECI...

...Chambre 4-2...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 10 JANVIER 2020 N° 2020/ Rôle N° RG 17/02994 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BABCK E K C/ CAISSE AUTONOME NATIONALE DE SECURITE SOCIALE DANS LES MINES Copie exécutoire délivrée le : 13/01/2020 à : Me Amandine ORDINES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Philippe RAFFAELLI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AIX-EN-PROVENCE en date du 31 Janvier 2017 enregistré au répertoire...

...Chambre 4-2...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 10 JANVIER 2020 N° 2020/ Rôle N° RG 17/04287 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAEOS E F C/ SAS RAZEL BEC Copie exécutoire délivrée le : 13/01/2020 à : Me Antoine LOUNIS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE vestiaire 157 Me Yves TALLENDIER, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARTIGUES en date du 02 Février 2017 enregistrée au répertoire général sous le n° F14/01243...

...Chambre 4-2...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 10 JANVIER 2020 N° 2020/ Rôle N° RG 17/04358 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAEU4 SAS MEDLINE INTERNATIONAL FRANCE SAS C/ M N D Copie exécutoire délivrée le : 13/01/2020 à : Me André CHARBIN de la SELARL CAPSTAN COTE D'AZUR, avocat au barreau de GRASSE Me Rebecca SAGHROUN-ARDITTI, avocat au barreau de Localité 1 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARTIGUES en date du 01 Février 2017...

...Chambre 4-2...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 20 DECEMBRE 2019 N° 2019/ Rôle N° RG 17/03147 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BABMJ D P C/ SA POMONA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Martine PANOSSIAN de la SCP BBLM, avocat au barreau de MARSEILLE Me Hélène DI MARINO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARTIGUES en date du 10 Janvier 2017 enregistrée au répertoire général sous le n° F 14/00763...

...Chambre 4-2...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 06 DECEMBRE 2019 N° 2019/ Rôle N° RG 16/22420 - N° Portalis DBVB-V-B7A-7W7Y SA AIR FRANCE C/ C J Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emilie MILLION- ROUSSEAU, avocat au barreau de MARSEILLE Me Géraldine LESTOURNELLE, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARTIGUES en date du 06 Décembre 2016 enregistré au répertoire général sous le n° F14/00470. APPELANTE SA AIR FRANCE prise en...

...Chambre 4-2...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 29 NOVEMBRE 2019 N° 2019/ Rôle N° RG 16/22954 - N° Portalis DBVB-V-B7A-7YCV E Z C/ Association VACANCES TOURISME FAMILLES V.T.F. Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christian MAILLARD, avocat au barreau de MARSEILLE Me Pascale PENARROYA- LATIL, avocat au barreau D'AIX-EN- PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AIX EN PROVENCE en date du 15 Novembre 2016 enregistrée au répertoire général sous...

...Chambre 4-2...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 05 SEPTEMBRE 2019 N°2019/ Rôle N° RG 16/14581 - N° Portalis DBVB-V-B7A-7CB2 O T C/ M Y Copie exécutoire délivrée le : 05/09/19 à : Me Olivier GIRAUD, avocat au barreau de MARSEILLE Me Sophie KUJUMGIAN-ANGLADE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AIX-EN-PROVENCE - section A - en date du 07 Juin 2016, enregistré au répertoire général sous le n° F 15/01017. APPELANT...

...Chambre 4-2...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 25 AVRIL 2019 N° 2019/ Rôle N° RG 16/06841 - N° Portalis DBVB-V-B7A-6NWQ SAS SPIE SUD EST C/ O W Syndicat CGT SPIE PACA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine BERTHOLET, avocat au barreau de MARSEILLE Me Antoine LOUNIS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MARTIGUES - section I - en date du 25 Mars 2016, enregistré au répertoire général sous le n° F 14/00367...

...Chambre 4-2...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 04 AVRIL 2019 N°2019/ Rôle N° RG 16/04061 - N° Portalis DBVB-V-B7A-6G2F H... U... C/ SAS TRANSPORTS F... Copie exécutoire délivrée le : 04/04/19 à : Me Jérôme FERRARO, avocat au barreau de MARSEILLE Me Stéphanie BAGNIS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE vestiaire 87 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AIX-EN-PROVENCE - section C - en date du 18 Février 2016...