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...Chambre 4-2...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 12 JUILLET 2024 N° 2024/129 Rôle N° RG 20/00666 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFOCZ SAS CITAIX C/ J I Copie exécutoire délivrée le : 12 Juillet 2024 à : Me Caroline KUBIAK, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Me Ariane FONTANA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Vest 295 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARTIGUES en date du 20 Novembre 2019 enregistrée au répertoire général sous le n° 19/00080...

...Chambre 4-2...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 12 JUILLET 2024 N° 2024/130 Rôle N° RG 20/00747 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFONF Association CGEA L K C/ J O Copie exécutoire délivrée le : 12 Juillet 2024 à : Me Christine SOUCHE-MARTINEZ, avocat au barreau de MARSEILLE Me Denis FERRE de la SELARL ABEILLE ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AIX-EN-PROVENCE en date du 26 Novembre 2019 enregistrée au...

...Chambre 4-2...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 12 JUILLET 2024 N° 2024/131 Rôle N° RG 20/00817 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFOVC SAS AVIS LOCATION DE VOITURES C/ W S Copie exécutoire délivrée le : 12 Juillet 2024 à : Me Pierre-Yves IMPERATORE avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Steve DOUDET, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARTIGUES en date du 17 Décembre 2019 enregistrée au répertoire général sous le n...

...Chambre 4-2...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles Adresse 2 Adresse 4 Localité 1 N° RG 24/00167 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BML2X Chambre 4-2 Ordonnance n° 2024/M052 Affaire : S.A.R.L. SOCIÉTÉ DE NETTOYAGE ET MULTISERVICES Représentant : Me F, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante C/ S.A.R.L. SOCIETE MULTI SERVICES Représentant : Me E, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES Mme W P Représentant : Me Valérie KEUSSEYAN-BONACINA, avocat au barreau de MARSEILLE Intimées ORDONNANCE DE CADUCITE Article 908 du Code de Procédure Civile...

...Chambre 4-2...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles Adresse 2 Adresse 4 Localité 1 N° RG 24/02038 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMS5H Chambre 4-2 Ordonnance n° 2024/M053 Affaire : M. O F Représentant : Me U, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant C/ S.A.S. FENOTAG Représentant : Me S, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée ORDONNANCE DE CADUCITE Article 908 du Code de Procédure Civile Nous, Marianne FEBVRE, magistrat de la mise en état, assistée de Mme Cyrielle GOUNAUD, Greffier. Vu le défaut de dépôt de conclusions de...

...Chambre 4-2...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT DE RADIATION DU 28 JUIN 2024 N° 2024/120 Rôle N° RG 19/17872 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFGFD K O C/ S.A.R.L. DISTRILEADER TOULONà l'enseigne LEADER PRICE Copie exécutoire délivrée le : 28 juin 2024 à : Me Frédéric BUSSI, avocat au barreau de MARSEILLE Me Jean-François JOURDAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Vest 356 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARTIGUES en date du 27 Septembre 2019...

...Chambre 4-2...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT DE RADIATION DU 28 JUIN 2024 N° 2024/121 Rôle N° RG 19/17874 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFGFG O Z C/ S.N.C. LEADER GARANCE Copie exécutoire délivrée le :28/06/2024 à : Me Frédéric BUSSI, avocat au barreau de MARSEILLE Me Joseph MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARTIGUES en date du 27 Septembre 2019 enregistrée au répertoire général sous le n° 17/00611...

...Chambre 4-2...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 28 JUIN 2024 N° 2024/125 Rôle N° RG 19/18993 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFJMI P T C/ SAS ELANCO FRANCE Copie exécutoire délivrée le : 28 Juin 2024 à : Me Charles-André PERRIN, avocat au barreau de MARSEILLE Me Cécile BAESA, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'AIX EN PROVENCE en date du 31 Octobre 2019 enregistrée au répertoire général sous le n° 15/00493...

...Chambre 4-2...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 28 JUIN 2024 N° 2024/126 Rôle N° RG 19/19271 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFKBB F C Syndicat CGT SPIE PACA C/ SAS SPIE INDUSTRIE TERTIAIRE SPIE SUD EST Copie exécutoire délivrée le : 28 Juin 2024 à : Me Sophie PANAIAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Vest 120 Me Catherine BERTHOLET, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AIX EN PROVENCE en date du 08 Octobre 2019...

...Chambre 4-2...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 28 JUIN 2024 N° 2024/ 127 Rôle N° RG 19/19273 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFKBF Z T C/ SA SOCIETE DU CASINO MUNICIPAL D'AIX THERMAL - SCMAT Copie exécutoire délivrée le : 28 Juin 2024 à : Me Alexandra BOISRAME, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Vest 75 Me Serge MIMRAN-VALENSI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Vest 82 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'AIX EN PROVENCE en date du 21 Octobre...