La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 4-2

...Chambre 4-2...COUR D'APPEL D'Localité 3 Adresse 2 Localité 1 Chambre 4-2 N° RG 18/08834 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCP4U Ordonnance n° 2024/M032 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Marianne FEBVRE, magistrat de la mise en état de la Chambre 4-2 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Cyrielle GOUNAUD, Greffier, greffier Vu l'instance opposant : SARL SOLUTION TP Représentant : Me Mikael BIJAOUI, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante à M. V bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2021/7404 du 22/10/2021 accordée par le bureau d'aide...

...Chambre 4-2...COUR D'APPEL D'Localité 3 Adresse 2 Localité 1 Chambre 4-2 N° RG 18/14084 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BC7MD Ordonnance n° 2024/M033 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Marianne FEBVRE, magistrat de la mise en état de la Chambre 4-2 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Cyrielle GOUNAUD, Greffier, greffier Vu l'instance opposant : SARL ALTEAD FOS REPRESENTANT LEGAL GERANT Mr H X S Représentant : Me Christine ANDREANI de la SELARL JURIS VIEUX PORT, avocat au barreau de 4 Appelante à M. O F Représentant : Me Jérôme FERRARO, avocat au barreau de...

...Chambre 4-2...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 19 AVRIL 2024 N° 2024/073 Rôle N° RG 19/13318 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEYSZ F U épouse M C/ SASU EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEMESSY SERVICES Copie exécutoire délivrée le : 19 Avril 2024 à : Me Sophie ROBERT, avocat au barreau de MARSEILLE Me Françoise BOULAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Vestiaire 352 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARTIGUES en date du 11 Juillet 2019 enregistrée au...

...Chambre 4-2...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 19 AVRIL 2024 N° 2024/071 Rôle N° RG 19/14714 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BE44L SARL TRAVAUX D'ENTRETIEN ET D'ARRETS EN MAINTENANCE IND USTRIELLE C/ H U Copie exécutoire délivrée le : 19 avril 2024 à : Me Stéphanie LEGRAND, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Vestiaire 9 Me François BRUSCHI, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARTIGUES en date du 13 Juin 2019...

...Chambre 4-2...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 19 AVRIL 2024 N° 2024/072 Rôle N° RG 19/19274 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFKBH T R EPOUSE O C/ SNC LIDL Copie exécutoire délivrée le : 19 avril 2024 à : Me Sophie PANAIAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Vestiaire 120 Me Caroline GIRAUD de l'AARPI BARBIER AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AIX EN PROVENCE en date du 12 Novembre 2019 enregistrée au...

...Chambre 4-2...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 19 AVRIL 2024 N° 2024/074 Rôle N° RG 19/19342 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFKHM SCP BR ASSOCIES C/ Z G Copie exécutoire délivrée le : 19 avril 2024 à : Me Jean-Louis LAGADEC de la SELARL CABINET LAGADEC, avocat au barreau de TOULON Me Johanna CANO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Vestiaire 75 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AIX EN PROVENCE en date du 26 Septembre 2019 enregistrée au répertoire...

...Chambre 4-2...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 19 AVRIL 2024 N° 2024/075 Rôle N° RG 19/19429 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFKOC SA LA POSTE C/ H M Copie exécutoire délivrée le : 19 avril 2024 à : Me Denis FERRE de la SELARL ABEILLE ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Me Vanessa MARTINEZ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Vestiaire 228 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARTIGUES en date du 29 Octobre 2019 enregistrée au répertoire...

...Chambre 4-2...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE ANTENNE DES MILLES Adresse 2 CS 90545 Localité 1 Chambre 4-2 Aix-en-Provence, le 18 Avril 2024 N° RG 19/19666 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFLBR SOIT TRANSMIS à APPELANTE SAS AUTOMATISME ET TECHNIQUES AVANCEES A.T.A Prise en la personne de son Président en exercice., demeurant Adresse 4 représentée par Me Frédéric LACROIX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIME Monsieur P G C bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/681 du 16/04/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE...

...Chambre 4-2...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 12 AVRIL 2024 N° 2024/068 Rôle N° RG 19/18835 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFI5W EPIC UNION DES GROUPEMENTS D'ACHATS PUBLICS C/ P Y Copie exécutoire délivrée le : 12 avril 2024 à : Me Martine DESOMBRE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Vestiaire 311 Me Alexandra MARY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Vestiaire 214 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AIX EN PROVENCE en date du 12 Novembre 2019...

...Chambre 4-2...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 12 AVRIL 2024 N° 2024/069 Rôle N° RG 19/18841 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFI6J V X C/ SAS GAGNERAUD CONSTRUCTION Copie exécutoire délivrée le : 12 Avril 2024 à : Me Nadia DJENNAD, avocat au barreau de MARSEILLE Me Maëva GLEIZE, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MARTIGUES en date du 30 Août 2019 enregistrée au répertoire général sous le n° 17/00568. APPELANT...