La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 4-2

...Chambre 4-2...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 21 JUIN 2024 N° 2024/ Rôle N° RG 19/18247 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFHHP T V C/ S.E.L.A.F.A. MJA S.E.L.A.R.L. AXYME S.E.L.A.R.L. ASCAGNE Association CEGA Localité 9 S.E.L.A.R.L. AJRS Copie exécutoire délivrée le : 21 Juin 2024 à : Me Alexandra MARY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Vest 214 Me Catherine LAUSSUCQ, avocat au barreau de PARIS Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AIX EN PROVENCE...

...Chambre 4-2...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 21 JUIN 2024 N° 2024/ Rôle N° RG 19/19265 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFKAT L I C/ Association NOTRE DAME DES DOULEURS Copie exécutoire délivrée le : 21 Juin 2024 à : Me Sophie PANAIAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Vest 120 Me Jérôme GAVAUDAN, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AIX EN PROVENCE en date du 10 Octobre 2019 enregistrée au répertoire général sous le...

...Chambre 4-2...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles Adresse 3 Adresse 3 Localité 1 Chambre 4-2 N° RG 19/19304 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFKDD Ordonnance n° 2024/M046 APPELANTE SA Adresse 5 , prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, demeurant Adresse 2 représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Vest 145 INTIMEE Madame U E, demeurant Adresse 4 représentée par Me Vanessa MARTINEZ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE...

...Chambre 4-2...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 21 JUIN 2024 N° 2024/112 Rôle N° RG 20/00569 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFNZC X S C/ SAS MAINTENANCE THERMIQUE Copie exécutoire délivrée le : 21 juin 2024 à : Me Benjamin CORDIEZ de la SCP CORDIEZ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Vest 227 Me Laurent DESCHAUD, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARTIGUES en date du 28 Novembre 2019 enregistrée au répertoire...

...Chambre 4-2...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 21 JUIN 2024 N° 2024/113 Rôle N° RG 20/00580 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFN2O Société EIFFAGE ROUTE MEDITERRANEE C/ F X Copie exécutoire délivrée le : 21 juin 2024 à : Me Layla TEBIEL de la SCP CABINET BUVAT-TEBIEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Vest 385 Me Guylène GAUTHIER, avocat au barreau des ALPES DE HAUTE-PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DIGNE LES BAINS en date du 20 Décembre...

...Chambre 4-2...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 21 JUIN 2024 N°2024/ Rôle N° RG 20/00702 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFOJP F I C/ EURL M Copie exécutoire délivrée le : 21 Juin 2024 à : Me Laurent CANTARINI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Vest 90 Me Stéphanie BAGNIS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Vest 87 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Martigues en date du 31 Décembre 2018 enregistrée au répertoire général sous le n° 19/00209...

...Chambre 4-2...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 21 JUIN 2024 N°2024/ Rôle N° RG 20/00709 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFOJ6 P G C/ SARL SURVEILLANCE INTERACTIVE DE GARDIENNAGE Copie exécutoire délivrée le : 21 Juin 2024 à : Me Laurence OHAYON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Vest 179 Me Sébastien BADIE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Vest 145 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARTIGUES en date du 29 Novembre 2019 enregistrée au répertoire général...

...Chambre 4-2...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 21 JUIN 2024 N°2024/114 Rôle N° RG 20/00736 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFOMD W V C/ SAS SEFEE ET ELECTRIQUES SEFEE, Copie exécutoire délivrée le : 21 Juin 2024 à : Me Serge MIMRAN-VALENSI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Vest 82 Me Philippe-Laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Vest 68 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AIX EN PROVENCE en date du 03 Décembre 2019 enregistrée au...

...Chambre 4-2...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles Adresse 2 CS 90545 Localité 1 N° RG 23/13498 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMC2N Chambre 4-2 Ordonnance n° 2024/ Affaire : M. O R Représentant : M. U J, délégué syndical Appelant C/ S.A.S. UNILEVER FRANCE Représentant : Me P, avocat au barreau de PARIS Intimée ORDONNANCE DE CADUCITE Article 908 du Code de Procédure Civile Nous, Florence TREGUIER, magistrat de la mise en état, assisté e de Mme Cyrielle GOUNAUD, Greffier. Vu l'avis de caducité transmis le 07 février 2024, Vu le...

...Chambre 4-2...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles Adresse 3 Adresse 3 Adresse 3 Chambre 4-2 N° RG 23/14261 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMFOS Ordonnance n° 2024/ APPELANTE Association UNEDIC-AGS CGEA DE Localité 6 Agissant en la personne de son représentant légal, dûment habilité à cet effet, demeurant Adresse 1 représentée par Me Frédéric LACROIX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMES Monsieur O Z, demeurant Adresse 2 représenté par Me Paul GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.C.P. BR ASSOCIES Prise en la personne de Me...