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30/08/2024 | FRANCE | N°22/14046

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-2, 30 août 2024, 22/14046


COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

Antenne des Milles

[Adresse 4]

[Adresse 6]

[Localité 2]







Chambre 4-2 N°2024 /M057

N° RG 22/14046 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKGRH





ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT





Monsieur [M] [W], demeurant [Adresse 3]



représenté par Me Frédéric BUSSI de la SELARL FREDERIC BUSSI, avocat au barreau de MARSEILLE





APPELANT

S.A.S. AZUREENNE DE SECURITE, demeurant [Adresse 1]



Représentée par Me Maria SEMEDO RAMOS de la SELARL MSR AVOCATS, avocat au barreau de GRASSE



INTIME



Nous, Florence TREGUIER, Magistrat de la mise en état de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, ...

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

Antenne des Milles

[Adresse 4]

[Adresse 6]

[Localité 2]

Chambre 4-2 N°2024 /M057

N° RG 22/14046 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKGRH

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT

Monsieur [M] [W], demeurant [Adresse 3]

représenté par Me Frédéric BUSSI de la SELARL FREDERIC BUSSI, avocat au barreau de MARSEILLE

APPELANT

S.A.S. AZUREENNE DE SECURITE, demeurant [Adresse 1]

Représentée par Me Maria SEMEDO RAMOS de la SELARL MSR AVOCATS, avocat au barreau de GRASSE

INTIME

Nous, Florence TREGUIER, Magistrat de la mise en état de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Cyrielle GOUNAUD, Greffier.

Vu les articles 384 et 400 et suivants du code de procédure civile,

Vu le désistement d'instance et d'action formulé le 31 juillet 2024 par Monsieur [M] [W] dans l'affaire ci-dessus référencée.

Par ordonnance d'incident du 1er décembre 2023, le conseiller de la mise en état a declaré irrecevables les conclusions de la S.A.S. AZUREENNE DE SECURITE car transmises hors délai.

Il convient donc de constater le désistement d'instance et d'action.

PAR CES MOTIFS

Constatons l'extinction de l'instance N° RG 22/14046 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKGRH et le dessaisissement de la cour.

Constatons le désistement d'instance et d'action de Monsieur [M] [W].

Disons que les dépens seront supportés par Monsieur [M] [W].

Fait à [Localité 5], le 30 Août 2024.

Le greffier Le magistrat de la mise en état


Synthèse
Tribunal : Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Formation : Chambre 4-2
Numéro d'arrêt : 22/14046
Date de la décision : 30/08/2024

Origine de la décision
Date de l'import : 05/09/2024
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.appel;arret;2024-08-30;22.14046 ?
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