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30/08/2024 | FRANCE | N°24/04477

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-2, 30 août 2024, 24/04477


COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

Antenne des Milles

[Adresse 3]

[Adresse 6]

[Localité 2]







Chambre 4-2 N°2024 /M060

N° RG 24/04477 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM3CW





ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT





S.A. NEWREST RESTAURATION, demeurant [Adresse 4]



Représentée par Me Marc LAMONICA, avocat au barreau de PARIS



APPELANT

Monsieur [O] [B], demeurant [Adresse 1]



Représenté par Me Mickael BENAVI, a

vocat au barreau de MARSEILLE





INTIME

Nous, Florence TREGUIER, Magistrat de la mise en état de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Cyrielle GOUNAUD, Greffier.



Vu les articles 384 e...

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

Antenne des Milles

[Adresse 3]

[Adresse 6]

[Localité 2]

Chambre 4-2 N°2024 /M060

N° RG 24/04477 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM3CW

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT

S.A. NEWREST RESTAURATION, demeurant [Adresse 4]

Représentée par Me Marc LAMONICA, avocat au barreau de PARIS

APPELANT

Monsieur [O] [B], demeurant [Adresse 1]

Représenté par Me Mickael BENAVI, avocat au barreau de MARSEILLE

INTIME

Nous, Florence TREGUIER, Magistrat de la mise en état de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Cyrielle GOUNAUD, Greffier.

Vu les articles 384 et 400 et suivants du code de procédure civile,

Vu le désistement d'instance formulé le 17 juin 2024 par S.A. NEWREST RESTAURATION dans l'affaire ci-dessus référencée.

M. [O] [B] a déclaré accepter le désistementpar conclusions du 4 juillet 2024,

Attendu qu'il convient donc de constater le désistement d'instance.

PAR CES MOTIFS

Constatons l'extinction de l'instance N° RG 24/04477 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM3CW et le dessaisissement de la cour.

Disons que les dépens seront supportés par S.A. NEWREST RESTAURATION.

Fait à [Localité 5], le 30 Août 2024.

Le greffier Le magistrat de la mise en état


Synthèse
Tribunal : Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Formation : Chambre 4-2
Numéro d'arrêt : 24/04477
Date de la décision : 30/08/2024

Origine de la décision
Date de l'import : 05/09/2024
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.appel;arret;2024-08-30;24.04477 ?
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