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30/08/2024 | FRANCE | N°24/05560

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-2, 30 août 2024, 24/05560


COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

Antenne des Milles

[Adresse 3]

[Adresse 6]

[Localité 1]







Chambre 4-2 N°2024 /M063

N° RG 24/05560 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM6RS





ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT





Madame [D] [R], demeurant [Adresse 2]



Représentée par Me Frédéric BUSSI de la SELARL FREDERIC BUSSI, avocat au barreau de MARSEILLE





APPELANT

Société SAINT GEORGES Agissant poursuites et diligences de

son représentant légal en exercice domicilié en qualité audit siège social, demeurant [Adresse 4]



Représentée par Me Luc ALEMANY de la SELARL CAPSTAN - PYTHEAS, avocat au barreau de MARSEILLE
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COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

Antenne des Milles

[Adresse 3]

[Adresse 6]

[Localité 1]

Chambre 4-2 N°2024 /M063

N° RG 24/05560 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM6RS

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT

Madame [D] [R], demeurant [Adresse 2]

Représentée par Me Frédéric BUSSI de la SELARL FREDERIC BUSSI, avocat au barreau de MARSEILLE

APPELANT

Société SAINT GEORGES Agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en qualité audit siège social, demeurant [Adresse 4]

Représentée par Me Luc ALEMANY de la SELARL CAPSTAN - PYTHEAS, avocat au barreau de MARSEILLE

INTIME

Nous, Florence TREGUIER, Magistrat de la mise en état de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Cyrielle GOUNAUD, Greffier.

Vu les articles 384 et 400 et suivants du code de procédure civile,

Vu le désistement d'instance formulé par Madame [D] [R] dans l'affaire ci-dessus référencée.

La sociétéSAINT GEORGES Agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en qualité audit siège social a formulé le 30 juillet 2024 des conclusions d'acceptation du désistement.

Il convient donc de constater le désistement.

PAR CES MOTIFS

Constatons l'extinction de l'instance N° RG 24/05560 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM6RS et le dessaisissement de la cour.

Disons que les dépens seront supportés par Madame [D] [R].

Fait à [Localité 5], le 30 Août 2024.

Le greffier Le magistrat de la mise en état


Synthèse
Tribunal : Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Formation : Chambre 4-2
Numéro d'arrêt : 24/05560
Date de la décision : 30/08/2024

Origine de la décision
Date de l'import : 05/09/2024
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.appel;arret;2024-08-30;24.05560 ?
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