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30/08/2024 | FRANCE | N°20/09706

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-2, 30 août 2024, 20/09706


COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

Antenne des Milles

[Adresse 2]

[Adresse 5]

[Localité 1]







Chambre 4-2 N°2024 /M056

N° RG 20/09706 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGL3Q





ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT



S.A.S. AUSY inscrite au RCS de [Localité 7] agissant par son représentant légal domicilié de droit audit siège, demeurant [Adresse 3]



Représentée par Me Emmanuel LAMBREY de la SCP LAMBREY & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE<

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APPELANT

Monsieur [U] [C], demeurant [Adresse 6]



Représenté par Me Nicolas MERGER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE





INTIME



Nous, Florence TREGUIER, ...

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

Antenne des Milles

[Adresse 2]

[Adresse 5]

[Localité 1]

Chambre 4-2 N°2024 /M056

N° RG 20/09706 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGL3Q

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT

S.A.S. AUSY inscrite au RCS de [Localité 7] agissant par son représentant légal domicilié de droit audit siège, demeurant [Adresse 3]

Représentée par Me Emmanuel LAMBREY de la SCP LAMBREY & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

APPELANT

Monsieur [U] [C], demeurant [Adresse 6]

Représenté par Me Nicolas MERGER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

INTIME

Nous, Florence TREGUIER, Magistrat de la mise en état de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Cyrielle GOUNAUD, Greffier.

Vu les articles 384 et 400 et suivants du code de procédure civile,

Vu le désistement d'instance formulé le 19 juillet 2024 par la S.A.S. AUSY dans l'affaire ci-dessus référencée.

M. [U] [C] a déclaré accepter le désistement par conclusions du 09 août 2024, précisant que les parties s'accordent pour conserver la charge de leurs propres frais et dépens.

Il convient donc de constater le désistement d'instance.

PAR CES MOTIFS

Constatons l'extinction de l'instance N° RG 20/09706 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGL3Q et le dessaisissement de la cour.

Disons que les parties conserveront la charge de leurs propres frais et dépens.

Fait à [Localité 4], le 30 Août 2024.

Le greffier Le magistrat de la mise en état


Synthèse
Tribunal : Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Formation : Chambre 4-2
Numéro d'arrêt : 20/09706
Date de la décision : 30/08/2024

Origine de la décision
Date de l'import : 05/09/2024
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.appel;arret;2024-08-30;20.09706 ?
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