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30/08/2024 | FRANCE | N°24/06248

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-2, 30 août 2024, 24/06248


COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

Antenne des Milles

[Adresse 3]

[Adresse 5]

[Localité 1]







Chambre 4-2 N°2024 /M065

N° RG 24/06248 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNA4Z





ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT





Association L'ETAPE prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 6]



Représentée par Me Laurent LIGIER de la SELARL LIGIER & DE MAUROY, avocat au barreau

de LYON



APPELANT

Monsieur [N] [C], demeurant [Adresse 2]



Représenté par Me Justine CEARD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE





INTIME



Nous, Florence TREGUIER...

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

Antenne des Milles

[Adresse 3]

[Adresse 5]

[Localité 1]

Chambre 4-2 N°2024 /M065

N° RG 24/06248 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNA4Z

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT

Association L'ETAPE prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 6]

Représentée par Me Laurent LIGIER de la SELARL LIGIER & DE MAUROY, avocat au barreau de LYON

APPELANT

Monsieur [N] [C], demeurant [Adresse 2]

Représenté par Me Justine CEARD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

INTIME

Nous, Florence TREGUIER, Magistrat de la mise en état de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Cyrielle GOUNAUD, Greffier.

Vu les articles 384 et 400 et suivants du code de procédure civile,

Vu le désistement d'instance formulé par l'Association L'ETAPE prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège dans l'affaire ci-dessus référencée.

M. [N] [C], intimé, n'a pas transmis de conclusions ni formulé de demandes incidentes,

Il convient donc de constater le désistement d'instance.

PAR CES MOTIFS

Constatons l'extinction de l'instance N° RG 24/06248 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNA4Z et le dessaisissement de la cour.

Disons que les dépens seront supportés par l'Association L'ETAPE prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège.

Fait à [Localité 4], le 30 Août 2024.

Le greffier Le magistrat de la mise en état


Synthèse
Tribunal : Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Formation : Chambre 4-2
Numéro d'arrêt : 24/06248
Date de la décision : 30/08/2024

Origine de la décision
Date de l'import : 05/09/2024
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.appel;arret;2024-08-30;24.06248 ?
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