La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 4 a - page 51
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| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 a, 29 avril 2022, 21/00969
...Chambre 4 a...MINUTE N° 22/359 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 29 Avril 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 21/00969 N° Portalis DBVW-V-B7F-HQGP Décision déférée à la Cour : 14 Décembre 2020 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MULHOUSE APPELANTE : S.C.O.P. S.A.R.L...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 a, 29 avril 2022, 21/01153
...Chambre 4 a...MINUTE N° 22/426 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 29 Avril 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 21/01153 N° Portalis DBVW-V-B7F-HQP6 Décision déférée à la Cour : 19 Janvier 2021 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE STRASBOURG APPELANT : Monsieur U H...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 a, 29 avril 2022, 21/01154
...Chambre 4 a...MINUTE N° 22/428 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 29 Avril 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 21/01154 N° Portalis DBVW-V-B7F-HQQA Décision déférée à la Cour : 19 Janvier 2021 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE STRASBOURG APPELANT : Monsieur L K...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 a, 29 avril 2022, 21/02635
...Chambre 4 a...MINUTE N° 22/420 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 29 Avril 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 21/02635 N° Portalis DBVW-V-B7F-HTCC Décision déférée à la Cour : 19 Janvier 2017 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE STRASBOURG APPELANTE : S.A.S.U. GALERIES...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 a, 26 avril 2022, 19/01690
...Chambre 4 a...MINUTE N° 22/331 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 26 Avril 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 19/01690 N° Portalis DBVW-V-B7D-HBWZ Décision déférée à la Cour : 26 Février 2019 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MULHOUSE APPELANT : Monsieur F R M...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 a, 26 avril 2022, 20/03114
...Chambre 4 a...SA/KG MINUTE N° 22/383 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 26 Avril 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 20/03114 N° Portalis DBVW-V-B7E-HNMI Décision déférée à la Cour : 06 Octobre 2020 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE STRASBOURG APPELANTE : Madame...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 a, 26 avril 2022, 21/00471
...Chambre 4 a...CKD/KG MINUTE N° 22/396 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 26 Avril 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 21/00471 N° Portalis DBVW-V-B7F-HPKW Décision déférée à la Cour : 14 Décembre 2020 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE SAVERNE APPELANTE...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 a, 26 avril 2022, 21/00472
...Chambre 4 a...MINUTE N° 22/371 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 26 Avril 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 21/00472 N° Portalis DBVW-V-B7F-HPKY Décision déférée à la Cour : 07 Décembre 2020 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE SCHILTIGHEIM APPELANT : Monsieur C D...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 a, 26 avril 2022, 21/00709
...Chambre 4 a...MINUTE N° 22/356 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 26 Avril 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 21/00709 N° Portalis DBVW-V-B7F-HPYR Décision déférée à la Cour : 14 Décembre 2020 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MULHOUSE APPELANT : Monsieur M S 6...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 a, 26 avril 2022, 21/00734
...Chambre 4 a...MINUTE N° 22/369 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 26 Avril 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 21/00734 N° Portalis DBVW-V-B7F-HP2E Décision déférée à la Cour : 12 Janvier 2021 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE STRASBOURG APPELANTE : Association LA...
