La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 4 a - page 49
Page 49 des 515 résultats trouvés :
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 a, 17 mai 2022, 20/03136
...Chambre 4 a...MINUTE N° 22/470 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 17 Mai 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 20/03136 N° Portalis DBVW-V-B7E-HNNU Décision déférée à la Cour : 29 Septembre 2020 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE STRASBOURG APPELANT : Monsieur W M 22...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 a, 17 mai 2022, 20/03217
...Chambre 4 a...MINUTE N° 22/448 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 17 Mai 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 20/03217 N° Portalis DBVW-V-B7E-HNSG Décision déférée à la Cour : 12 Octobre 2020 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE SAVERNE APPELANTE : Madame R E 12, rue...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 a, 17 mai 2022, 21/00061
...Chambre 4 a...MINUTE N° 22/472 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 17 Mai 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 21/00061 N° Portalis DBVW-V-B7F-HOU7 Décision déférée à la Cour : 17 Novembre 2020 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE STRASBOURG APPELANTE : Organisme UGECAM ALSACE...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 a, 17 mai 2022, 21/00063
...Chambre 4 a...MINUTE N° 22/465 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 17 Mai 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 21/00063 N° Portalis DBVW-V-B7F-HOVD Décision déférée à la Cour : 16 Novembre 2020 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE COLMAR APPELANTE : Madame D O 2 allée des...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 a, 17 mai 2022, 21/00087
...Chambre 4 a...MINUTE N° 22/461 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 17 Mai 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 21/00087 N° Portalis DBVW-V-B7F-HOWK Décision déférée à la Cour : 10 Novembre 2020 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MULHOUSE APPELANTE : S.A. CONTINENTALE...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 a, 17 mai 2022, 21/00950
...Chambre 4 a...MINUTE N° 22/480 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 17 Mai 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 21/00950 N° Portalis DBVW-V-B7F-HQFR Décision déférée à la Cour : 12 Janvier 2021 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MULHOUSE APPELANTE : Madame H L 2, rue...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 a, 17 mai 2022, 21/01272
...Chambre 4 a...MINUTE N° 22/449 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 17 Mai 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 21/01272 N° Portalis DBVW-V-B7F-HQWF Décision déférée à la Cour : 08 Février 2021 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE STRASBOURG APPELANTE : Madame A H 9...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 a, 13 mai 2022, 21/01278
...Chambre 4 a...MINUTE N° 22/477 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 13 Mai 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 21/01278 N° Portalis DBVW-V-B7F-HQWO Décision déférée à la Cour : 18 Février 2021 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE STRASBOURG APPELANT : Monsieur U T 13A...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 a, 13 mai 2022, 21/01570
...Chambre 4 a...MINUTE N° 22/442 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 13 Mai 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 21/01570 N° Portalis DBVW-V-B7F-HRFS Décision déférée à la Cour : 15 Février 2021 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE STRASBOURG APPELANTE : S.A.R.L. I-NOX prise en...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 a, 13 mai 2022, 21/01614
...Chambre 4 a...MINUTE N° 22/390 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 13 Mai 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 21/01614 N° Portalis DBVW-V-B7F-HRII Décision déférée à la Cour : 17 Février 2021 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE SCHILTIGHEIM APPELANT : Monsieur W D 12...
