La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 4 a - page 4
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| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 a, 28 mai 2024, 24/01068
...Chambre 4 a...CKD/KG MINUTE N° 24/463 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 28 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 24/01068 N° Portalis DBVW-V-B7I-IIKS Décision déférée à la Cour : 26 Janvier 2024 par le COUR D'APPEL DE COLMAR Requête en rectification d'erreur matérielle de la minute 24/124 du 26 janvier 2024 APPELANTE : Madame H U Adresse...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 a, 28 mai 2024, 24/01403
...Chambre 4 a...MINUTE N° 24/438 NOTIFICATION : ASSEDIC Copie par LS à : - parties - avocats - délégués syndicaux Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - Chambre 4 A ARRET DU 28 Mai 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : Chambre 4 A N° RG 24/01403 - N° Portalis DBVW-V-B7I-II45 Décision déférée à la Cour : 23 Février 2024 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE SCHILTIGHEIM APPELANT : Monsieur D B Pour qui...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 a, 17 mai 2024, 22/02310
...Chambre 4 a...CL/KG MINUTE N° 24/412 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 17 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 22/02310 N° Portalis DBVW-V-B7G-H3OW Décision déférée à la Cour : 07 Juin 2022 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE HAGUENAU APPELANTE : Madame H J Adresse 4 Localité 3 Représentée par Me Vincent REUTHER...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 a, 17 mai 2024, 23/02609
...Chambre 4 a...CL/KG MINUTE N° 24/410 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 17 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 23/02609 N° Portalis DBVW-V-B7H-IDQD Décision déférée à la Cour : 06 Juin 2023 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MULHOUSE APPELANT : Monsieur Y J Adresse 3 Localité 4 Représenté par Me Salli YILDIZ, avocat...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 a, 17 mai 2024, 23/02610
...Chambre 4 a...CL/KG MINUTE N° 24/409 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 17 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 23/02610 N° Portalis DBVW-V-B7H-IDQF Décision déférée à la Cour : 06 Juin 2023 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MULHOUSE APPELANTE : Madame B J Adresse 3 Localité 4 Représentée par Me Salli YILDIZ, avocat...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 a, 17 mai 2024, 23/04070
...Chambre 4 a...Copie exécutoire à : - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY - Me Xavier PELISSIER le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 23/04070 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IF4N Minute n° : 24/420 ORDONNANCE du 17 Mai 2024 dans l'affaire entre : APPELANT : Monsieur I K né le 07 Avril 1958 à Localité 5 MARTINIQUE Adresse 1 Localité 2 représenté par Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY, avocat à la Cour INTIMEE : S.A.R.L. ISSP prise en lapersonne de son représentant légal Adresse 4...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 a, 14 mai 2024, 22/00522
...Chambre 4 a...MINUTE N°24/364 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 14 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 22/00522 - N° Portalis DBVW-V-B7G-HYMR Décision déférée à la Cour : 13 Janvier 2022 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE MULHOUSE APPELANTE : S.A.S. KREUTTER PLN, en liquidation judiciaire, représentée par la SELARL HARTMANN...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 a, 14 mai 2024, 22/00523
...Chambre 4 a...MINUTE N°24/365 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 14 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 22/00523 - N° Portalis DBVW-V-B7G-HYMT Décision déférée à la Cour : 13 Janvier 2022 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE MULHOUSE APPELANTE : S.A.S. KREUTTER PLN, en liquidation judiciaire, représentée par la SELARL HARTMANN...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 a, 14 mai 2024, 22/00568
...Chambre 4 a...MINUTE N° 24/367 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 14 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 22/00568 - N° Portalis DBVW-V-B7G-HYO5 Décision déférée à la Cour : 13 Janvier 2022 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE MULHOUSE APPELANTE : S.A.S. KREUTTER PLN, en liquidation judiciaire, représentée par la SELARL HARTMANN...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 a, 14 mai 2024, 22/00588
...Chambre 4 a...MINUTE N° 24/368 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 14 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 22/00588 - N° Portalis DBVW-V-B7G-HYP7 Décision déférée à la Cour : 13 Janvier 2022 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE MULHOUSE APPELANTE : S.A.S. KREUTTER PLN, en liquidation judiciaire, représentée par la SELARL HARTMANN...
