La Jurisprudences de France concernant formation:Chambre 3-5

...Chambre 3-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-5 ARRÊT DEFERE DU 07 MARS 2024 N° 2024/ 3 Rôle N° RG 23/05250 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLDIB JONCTION RG 23/05751 P G B G C/ S.A.S. EXA EXPERTISES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aurélie BERENGER Me Laure CAPRINI Décision déférée à la Cour : Ordonnance du conseiller de la mise en état de la chambre 3-1 de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE en date du 28 Mars 2023 enregistrée au répertoire général sous le n° 19/01352. DEMANDEURS AU DEFERE Monsieur P G né le 30...

...Chambre 3-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-5 ARRÊT SUR DEFERE DU 29 JUIN 2023 N°2023/3 Rôle N° RG 22/12984 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKC5R S.C.P. AJILINK B BONETTO S.A.S. LES MANDATAIRES S.A.R.L. BISTINGO 1 C/ PROCUREUR GENERAL 2 S.A.R.L. SOFIGEX Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra BOISRAME Me Agnès ERMENEUX Décision déférée à la Cour : Ordonnance du conseiller de la mise en état de la Cour d'Appel d'AIX EN PROVENCE en date du 15 Septembre 2022 enregistrée au répertoire général sous le n° 19/15727...

...Chambre 3-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-5 ARRÊT SUR DEFERE DU 29 JUIN 2023 N°2023/4 Rôle N° RG 22/13385 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKEIK SCP BSTG2 SELARL BG ASSOCIES C/ Monsieur le comptable du pôle de Recouvrement spécialisé des Localité 4 venant aux droits du comptable du Service des Impôts des entreprises de Localité 5 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Gilles CHATENET Décision déférée à la Cour : Ordonnance du conseiller de la mise en état de la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE en date du...

...Chambre 3-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-5 ARRÊT SUR DEFERE DU 29 JUIN 2023 N°2023/5 Rôle N° RG 22/13621 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKE5P SA LYONNAISE DE BANQUE C/ SASU DIGITAL PRINT SERVICE SELARL MJ I Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Me Gilles ALLIGIER Décision déférée à la Cour : Ordonnance du conseiller de la mise en état de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE en date du 29 Septembre 2022 enregistrée au répertoire général sous le n° 22/8740. DEMANDERESSE SA LYONNAISE DE BANQUE, prise en la...

...Chambre 3-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-5 ARRÊT SUR DEFERE DU 29 JUIN 2023 N°2023/6 Rôle N° RG 22/14213 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKHF2 T, P H C/ J N V N S.C.I. LA CADENASSE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ludovic LOYER Me Annabelle DEGRADO Décision déférée à la Cour : Ordonnance du conseiller de la mise en état de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE en date du 11 Octobre 2022 enregistrée au répertoire général sous le n° 2022/M194. DEMANDERESSE Madame T, P H née le Date naissance 2...

...Chambre 3-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-5 ARRÊT SUR DEFERE DU 29 JUIN 2023 N°2023/9 Rôle N° RG 22/15289 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKKYI S.A.R.L. CALIFORION C/ I M S.A. LA BANQUE INTERNATIONALE A LUXEMBOURG BIL S.E.L.A.R.L. BG ASSOCIES PROCUREUR GENERAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gilles ALLIGIER Me Valérie CARDONA Me Frédéric KIEFFER Décision déférée à la Cour : Ordonnance du conseiller de la mise en état de la chambre 3-2 de la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE en date du 02 Novembre 2022...

...Chambre 3-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-5 ARRÊT SUR DEFERE DU 29 JUIN 2023 N°2023/7 Rôle N° RG 22/15533 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKLWC S.A.S. BLACK CARS LUXURY C/ S.E.L.A.R.L. SELAR D ET ASSOCIES EN LA PERSONNE DE J.P FUNE L Copie exécutoire délivrée le : à : Me Abdelhak AJIL Me Sandra JUSTON Décision déférée à la Cour : Ordonnance du conseiller de la mise en état de la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE en date du 17 Novembre 2022 enregistrée au répertoire général sous le n° 22/1999. DEMANDERESSE S.A.S. BLACK CARS...

...Chambre 3-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-5 ARRÊT SURE DEFERE DU 29 JUIN 2023 N°2023/8 Rôle N° RG 22/15820 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKMXI SAS LA PETITE CAMARGUE C/ Société DIFFAZUR Compagnie d'assurance MMA IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Me Sébastien BADIE Me Marine LEFEVRE Décision déférée à la Cour : Ordonnance du conseiller de la mise en état de la cour d'appel d'Aix-en-Provence du 20 octobre 2022 enregistrée sous le n°RG 22/01991 DEMANDERESSE SAS LA PETITE CAMARGUEprise en...

...Chambre 3-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-5 ARRÊT SUR DEFERE DU 29 JUIN 2023 N°2023/10 Rôle N° RG 22/15869 - N° Portalis DBVB-V-B7G- KM4S JONCTION RG 22/15870 S.A.S. CORNER CAFE ET 1971 S.A.S. MTR INVEST S.E.L.A.R.L. C ET ASSOCIES C/ Z N S.A.S. GRANDE GALERIE DE Localité 6 PLAGE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lionel ALVAREZ Me Benoit-Guillaume MAURIZI Me Jean-François JOURDAN Décision déférée à la Cour : Ordonnance du conseiller de la mise en état de la chambre 3-4 de la Cour d'Appel...

...Chambre 3-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-5 ARRÊT SUR DEFERE DU 29 JUIN 2023 N°2023/10 Rôle N° RG 22/15869 - N° Portalis DBVB-V-B7G- KM4S JONCTION RG 22/15870 S.A.S. CORNER CAFE ET 1971 S.A.S. MTR INVEST S.E.L.A.R.L. K ET ASSOCIES C/ W R S.A.S. Adresse 6 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lionel ALVAREZ Me Benoit-Guillaume MAURIZI Me Jean-François JOURDAN Décision déférée à la Cour : Ordonnance du conseiller de la mise en état de la chambre 3-4 de la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE en date du 17...