La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 3-2 - page 68

...Chambre 3-2...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 28 AVRIL 2022 N° 2022/291 Rôle N° RG 20/06614 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGBMA S.A.R.L. CARAPHE S.A.S. ELAIA S.A.R.L. BR DEVELOPPEMENT C/ Société SC CAPI CLARET BERCY S.A.S. LES MANDATAIRES 15 S.C.P O LAGEAT 15 SCP BECHERET THIERRY J GORRIAS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra BOISRAME Me Jean-françois JOURDAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de Marseille en date du 08 Juillet 2020 enregistré au répertoire général sous le...

...Chambre 3-2...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 28 AVRIL 2022 N° 2022/292 Rôle N° RG 20/11134 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGQTH V Y C/ Mme LA PROCUREURE GENERALE SELARL L-CONSTANT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mélanie COLLEVILLE PG Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de Draguignan en date du 27 Octobre 2020 enregistré au répertoire général sous le n° 2020000403. APPELANT Monsieur V Y né le Date naissance 3 1969 à Localité 5, de nationalité Française...

...Chambre 3-2...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT DE DEFERE DU 28 AVRIL 2022 N° 2022/294 Rôle N° RG 21/08302 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHSH7 S.C.M. DES DOCTEURS I-O C/ D T S.A.R.L. COPIE RECTO VERSO S.A.S. CM CIC LEASING SOLUTIONS S.A.S. VAR SOLUTIONS DOCUMENTS - V.S.D S.A.S.U. DAT AND T S.C.P. BR ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Françoise BOULAN Me Régis DURAND Décision déférée à la Cour : Ordonnance du conseiller de la mise en état de la chambre 3-1 de la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE en date du 18 Mai...

...Chambre 3-2...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION DU 28 AVRIL 2022 N° 2022/295 Rôle N° RG 21/09816 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHXFB U P C/ N T I PARQUET GENERAL Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Roselyne SIMON-THIBAUD - Me Joseph MAGNAN - PG Sur saisine de la cour faite suite à l'Arrêt de la Cour de Cassation de Paris en date du 16 Juin 2021 enregistré au répertoire général sous le n° Z19-16.359 qui a cassé et annulé partiellement l'arrêt de la cour d'appel d'Aix en Provence en date du...

...Chambre 3-2...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 28 JANVIER 2021 N°2021/40 Rôle N° RG 19/01592 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BDWEV U F SARL HOTEL DE L'HORLOGE C/ R H SELARL R H ASSOCIES SAS BOCA SCP BTSG² Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hélène ABOUDARAM-COHEN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de NICE en date du 11 Janvier 2019 enregistrée au répertoire général sous le...

...Chambre 3-2...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 07 JANVIER 2021 N° 2021/9 Rôle N° RG 19/04963 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEAL6 K M F S C/ O D Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Agnès CHABRE, avocat au barreau de TOULON Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de TOULON en date du 05 Mars 2019 enregistrée au répertoire général sous le n° 2017F00583. APPELANTS Madame K M née...

...Chambre 3-2...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 07 JANVIER 2021 N° 2021/11 Rôle N° RG 19/12893 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEXPF SARL AMBULANCES ALICYA C/ C I LA PROCUREURE GENERALE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Marc BOLLET de la SCP BOLLET ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE PG Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du 29 Juillet 2019...

...Chambre 3-2...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 07 JANVIER 2021 N° 2021/14 Rôle N° RG 19/15108 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BE6DA SAS JR C/ K Z Madame la PROCUREURE GENERALE SARL AMBULANCES ALYCIA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Marc BOLLET de la SCP BOLLET ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE PG Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de Marseille en date du 23 Septembre 2019 enregistrée au...

...Chambre 3-2...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 10 DECEMBRE 2020 N° 2020/320 Rôle N° RG 17/00439 - N° Portalis DBVB-V-B7B-72RJ SA ALBINGIA C/ SAS MONACO MARINE FRANCE SA AXA FRANCE IARD SARL ELECTRIKA L'EVENEMENTIEL ELECTRIQUE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON, avocat au barreau de MARSEILLE Me Bertrand COSTE de la SCP VILLENEAU ROHART SIMON ET ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Me Olivier AVRAMO, avocat au barreau de TOULON...

...Chambre 3-2...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 05 NOVEMBRE 2020 N° 2020/290 Rôle N° RG 19/16825 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFDDP M, W Y C/ G N Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gisèle PORTOLANO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me François GOMBERT, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de SALON-DE-PROVENCE en date du 26 Septembre 2019 enregistrée au répertoire général sous le n° 2019003519. APPELANT Monsieur M Y né le Date...