La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 3-1 - page 53

...Chambre 3-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 14 NOVEMBRE 2019 N° 2019/ 372 N° RG 17/07428 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAMNW SARL COGECIA C/ SAS LES COMMERCES DE SAINT LOUP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe PENSO Me Agnès ERMENEUX Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du 16 Février 2017 enregistré au répertoire général sous le n° 2015F03447. APPELANTE SARL COGECIA, dont le siège social est sis Adresse 2 représentée par Me Philippe PENSO...

...Chambre 3-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 14 NOVEMBRE 2019 N° 2019/ 373 N° RG 17/07430 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAMN2 SARL COGECIA C/ SAS LES COMMERCES DE SAINT LOUP SA SOCIETE MERIDIONALE DE FORMULATION SOMEFOR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe PENSO Me Agnès ERMENEUX Me Eric PASSET Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du 16 Février 2017 enregistré au répertoire général sous le n° 2015F03448. APPELANTE SARL COGECIA, dont le siège social est...

...Chambre 3-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 14 NOVEMBRE 2019 N° 2019/ 375 N° RG 17/07621 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAM2P SARL PROJET.PC C/ SARL CEGIS M N Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry TROIN Me Romain CHERFILS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'ANTIBES en date du 17 Mars 2017 enregistré au répertoire général sous le n° 2016002968. APPELANTE SARL PROJET.PC, dont le siège social est sis Adresse 1 représentée par Me Thierry TROIN, avocat au barreau...

...Chambre 3-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 07 NOVEMBRE 2019 N° 2019/ N° RG 17/07154 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BALYK S... I... SARL CLINHOSPI C/ SAS ADLER ORTHO FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dominique MATTEI Me Françoise BOULAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 27 Mars 2017 enregistré au répertoire général sous le n° 15/13450. APPELANTS Monsieur S... I... né le ... à Lille...

...Chambre 3-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 31 OCTOBRE 2019 N° 2019/ 360 N° RG 17/06843 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAK5M SAS DHL GLOBAL FORWARDING FRANCE C/ SAS SUD ROBINETTERIE INDUSTRIE SRI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Myriam ANGELIER Me Pierre-Yves IMPERATORE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du 24 Février 2017 enregistré au répertoire général sous le n° 2015F00093. APPELANTE SAS DHL GLOBAL FORWARDING FRANCE, dont le siège social est sis Adresse...

...Chambre 3-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 17 OCTOBRE 2019 N° 2019/344 N° RG 17/04072 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAD4O E D Société ZIEGLER FRANCE C/ Société TRANSAFOS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Adrienne MICHEL-CORSO Me Philippe-Laurent SIDER Me Ludovic ROUSSEAU Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TARASCON en date du 17 Février 2017 enregistré au répertoire général sous le n° 15/00493. APPELANTS Monsieur E D né le Date naissance 2 1965...

...Chambre 3-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 10 OCTOBRE 2019 N° 2019/327 N° RG 16/11087 - N° Portalis DBVB-V-B7A-6Y65 W G SARL VALMARPEN SAS Localité 1 COURSES SCP T ASSOCIES C/ M U Z SARL ALLO EXPRESS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lise TRUPHEME Me Frédéric CHOLLET Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du 24 Mai 2016 enregistré au répertoire général sous le n° 2013F03745. APPELANTS Monsieur W G né le Date naissance 1...

...Chambre 3-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION DU 10 OCTOBRE 2019 N° 2019/328 N° RG 19/02020 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BDXPJ SA LYONNAISE DE BANQUE C/ SAS LAGARDERE SCP BTSG² Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Me Roselyne SIMON-THIBAUD Décision déférée à la Cour : Arrêt prononcé sur saisine de la Cour suite à l'arrêt rendu par la Cour de Cassation en date du 17 Octobre 2018, qui a cassé et annulé l'arrêt rendu le 09 mars 2017 par la 8ème Chambre A de la Cour d'Appel...

...Chambre 3-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 19 SEPTEMBRE 2019 N° 2019/322 N° RG 19/02272 N° Portalis DBVB-V-B7D-BDYIP SAS CAP DEVELOPPEMENT C/ Q L Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karine DABOT RAMBOURG Me Sandra JUSTON Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Tribunal de Commerce d'AIX-EN-PROVENCE en date du 04 Février 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 2019000356. APPELANTE SAS CAP DEVELOPPEMENT, dont le siège social est sis Adresse 1 représentée par Me Karine...

...Chambre 3-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 19 SEPTEMBRE 2019 N° 2019/324 N° RG 19/02914 N° Portalis DBVB-V-B7D-BD2FG SAS DIFFUSION TOURISME C/ SARL LES CLEFS D'EXCELLENCE TOURISME D'AFFAIRES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric FAUBERT Me Romain CHERFILS Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du 14 Février 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 2019R00013. APPELANTE SAS DIFFUSION TOURISME, dont le siège social est...