La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 3-1 - page 49

...Chambre 3-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 12 MAI 2022 N° 2022/175 N° RG 18/17570 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDJS6 SAS AZUR ET CONSTRUCTION C/ SARL NATMA COMMERCIALISATION SAS DOMASUD VILLAS PRISME Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain GALISSARD Me Nathalie LOPEZ Me Stéphanie GAZIELLO Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'AIX EN PROVENCE en date du 10 Septembre 2018 enregistré au répertoire général sous le n° 2018002507. APPELANTE SAS AZUR ET CONSTRUCTION, dont le siège...

...Chambre 3-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 12 MAI 2022 N° 2022/176 N° RG 18/17837 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDKIE Société DG DEVELOPPEMENT C/ SARL MCD CHAMBERY SARL MCD LA RAVOIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Yves IMPERATORE Me Jean François DURAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du 22 Octobre 2018 enregistré au répertoire général sous le n° 2016F02879. APPELANTE Société DG DEVELOPPEMENT, dont le siège social est sis Adresse 1...

...Chambre 3-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 12 MAI 2022 N° 2022/177 N° RG 19/06936 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEFWM SAS MINOTERIE BATIGNE C/ K N M X épouse N Philippe ROUET Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe- Laurent SIDER Me Christophe DUPONT Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de NICE en date du 08 Avril 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 2018F00455. APPELANTE SAS MINOTERIE BATIGNE, dont le siège social est Adresse 4 représentée...

...Chambre 3-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 12 MAI 2022 N° 2022/178 N° RG 19/07036 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEF7Y SAS RIVIERA PATRIMOINE ET CONSEILS C/ W B épouse Z Copie exécutoire délivrée le : à :Me Pascal ALIAS Me Stéphanie BRAGANTI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 19 Mars 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 17/07027. APPELANTE SAS RIVIERA PATRIMOINE ET CONSEILS, dont le siège social est sis Immeuble 7 Adresse 2...

...Chambre 3-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 12 MAI 2022 N° 2022/179 N° RG 20/13187 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGWSN S.A.S. E.PROMO CLUB C/ S.A.R.L. ORDINATEUR SYSTEME SERVICE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nicolas HENNEQUIN Me Olivier CASTELLACCI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de NICE en date du 22 septembre 2016 enregistré au répertoire général sous le n° 2015F00432. APPELANTE S.A.S. E.PROMO CLUB, dont le siège social est sis Adresse 1 représentée par Me...

...Chambre 3-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT DE DESISTEMENT SUR RENVOI DE CASSATION DU 12 MAI 2022 N° 2022/180 N° RG 21/09980 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHXTO I T S.A.S. MONRESEAU-IMMO.COM Société MONRESEAU-IMMO.PARTNERS C/ S.A.S. CAPI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thimothée JOLY Décision déférée à la Cour : Arrêt prononcé sur saisine de la cour, suite à l'arrêt rendu par la Cour de Cassation le 14 avril 2021, qui a cassé et anulé partiellement l'arrêt n° 316 rendu le 21 juin 2018 par la 2ème Chambre de...

...Chambre 3-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 12 MAI 2022 N° 2022/181 JONCTION RG 21/13378 joint RG 21/13376 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIDIZ SARL ARTMEDI C/ T M Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Patrick LEROUX Décisions déférées à la Cour : Ordonnance du Juge de la mise en état du Tribunal Judiciaire de Grasse en date du 03 Septembre 2021 enregistrée au répertoire général sous le n° 20/01717. Ordonnance du Juge de la mise en état du Tribunal Judiciaire de Grasse en date du 03...

...Chambre 3-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT DU 12 MAI 2022 N° 2022/182 RG 21/13528 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BID2G S Y K P S.A.R.L. SARL MM INVEST S.A.R.L. SARL UNITED ELECTRIC S.A.S.U. SASU ENERCAM C/ Z J SAS TENERGIE SAS TENERGIE PHOENIX 3 S.A. CAPG ENERGIES NOUVELLES S.A. CAPG INVESTISSEMENTS ENERGETIQUES S.A. CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES GASCOGNE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra BOISRAME Me Françoise BOULAN Me Agnès ERMENEUX Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé du Tribunal...

...Chambre 3-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT DU 12 MAI 2022 N° 2022/183 N° RG 21/14892 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIIL6 S.A.S. DL GROUP C/ S.A.S. LRS S.A.S.U. HERBAROM LABORATOIRE S.A.S.U. PHYTEO LABORATOIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuel LAMBREY Me Flora QUEMENER Me Laure ATIAS Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence en date du 21 Septembre 2021 enregistré au répertoire général sous le n° 2021006620. APPELANTE S.A.S. DL GROUP, dont le siège...

...Chambre 3-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT DU 12 MAI 2022 N° 2022/184 N° RG 21/15406 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIKIE S.A.R.L. SPHERES REAL ESTATE C/ F O Copie exécutoire délivrée le : à : Me Brigitte MINDEGUIA Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé du Tribunal de Commerce de NICE en date du 12 Octobre 2021 enregistrée au répertoire général sous le n° 2021R00118. APPELANTE S.A.R.L. SPHERES REAL ESTATE, dont le siège social est sis Adresse 1 représentée par Me Brigitte MINDEGUIA, avocat au...