La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 3-1 - page 43

...Chambre 3-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 30 JUIN 2022 N° 2022/242 N° RG 22/00843 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIWVC Société SHANGHAI BALLOON PLASTIC PRODUCTS CO. LTD. C/ S.A.R.L. KERLIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Patrick DAVID Me Elie MUSACCHIA Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de NICE en date du 01 Avril 2021 enregistré au répertoire général sous le n° 2019F00355. APPELANTE Société SHANGHAI BALLOON PLASTIC PRODUCTS CO. LTD., dont le siège social est sis Adresse...

...Chambre 3-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 30 JUIN 2022 N° 2022/243 N° RG 22/01198 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIYCH U R C/ S.A.S. MBD CONSULTING Copie exécutoire délivrée le : à : Me Denis KOBAN Me Gilles ALLIGIER Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé du Président du Tribunal de Commerce d'ANTIBES en date du 12 Janvier 2022 enregistrée au répertoire général sous le n° 2021002893. APPELANTE Madame U R, demeurant Adresse 2 représentée par Me Denis KOBAN de la SELARL...

...Chambre 3-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 23 JUIN 2022 N° 2022/217 N° RG 18/19263 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDOFP SAS DEPIL TECH SCP S - E SELARL BG ASSOCIES C/ T V Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Cécile DESHORMIERE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de NICE en date du 22 Novembre 2018 enregistré au répertoire général sous le n° 2017000417. APPELANTES Société DEPIL TECH, dont le siège social est sis Adresse 2 SCP S - E, ès...

...Chambre 3-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 23 JUIN 2022 N° 2022/218 N° RG 18/19268 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDOF7 SAS DEPIL TECH SCP H F SELARL BG ASSOCIES C/ U T Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Jean-Philippe GUISIANO Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de NICE en date du 22 Octobre 2018 enregistré au répertoire général sous le n° 201700329. APPELANTES SAS DEPIL TECH, dont le siège social est sis Adresse 1 SCP H F, ès qualités de...

...Chambre 3-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 23 JUIN 2022 N° 2022/219 N° RG 18/20261 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDQ4B SAS DEPIL TECH SELARL BG ASSOCIES SCP TADDEI - FUNEL C/ L K S.A.R.L. L A C T Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Philippe-Laurent SIDER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de NICE en date du 13 Décembre 2018 enregistré au répertoire général sous le n° 2018F00013. APPELANTES SAS DEPIL TECH, dont le siège social est sis Adresse...

...Chambre 3-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 23 JUIN 2022 N° 2022/220 N° RG 18/20339 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDRBE SAS DEPIL TECH SELARL BG ASSOCIES SCP TADDEI - FUNEL C/ I T Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Philippe-Laurent SIDER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de NICE en date du 13 Décembre 2018 enregistré au répertoire général sous le n° 2017F00507. APPELANTES SAS DEPIL TECH, dont le siège social est sis Adresse 1 SELARL BG...

...Chambre 3-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 23 JUIN 2022 N° 2022/221 N° RG 19/01276 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BDVH6 Société GLOBTAINER LOGISTIQUE ALGERIE C/ Société HELVETIA ASSURANCES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascal ALIAS Me Flore SCHINTONE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de Marseille en date du 06 Juin 2017 enregistré au répertoire général sous le n° 2016F03332. APPELANTE Société GLOBTAINER LOGISTIQUE ALGERIE, dont le siège social est Adresse 5 ALGÉRIE...

...Chambre 3-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 23 JUIN 2022 N° 2022/222 N° RG 19/01824 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BDW3G Société DE REPROGRAPHIE ELECTRONIQUE DE NICE C/ SA SA OPTIMA MONACO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Bernard VIGNERON Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de Nice en date du 09 Janvier 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 2017F00131. APPELANTE SARL SOCIETE DE REPROGRAPHIE ELECTRONIQUE DE NICE, dont le siège social est...

...Chambre 3-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 23 JUIN 2022 N° 2022/223 N° RG 19/02174 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BDX6F Société GENERALI SEGUROS C/ SA CMA - CGM Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Sandra JUSTON Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du 11 Janvier 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 2015F00599. APPELANTE Société GENERALI SEGUROS, dont le siège social est sis Adresse 2 - ESPAGNE représentée par Me Joseph...

...Chambre 3-1...COUR D'APPEL D'Localité 2 Adresse 1 Localité 2 Chambre 3-1 N° RG 19/07553 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEHS2 Ordonnance n° 2022/ M 90 SA AUDEMARD ENTREPRISES Représentée par Me Maxime ROUILLOT de la SELARL SELARL D'AVOCATS MAXIME ROUILLOT- FRANCK GAMBINI, avocat au barreau de NICE Appelante SARL MANUSTOCK Représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX-CAUCHI ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Marie-Christine CAPIA, avocat au barreau de NICE Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT du 23 Juin 2022 Nous, Marie-Christine BERQUET...