La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 3-1 - page 27
Page 27 des 564 résultats trouvés :
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-1, 12 janvier 2023, 19/15885
...Chambre 3-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 12 JANVIER 2023 N° 2023/ 3 N° RG 19/15885 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFAO2 Compagnie d'Assurances DNA YACHT INSURANCE C/ V R Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Paul GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Grasse en date du 18 Mars 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 18/02787. APPELANTE Compagnie d'Assurances DNA YACHT INSURANCE, dont le siège social est sis Adresse 3 PAYS BAS...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-1, 12 janvier 2023, 21/17168
...Chambre 3-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 12 JANVIER 2023 N° 2023/ 4 N° RG 21/17168 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIP7V S.A.R.L. ALPILLE AUTOMATION C/ S.A. BPCE LEASE S.A.R.L. COMMUNICATION MARQUAGE ETPUBLICITE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Pierre GASSEND Me Joseph MAGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de TARASCON en date du 21 Septembre 2020 enregistrée au répertoire général sous le n° 2019 005355 APPELANTE S.A.R.L. ALPILLE AUTOMATION...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-1, 12 janvier 2023, 22/02605
...Chambre 3-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT DU 12 JANVIER 2023 N° 2023/ 5 Rôle N° RG 22/02605 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI4YR S.A.R.L. POISSONNIER, J ASSOCIES C/ SAS LACAILLE LASSUS ARCHITECTES ASSOCIES S.C.I. SCCV LA CASCADE S.A.S. GCC IMMOBILIER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier DESCOSSE Me Alexandra BOISRAME Me Pierre emmanuel PLANCHON Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de la mise en état de Marseille en date du 07 Février 2022 enregistrée au répertoire général sous le n° 20/10449...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-1, 12 janvier 2023, 22/05106
...Chambre 3-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT DU 12 JANVIER 2023 N°2023/ 8 N° RG 22/05106 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJF6R SAS SAFRANS DU MONDE C/ S.A.S. TMR INTERNATIONAL CONSULTANT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Me Daniel LAMBERT Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du 17 Mars 2022 enregistrée au répertoire général sous le n° 2022R00064. APPELANTE SAS SAFRANS DU MONDE, dont le siège social est sis Adresse 2 représentée par Me Agnès...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-1, 12 janvier 2023, 22/05747
...Chambre 3-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT DU 12 JANVIER 2023 N°2023/ 9 N° RG 22/05747 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJIC6 K C N Y S.A.S. INSTITUT MON JASMIN C/ R, E Z S.A.R.L. NA TAHLIE SOLEA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nicolas SCHNEIDER Me Anaïs GARAY Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé du Tribunal de Commerce de FREJUS en date du 11 Avril 2022 enregistrée au répertoire général sous le n° 2021 004231. APPELANTS Monsieur K C N Y, demeurant Adresse 4...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-1, 15 décembre 2022, 19/11544
...Chambre 3-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 15 DECEMBRE 2022 N° 2022/ 359 N° RG 19/11544 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BETUP Société SAVE SRL. FORNACE VETRARIA C/ SARL LA VERRERIE DE BIOT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Marielle WALICKI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'ANTIBES en date du 05 Avril 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 2018 000545. APPELANTE Société SAVE SRL. FORNACE VETRARIA, dont le siège social est sis Adresse 2...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-1, 15 décembre 2022, 19/11808
...Chambre 3-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 15 DECEMBRE 2022 N° 2022/ 360 N° RG 19/11808 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEULW SARL CARROSSERIE AUTO QUALITE C/ S.A.R.L. BCE 06 DOUCET ET KORHEL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cédric PEREZ Me Jean-François JOURDAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de NICE en date du 04 Juillet 2019 enregistré au répertoire général sous le n°2018F00411. APPELANTE SARL CARROSSERIE AUTO QUALITE, dont le siège social est sis Adresse 2...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-1, 15 décembre 2022, 19/12779
...Chambre 3-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 15 DECEMBRE 2022 N° 2022/ 361 N° RG 19/12779 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEXC7 Commune Localité 2 C/ P, V, N C Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karine TOLLINCHI Me Helen COULIBALY-LE GAC Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 13 Juin 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 17/01612. APPELANTE Commune Localité 2 poursuites et diligences de son maire, Monsieur O B, Adresse 4...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-1, 15 décembre 2022, 19/12821
...Chambre 3-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 15 DECEMBRE 2022 N° 2022/ 362 N° RG 19/12821 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEXGV S C C/ SAS DEPIL TECH SCP TADDEI L SELARL BG ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Luc MARCHIO Me Joseph MAGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de NICE en date du 29 Avril 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 2018F00005. APPELANTE Madame S C née le 20 Septembre 1980 à Localité 6 La Réunion, de nationalit...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-1, 15 décembre 2022, 19/13874
...Chambre 3-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 15 DECEMBRE 2022 N° 2022/ 363 N° RG 19/13874 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BE2F4 S.A.R.L. 2AU E R C/ SELARL CABINET D'ETUDES ET DE PROJETS DAVID PIERROT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Emmanuel VOISIN-MONCHO Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'ANTIBES en date du 19 Juillet 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 2018002693. APPELANTE SARL ARCHITECTURE AMENAGEMENT ET URBANISME E R ARCHITECTE...
