La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 3-1 - page 24

...Chambre 3-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT DU 09 MARS 2023 N° 2023/38 Rôle N° RG 22/08919 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJTN5 Société APOLLO GLOBAL MARINE LLC C/ G X Y J Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Alexis REYNE Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Tribunal de Commerce d'ANTIBES en date du 15 Février 2022 enregistrée au répertoire général sous le n° 2020003815. APPELANTE Société APOLLO GLOBAL MARINE LLC, dont le siège social est sis Adresse 2 représentée par Me Joseph...

...Chambre 3-1...COUR D'APPEL D'Localité 2 Adresse 1 Localité 2 Chambre 3-1 N° RG 22/11636 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ45O Ordonnance n° 2023/ M28 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Marie-Amélie VINCENT, magistrat de la mise en état de la Chambre 3-1 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Laure METGE, greffier, Vu l'instance opposant : S.A.R.L. Adresse 3 Représentant : Me Charles TOLLINCHI de la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Appelante à S.A.S.U. DIGITAL CLASSIFIEDS FRANCE Représentant : Me Laurent BELFIORE de la SCP ARTAUD BELFIORE...

...Chambre 3-1...COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE Adresse 3 Localité 4 N° RG 22/13750 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKFMV Chambre 3-1 Ordonnance n° 2023/ M29 COPIE AU DOSSIER Affaire : S.A.R.L. AGENCE DE DIFFUSION DE PRODUITS Représentant : Me U, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante C/ S.A.S. SINTO Représentant : Me R, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Société COLORPACK S.R.L.. Représentant : Me Sebastien SALLES, avocat au barreau de MARSEILLE S.A.S. SPRAY COULEUR Représentant : Me U, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.A.S. COLORPACK FRANCE assignée...

...Chambre 3-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 02 MARS 2023 N° 2023/ 34 Rôle N° RG 19/17025 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFDZM G T C/ Société KANE INTERNATIONAL LIMITED Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Cédric CABANES Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de TOULON en date du 09 Octobre 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 2018J00339. APPELANT Monsieur G T, demeurant Adresse 1 représenté par Me Romain CHERFILS de la SELARL LEXAVOUE...

...Chambre 3-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 23 FEVRIER 2023 N°2023/ Rôle N° RG 19/16299 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFBUS SAS HMTP C/ SAS SOVIMAR SASU TOULOUSE SERVICE VI SARL CARROSSERIE INDUSTRIELLE SERVICES CI 85 SA PROMAT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure PERRET Me Pierre-yves IMPERATORE Me Nathalie CENAC Me Lionel MOATTI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence en date du 03 Septembre 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 2018...

...Chambre 3-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 23 FEVRIER 2023 N°2023/29 Rôle N° RG 19/16530 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFCJE Y V C/ Société AZUR MAINTENANCE TECHNIQUE BOAT AMTB SA AXA FRANCE IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Raphaëlle MAHE DES PORTES Me Danielle ROBERT Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de DRAGUIGNAN en date du 24 Septembre 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 2018/03780. APPELANT Monsieur Y V, demeurant...

...Chambre 3-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 23 FEVRIER 2023 N°2023/30 Rôle N° RG 19/16851 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFDGD SAS FONCIA TRANSACTION FRANCE C/ SCI DUSUD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Caroline DE FORESTA Me Cédric CABANES Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de FREJUS en date du 30 Septembre 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 18/005978. APPELANTE SAS FONCIA TRANSACTION FRANCE, venant aux droits et obligations de la SASU FONCIA TRANSACTION...

...Chambre 3-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 16 FEVRIER 2023 N° 2023/ 24 Rôle N° RG 19/13865 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BE2EU SASU CAFE DE LA GARE C/ SAS GROUPE FGC Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lionel ESCOFFIER Me Céline GRASSET Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de DRAGUIGNAN en date du 23 Juillet 2019 enregistrée au répertoire général sous le n° 2018/5073. APPELANTE SASU CAFE DE LA GARE, dont le siège social est sis, Adresse 1 représentée par Me Lionel...

...Chambre 3-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 16 FEVRIER 2023 N° 2023/ 25 Rôle N° RG 19/15457 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BE7IN SAS SOCIETE COMMERCIALE DE TELECOMMUNICATION SCT C/ S.A.R.L. SARL ALUMINIUM S BESSONE ET FILS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Martine GUERINI Me Stéphanie POUSSARD Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de DRAGUIGNAN en date du 03 Septembre 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 2018/667. APPELANTE SAS SOCIETE COMMERCIALE DE...

...Chambre 3-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 16 FEVRIER 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 19/16225 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFBNU D S SARL CARWILL C/ T C SCP BTSG² Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-yves IMPERATORE Me Sandra JUSTON Me Rachel COURT-MENIGOZ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'ANTIBES en date du 05 Septembre 2014 enregistrée au répertoire général sous le n° 2014000601. APPELANTE Société CARWILL, dont le siège social est sis, Adresse...