COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 3]
[Localité 4]
N° RG 22/13750 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKFMV
Chambre 3-1
Ordonnance n° 2023/ M29
COPIE AU DOSSIER
Affaire :
S.A.R.L. AGENCE DE DIFFUSION DE PRODUITS
Représentant : Me [U], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Appelante
C/
S.A.S. SINTO
Représentant : Me [R], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Société COLORPACK S.R.L..
Représentant : Me Sebastien SALLES, avocat au barreau de MARSEILLE
S.A.S. SPRAY COULEUR
Représentant : Me [U], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
S.A.S. COLORPACK FRANCE
assignée à personne habilitée
Intimées
Me Vincent GILLIBERT
Intervenant volontaire
Représentant : Me [U], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Me Ariane FONTANA
[Adresse 1]
Le Mansard C
[Localité 2]
ORDONNANCE DE CADUCITE
(Article 908 du code de procédure civile)
Nous, Marie-Amélie VINCENT, magistrat de la mise en état, assistée de Laure METGE, greffier.
Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 27 janvier 2023.
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.
Qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.
PAR CES MOTIFS
PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.
Condamnons l'appelant aux dépens.
Fait à [Localité 4], le 9 mars 2023
Le greffier Le magistrat de la mise en état
Copie adressée aux avocats ce jour par courriel
Le greffier
