La Jurisprudences de Belgique | Cour de cassation concernant formation:Chambre 2n - tweede kamer - page 4

...Chambre 2n - tweede kamer...N° P.20.0998.N K. D.B., prévenu, demandeur en cassation, Me Kris Vincke, avocat au barreau de Flandre occidentale, contre C. D.B., partie civile, défenderesse en cassation. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 18 septembre 2020 par la cour d’appel de Gand, chambre correctionnelle. Le demandeur invoque un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Filip Van Volsem a fait rapport. L’avocat général Dirk Schoeters a conclu. II. LA DÉCISION DE LA COUR Sur le moyen...

...Chambre 2n - tweede kamer...N° P.20.1208.N B. S. K., prévenu, demandeur en cassation, Me Leen Vanbrabant, avocat au barreau de Bruxelles. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un jugement rendu le 9 septembre 2020 par le tribunal correctionnel néerlandophone de Bruxelles, statuant en degré d’appel. Le demandeur invoque un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Antoine Lievens a fait rapport. L’avocat général Dirk Schoeters a conclu. II. LA DÉCISION DE LA COUR Sur le moyen : 1. Le moyen est pris de la...

...Chambre 2n - tweede kamer...N° P.20.1283.N P. A., inculpé, demandeur en cassation, détenu, Me Nelson Vanlocke, avocat au barreau de Gand. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 26 novembre 2020 par la cour d’appel de Gand, chambre des mises en accusation. Le demandeur invoque un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le 11 janvier 2021, l’avocat général Dirk Schoeters a déposé des conclusions au greffe. À l’audience du 26 janvier 2021, le conseiller Filip Van Volsem a fait rapport et l’avocat général précit...

...Chambre 2n - tweede kamer...N° P.21.0027.N A. S., condamné à peine privative de liberté, détenu, demandeur en cassation, Me Jürgen Millen, avocat au barreau du Limbourg. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un jugement rendu le 29 décembre 2020 par le tribunal de l’application des peines d’Anvers. Le demandeur invoque trois moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Filip Van Volsem a fait rapport. L’avocat général Dirk Schoeters a conclu. II. LA DÉCISION DE LA COUR Sur le premier moyen : 1. Le moyen est...

...Chambre 2n - tweede kamer...N° P.21.0076.N R. R., inculpé, détenu, demandeur en cassation, Me Sven De Baere, avocat au barreau de Bruxelles. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 12 janvier 2021 par la cour d’appel d’Anvers, chambre des mises en accusation. Le demandeur invoque un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Erwin Francis a fait rapport. L’avocat général Dirk Schoeters a conclu. II. LA DÉCISION DE LA COUR Sur le moyen : 1. Le moyen est pris de la violation de l’article 16...

...Chambre 2n - tweede kamer...N° P.21.0088.N K. W., étranger, détenu, demandeur en cassation, Me Mathias Carrein, avocat au barreau de Bruxelles, contre ÉTAT BELGE, représenté par le secrétaire d’État compétent pour l’Asile et la Migration, partie intervenant volontairement, défendeur en cassation. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 29 décembre 2020 par la cour d’appel de Gand, chambre des mises en accusation. Le demandeur fait valoir des griefs. Le conseiller Antoine Lievens a fait rapport. L’avocat général Dirk Schoeters a conclu...

Il résulte des arrêts n° 9/2018 du 1er février 2018, n° 35/2018 du 22 mars 2018 et n° 31/2019 du 28 février 2019 de la Cour constitutionnelle... ...Chambre 2n - tweede kamer...N° P.19.0811.N I. et II. F. S., prévenu, demandeur en cassation, Me Joachim Meese, avocat au barreau de Gand, contre 1. A. J., 2. P. D., 3. F. H., 4. ERLYMO, société anonyme, parties civiles, défendeurs en cassation. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi I est dirigé contre un arrêt rendu le 13 mars 2014 par la cour d’appel de Gand, chambre correctionnelle ci-après : arrêt I. Le pourvoi II est...

...Chambre 2n - tweede kamer...N° P.20.1031.N 1. AANNEMINGSBEDRIJF N. B., société anonyme, 2. N. N., 3. J. N., prévenus, demandeurs en cassation, Me Luc Arnou, avocat au barreau de Flandre occidentale, contre ÉTAT BELGE, service public fédéral Finances, représenté par le ministre des Finances, partie poursuivante, défendeur en cassation, Me Geoffroy de Foestraets, avocat à la Cour de cassation, également assisté de Me Stefan De Vleeschouwer, avocat au barreau de Bruxelles. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Les pourvois sont dirigés contre un arrêt rendu le 16 septembre 2020 par la...

...Chambre 2n - tweede kamer...N° P.20.1041.N ADVICES FOR TECHNICAL SYSTEMS, société anonyme, prévenue, demanderesse en cassation, Me Bruno Maes, avocat à la Cour de cassation. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 22 septembre 2020 par la cour d’appel de Bruxelles, chambre correctionnelle. La demanderesse invoque deux moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le 4 janvier 2021, l’avocat général Bart De Smet a déposé des conclusions au greffe. Le 13 janvier 2021, la demanderesse a déposé une note au greffe...

...Chambre 2n - tweede kamer...N° P.20.1056.F M. D. V., prévenue, demanderesse en cassation, Me Philip Traest, avocat au barreau d’Anvers, contre 1. D’HOOGHE Lieven, en qualité de curateur à la faillite d’ELEMENTS bv, société de droit néerlandais, 2. WAUMAN Pieter, en qualité de curateur à la faillite d’ELEMENTS bv, société de droit néerlandais, parties civiles, défendeurs en cassation. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 28 septembre 2020 par la cour d’appel de Gand, chambre correctionnelle. La demanderesse invoque deux moyens dans un...