Recherche de formation:Chambre 27 / proxi référé dans la jurisprudence francophone

...Chambre 27 / proxi référé...TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY Adresse 5 Localité 7 Téléphone : XXXXXXXX01 @ : Courriel 8 N° RG 24/00792 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDEK Minute : 24/71 Association EQUALIS Représentant : Me Stanislas DE JORNA, avocat au barreau de MEAUX, vestiaire : 18 C/ Monsieur K I ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 Août 2024 DEMANDEUR : Association EQUALIS Adresse 2 Localité 4 représentée par Me Stanislas DE JORNA, avocat au barreau de MEAUX DÉFENDEUR : Monsieur K I Adresse 3 Localité 6 non comparant, ni représenté DÉBATS : Audience...

...Chambre 27 / proxi référé...TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY Adresse 7 Localité 8 Téléphone : XXXXXXXX01 @ : Courriel 9 N° RG 24/01138 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZIJY Minute : 24/69 COMMUNE DE Localité 10 Représentant : Me Marianne DEWINNE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 173 C/ Monsieur V X Madame E N ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 Juillet 2024 DEMANDEUR : COMMUNE DE Localité 10 agissant poursuites et diligences de son Maire en exercice Adresse 2 Localité 10 représentée par Me Marianne DEWINNE, avocat au barreau de la SEINE-SAINT-DENIS...

...Chambre 27 / proxi référé...TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY Adresse 5 Localité 7 Téléphone : XXXXXXXX01 @ : Courriel 8 N° RG 23/00866 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YMFS Minute : 24/63 S.A. d’HLM CDC HABITAT SOCIAL Représentant : Me Antoine DELPLA, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 150 C/ Monsieur G B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 Juillet 2024 DEMANDEUR : S.A d’HLM CDC HABITAT SOCIAL Adresse 2 Localité 4 représentée par Me Antoine DELPLA, avocat au barreau de VAL D’OISE DÉFENDEUR : Monsieur G B Adresse 3 Adresse 3 Localité 6 comparant en...

...Chambre 27 / proxi référé...TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY Adresse 4 Localité 7 Téléphone : XXXXXXXX01 @ : Courriel 8 N° RG 24/00467 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4K2 Minute : 24/64 S.A. d’HLM CDC HABITAT SOCIAL Représentant : Me Antoine DELPLA, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 150 C/ Madame M Z Monsieur W G V ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 Juillet 2024 DEMANDEUR : S.A. d’HLM CDC HABITAT SOCIAL Adresse 2 Localité 3 représentée par Me Antoine DELPLA, avocat au barreau de VAL D’OISE DÉFENDEUR : Madame M Z Résidence de la 9 Adresse 10...

...Chambre 27 / proxi référé...TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY Adresse 4 Localité 6 Téléphone : XXXXXXXX01 @ : Courriel 7 AUDIENCE DE REFERES DU 17 Juin 2024 Dossier N° RG 23/00746 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLCD Minute 24/00060 ORDONNANCE CONSTATANT LE DÉSISTEMENT DU DEMANDEUR Audience présidée par Madame Céline MARION, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Claudine ADUFASHE, Greffier ; Dans l'affaire qui oppose : DEMANDEUR : S.C.I. PUTEAUX LA VERRIERE, agissant par son mandataire SEM CDC HABITAT demeurant Adresse 3 représentée par Me Philippe...

...Chambre 27 / proxi référé...TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY Adresse 4 Localité 6 Téléphone : XXXXXXXX01 @ : Courriel 7 N° RG 23/00883 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YM3Q Minute : 24/56 S.A. HLM CDC HABITAT SOCIAL Représentant : Me Antoine DELPLA, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 150 C/ Madame K V Monsieur P V ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 Juin 2024 DEMANDEUR : S.A. HLM CDC HABITAT SOCIAL Adresse 2 Localité 3 représentée par Me Antoine DELPLA, avocat au barreau de VAL D’OISE DÉFENDEURS : Madame K V Adresse 8 Adresse 8 Localité 5 non...

...Chambre 27 / proxi référé...TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY Adresse 5 Localité 6 Téléphone : XXXXXXXX01 @ : Courriel 7 N° RG 23/00885 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YM32 Minute : 24/58 S.A. HLM CDC HABITAT SOCIAL Représentant : Me Antoine DELPLA, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 150 C/ Madame N T V Monsieur E L ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 Juin 2024 DEMANDEUR : S.A. HLM CDC HABITAT SOCIAL Adresse 3 Localité 4 représentée par Me Antoine DELPLA, avocat au barreau duVAL D’OISE DÉFENDEURS : Madame N T V Adresse 2 Adresse 2 Localité 8...

...Chambre 27 / proxi référé...TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY Adresse 12 Localité 15 Téléphone : XXXXXXXX01 @ : Courriel 18 N° RG 24/00605 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6HQ Minute : 24/59 EPFIF Représentant : Me Geneviève CARALP -DELION, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0141 C/ Madame U B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 Juin 2024 DEMANDEUR : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D’ILE DE FRANCE EPFIF Adresse 4 Localité 11 représenté par Me Geneviève CARALP-DELION, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEUR : Madame U B Adresse 17 Adresse 17- constituant lot...

...Chambre 27 / proxi référé...TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY Adresse 3 Localité 5 Téléphone : XXXXXXXX01 @ : Courriel 6 REFERENCES : N° RG 24/00729 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBKZ Minute : 24/00055 CADUCITE DU 27 Mai 2024 Monsieur N W Représentant : Me Kelly MELLUL, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 281 C/ Madame S I CADUCITE D'ASSIGNATION D'OFFICE JUGEMENT Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 27 Mai 2024 par le tribunal de proximité du Raincy, présidé par Madame Sinda OUESLATI juge des contentieux de la protection...

...Chambre 27 / proxi référé...TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY Adresse 5 Localité 7 Téléphone : XXXXXXXX01 @ : Courriel 8 N° RG 24/00097 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YV2T Minute : 24/43 Monsieur F S K D Représentant : Me Frédéric GONDER, avocat au barreau de BORDEAUX, vestiaire : 403 Monsieur A U T D Représentant : Me Frédéric GONDER, avocat au barreau de BORDEAUX, vestiaire : 403 Monsieur V W D Représentant : Me Frédéric GONDER, avocat au barreau de BORDEAUX, vestiaire : 403 Madame E R D Représentant : Me Frédéric GONDER, avocat au barreau de BORDEAUX...