La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Chambre 27 / proxi fond

...Chambre 27 / proxi fond...TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY Adresse 4 Localité 5 Téléphone : XXXXXXXX01 @ : Courriel 8 REFERENCES : N° RG 24/02272 - N° Portalis DB3S-W-B7H-Y7EE Minute : 24/234 S.A.S.U. MEGA ENERGIE C/ Madame X C veuve R Exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le : à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité du Raincy en date du 04 Juillet 2024 par Madame Céline MARION, en qualité de juge du tribunal judiciaire de Bobigny siégeant au...

...Chambre 27 / proxi fond...TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY Adresse 4 Localité 7 Téléphone : XXXXXXXX01 @ : Courriel 8 REFERENCES : N° RG 23/02014 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YK3C Minute : 24/221 Société AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE Représentant : Me Philippe JEAN PIMOR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0017 C/ Monsieur P O B Représentant : Me Christian MARQUES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : Exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le : à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Jugement rendu et mis...

...Chambre 27 / proxi fond...TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY Adresse 3 Localité 6 Téléphone : XXXXXXXX01 @ : Courriel 7 REFERENCES : N° RG 23/03525 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSBH Minute : 24/611 Société FLOA Représentant : Me Olivier LE GAILLARD, avocat au barreau de ROANNE, vestiaire : C/ Monsieur Snc R S Exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le : à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité du Raincy en date du 27 Juin 2024 par Madame Céline MARION, en...

...Chambre 27 / proxi fond...TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY Adresse 4 Adresse 4 Téléphone : XXXXXXXX01 @ : Courriel 5 REFERENCES : N° RG 23/03596 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSIJ Minute : 24/612 SA LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE Représentant : Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0173 C/ Madame I K Exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le : à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité du Raincy en date du 27 Juin 2024 par...

...Chambre 27 / proxi fond...TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY Adresse 4 Localité 7 Téléphone : XXXXXXXX01 @ : Courriel 8 REFERENCES : N° RG 23/03752 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YTCH Minute : 24/223 Madame Z C épouse B Représentant : M. T B Conjoint C/ S.A.S.U. N RENOVATION FRANCE représentée par Monsieur U N Exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le : à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité du Raincy en date du 27 Juin 2024 par Madame Céline...

...Chambre 27 / proxi fond...TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY Adresse 5 Localité 7 Téléphone : XXXXXXXX01 @ : Courriel 9 REFERENCES : N° RG 24/00411 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVVM Minute : 24/224 Monsieur S Y K Représentant : Me Kelly MELLUL, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 281 C/ Madame F B L Exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le : à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité du Raincy en date du 27 Juin 2024 par Madame Céline...

...Chambre 27 / proxi fond...TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY Adresse 4 Localité 7 Téléphone : XXXXXXXX01 @ : Courriel 8 REFERENCES : N° RG 24/00628 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YXBV Minute : 24/617 SA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE Représentant : Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0173 C/ Madame P I Exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le : à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité du Raincy en date du 27 Juin 2024 par Madame...

...Chambre 27 / proxi fond...TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY Adresse 4 Localité 6 Téléphone : XXXXXXXX01 @ : Courriel 8 REFERENCES : N° RG 24/00863 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYG2 Minute : 24/618 S.A.S. SOGEFINANCEMENT Représentant : Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0173 C/ Madame S X N Exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le : à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité du Raincy en date du 27 Juin 2024 par Madame Céline...

...Chambre 27 / proxi fond...TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY Adresse 5 Localité 7 Téléphone : XXXXXXXX01 @ : Courriel 9 REFERENCES : N° RG 24/01054 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZBL Minute : 24/227 S.D.C. IMMEUBLEAdresse 3 Représentant : Me Bertrand CAHN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 210 C/ Monsieur U H T Madame D O-L épouse T Exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le : à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité du Raincy en...

...Chambre 27 / proxi fond...TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY 8 allée Baratin 93345 LE RAINCY Téléphone : 01 43 01 36 70 @ : civil.tprx-le-raincy@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/01239 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2EL Minute : 24/619 S.A.S. SOGEFINANCEMENT Représentant : Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0173 C/ Madame L R Exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le : à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité du Raincy en date du 27 Juin...