La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Chambre 27 / proxi fond

...Chambre 27 / proxi fond...TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY Adresse 6 Localité 11 Téléphone : XXXXXXXX01 @ : Courriel 12 REFERENCES : N° RG 23/03801 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YTIO Minute : 24/733 Madame W H veuve V Représentant : Maître Bertrand CAHN de l’AARPI CAHN CHABANNE, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 210 Madame F V Représentant : Maître Bertrand CAHN de l’AARPI CAHN CHABANNE, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 210 Madame C V Représentant : Maître Bertrand CAHN de l’AARPI CAHN CHABANNE, avocats au barreau de...

...Chambre 27 / proxi fond...TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY Adresse 5 Localité 7 Téléphone : XXXXXXXX01 @ : Courriel 8 REFERENCES : N° RG 24/00627 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YXBT Minute : 24/735 S.C.I. PRIMONIAL CAPIMMO Représentant : Me Xavier MARTINEZ, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : BOB 216 C/ Monsieur U T Z C B Monsieur Y P N B Exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le : à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité du...

...Chambre 27 / proxi fond...TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY Adresse 4 Localité 5 Téléphone : XXXXXXXX01 @ : Courriel 6 REFERENCES : N° RG 24/01234 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2DY Minute : 24/736 Monsieur X U Représentant : Me Thibaut EXPERTON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1445 Madame L M D Représentant : Me Thibaut EXPERTON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1445 C/ Monsieur V C B Exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le : à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Jugement rendu et mis...

...Chambre 27 / proxi fond...TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY Adresse 3 Localité 6 Téléphone : XXXXXXXX01 @ : Courriel 7 REFERENCES : N° RG 24/01777 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y43H Minute : 24/737 SA HLM SEQENS Représentant : Me Frédéric CATTONI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 199 C/ Monsieur K M N Exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le : à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité du Raincy en date du 23 août 2024 ; Par Madame Céline MARION...

...Chambre 27 / proxi fond...TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY Adresse 3 Localité 6 Téléphone : XXXXXXXX01 @ : Courriel 7 REFERENCES : N° RG 24/01868 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5JK Minute : 24/738 SA HLM SEQENS Représentant : Me Frédéric CATTONI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 199 C/ Monsieur Z C Madame X J Exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le : à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité du Raincy en date du 23 août 2024 ; Par Madame...

...Chambre 27 / proxi fond...TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY Adresse 4 Localité 6 Téléphone : XXXXXXXX01 @ : Courriel 7 REFERENCES : N° RG 24/02138 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6Q2 Minute : 24/740 S.C.I. FONCIERE OCEANE Représentant : Me Joanna GABAY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C/ Monsieur N X Exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le : à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité du Raincy en date du 23 Août 2024 ; Par Madame Céline MARION, en...

...Chambre 27 / proxi fond...TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY Adresse 3 Localité 6 Téléphone : XXXXXXXX01 @ : Courriel 7 REFERENCES : N° RG 24/02304 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7JG Minute : 24/741 SA HLM SEQENS Représentant : Me Frédéric CATTONI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 199 C/ Madame C M S Exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le : à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité du Raincy en date du 23 août 2024 ; Par Madame Céline MARION, en...

...Chambre 27 / proxi fond...TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY Adresse 4 Localité 5 Téléphone : XXXXXXXX01 @ : Courriel 8 REFERENCES : N° RG 24/02310 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7JV Minute : 24/742 S.A. HLM CDC HABITAT SOCIAL Représentant : Me Antoine DELPLA, avocat au barreau du VAL D’OISE, vestiaire : 150 C/ Madame T Z Exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le : à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité du Raincy en date du 23 août 2024 ; Par Madame Céline...

...Chambre 27 / proxi fond...TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY Adresse 4 Localité 6 Téléphone : XXXXXXXX01 @ : Courriel 7 REFERENCES : N° RG 24/02312 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7JZ Minute : 24/743 S.A. HLM CDC HABITAT SOCIAL Représentant : Me Antoine DELPLA, avocat au barreau du VAL D’OISE, vestiaire : 150 C/ Monsieur D C Exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le : à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité du Raincy en date du 23 août 2024 ; Par Madame Céline...

...Chambre 27 / proxi fond...TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY Adresse 3 Localité 5 Téléphone : XXXXXXXX01 @ : Courriel 6 REFERENCES : N° RG 24/02314 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7J5 Minute : 24/744 S.A. HLM CDC HABITAT SOCIAL Représentant : Me Antoine DELPLA, avocat au barreau du VAL D’OISE, vestiaire : 150 C/ Madame I U J Monsieur G V Exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le : à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité du Raincy en date du 23 août 2024...