La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Chambre 23 / proxi référé - page 5

...Chambre 23 / proxi référé...TRIBUNAL DE PROXIMITE D’AUBERVILLIERS Square Stalingrad 93300 AUBERVILLIERS Téléphone : 01 48 33 76 38 @ : civil.tprx-aubervilliers@justice.fr N° RG 24/00367 - N° Portalis DB3S-W-B7H-Y26Y Minute : Etablissement public SEINE SAINT DENIS HABITAT C/ Monsieur Y F D Madame E V ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 Mars 2024 DEMANDEUR : L’OFFICE PUBLIC SEINE SAINT DENIS HABITAT Etablissement public à caractère industriel et commercial, immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 279 300 198, dont le siège social est 10 Rue Gisèle Halimi, 93000 BOBIGNY...

...Chambre 23 / proxi référé...TRIBUNAL DE PROXIMITE D’AUBERVILLIERS Square Stalingrad 93300 AUBERVILLIERS Téléphone : 01 48 33 76 38 @ : civil.tprx-aubervilliers@justice.fr N° RG 24/00382 - N° Portalis DB3S-W-B7H-Y3E5 Minute : Société SEINE -SAINT-DENIS HABITAT Représentant : Me Thierry DOUEB, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1272 C/ Madame S J ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 Mars 2024 DEMANDEUR : L’OFFICE PUBLIC SEINE SAINT DENIS HABITAT Etablissement public à caractère industriel et commercial, immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 279 300 198, dont le siège...

...Chambre 23 / proxi référé...TRIBUNAL DE PROXIMITE D’AUBERVILLIERS Square Stalingrad 93300 AUBERVILLIERS Téléphone : 01 48 33 76 38 @ : civil.tprx-aubervilliers@justice.fr N° RG 24/00385 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3FE Minute : Etablissement public OPH DE L’HABITAT D’AUBERVILLIERS Représentant : Me F, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0085 C/ Madame Z B divorcée J M ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 Mars 2024 DEMANDEUR : L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT D’AUBERVILLIERS Etablissement public à caractère industriel et commercial, immatriculée au RCS de Bobigny sous le...

...Chambre 23 / proxi référé...TRIBUNAL DE PROXIMITE D’AUBERVILLIERS Square Stalingrad 93300 AUBERVILLIERS Téléphone : 01 48 33 76 38 @ : civil.tprx-aubervilliers@justice.fr N° RG 24/00391 - N° Portalis DB3S-W-B7H-Y3KW Minute : S.C.I. FONCIERE RU 01/2012 Représentant : Me Dominique TOURNIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0263 C/ Madame E L Monsieur N P ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 Mars 2024 DEMANDEUR : S.C.I. FONCIERE RU 01/2012 21 QUAI D’AUSTERLITZ 75013 PARIS non comparante, ni représentée DÉFENDEUR : Madame E L 47 bis à 51 rue des Cités Porte C01...

...Chambre 23 / proxi référé...TRIBUNAL DE PROXIMITE D’AUBERVILLIERS Square Stalingrad 93300 AUBERVILLIERS Téléphone : 01 48 33 76 38 @ : civil.tprx-aubervilliers@justice.fr N° RG 24/00392 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3KY Minute : Etablissement public OPH DE L’HABITAT D’AUBERVILLIERS Représentant : Me François MEYER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0085 C/ Madame O B T ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 Mars 2024 DEMANDEUR : L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT D’AUBERVILLIERS Etablissement public à caractère industriel et commercial, immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro...

...Chambre 23 / proxi référé...TRIBUNAL DE PROXIMITE D’AUBERVILLIERS Square Stalingrad 93300 AUBERVILLIERS Téléphone : 01 48 33 76 38 @ : civil.tprx-aubervilliers@justice.fr N° RG 24/00394 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3K3 Minute : S.A. LOGIREP Représentant : Me Paul-gabriel CHAUMANET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R101 C/ Madame B F ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 Mars 2024 DEMANDEUR : LOGIREP Société anonyme d’HLM immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 393 542 428, dont le siège social est 127 rue Gambetta, 92150 SURESNES, prise en la personne de son...

...Chambre 23 / proxi référé...TRIBUNAL DE PROXIMITE D’AUBERVILLIERS Square Stalingrad 93300 AUBERVILLIERS Téléphone : 01 48 33 76 38 @ : civil.tprx-aubervilliers@justice.fr N° RG 24/00395 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3NT Minute : Société SEINE -SAINT-DENIS HABITAT Représentant : Me Nathalie GARLIN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 192 C/ Monsieur N L ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 Mars 2024 DEMANDEUR : L’OFFICE PUBLIC SEINE SAINT DENIS HABITAT Etablissement public à caractère industriel et commercial, immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 279 300...

...Chambre 23 / proxi référé...TRIBUNAL DE PROXIMITE D’AUBERVILLIERS Square Stalingrad 93300 AUBERVILLIERS Téléphone : 01 48 33 76 38 @ : civil.tprx-aubervilliers@justice.fr N° RG 24/00396 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3NX Minute : Société SEINE -SAINT-DENIS HABITAT Représentant : Me Nathalie GARLIN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 192 C/ Monsieur P V ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 Mars 2024 DEMANDEUR : L’OFFICE PUBLIC SEINE SAINT DENIS HABITAT Etablissement public à caractère industriel et commercial, immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 279 300...

...Chambre 23 / proxi référé...TRIBUNAL DE PROXIMITE D’AUBERVILLIERS Square Stalingrad 93300 AUBERVILLIERS Téléphone : 01 48 33 76 38 @ : civil.tprx-aubervilliers@justice.fr N° RG 24/00398 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3N5 Minute : Société SEINE -SAINT-DENIS HABITAT Représentant : Me U, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 192 C/ Monsieur E Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 Mars 2024 DEMANDEUR : L’OFFICE PUBLIC SEINE SAINT DENIS HABITAT Etablissement public à caractère industriel et commercial, immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 279 300 198, dont le...

...Chambre 23 / proxi référé...TRIBUNAL DE PROXIMITE D’AUBERVILLIERS Square Stalingrad 93300 AUBERVILLIERS Téléphone : 01 48 33 76 38 @ : civil.tprx-aubervilliers@justice.fr N° RG 24/00400 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3OG Minute : OPH DE L’HABITAT D’AUBERVILLIERS Représentant : Me François MEYER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0085 C/ Monsieur J X Madame V K Monsieur Z H Madame A S Madame F Y Monsieur U B Le Copie exécutoire : Me MEYER Copie certifiée conforme : M. X Mme K M. H Mme S Mme Y M. B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 Mars 2024...