La Jurisprudences de France concernant formation:Chambre 23 / proxi référé

...Chambre 23 / proxi référé...TRIBUNAL DE PROXIMITE D’AUBERVILLIERS Square Stalingrad 93300 AUBERVILLIERS Téléphone : 01 48 33 76 38 @ : civil.tprx-aubervilliers@justice.fr N° RG 23/00648 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YIH4 Minute : Monsieur L J X Représentant : Me Asif ARIF, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 1752 C/ Monsieur T Y ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 Avril 2024 DEMANDEUR : Monsieur L J X 15 rue Prairie Souville 60950 ERMENONVILLE non comparant, ni représenté DÉFENDEUR : Monsieur T Y 20 rue Albert Thomas Porte gauche, 2ème étage 93350 LE BOURGET...

...Chambre 23 / proxi référé...TRIBUNAL DE PROXIMITE D’AUBERVILLIERS Square Stalingrad 93300 AUBERVILLIERS Téléphone : 01 48 33 76 38 @ : civil.tprx-aubervilliers@justice.fr N° RG 24/00364 - N° Portalis DB3S-W-B7H-Y26N Minute : S.A. IMMOBILIER DU MOULIN VERT Représentant : Maître Armand BOUKRIS de la SELEURL CABINET BOUKRIS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : B0274 C/ Monsieur R M ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 Avril 2024 DEMANDEUR : S.A. IMMOBILIERE DU MOULIN VERT société anonyme immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 572 161 321 dont le siège social est 104 rue...

...Chambre 23 / proxi référé...TRIBUNAL DE PROXIMITE D’AUBERVILLIERS Square Stalingrad 93300 AUBERVILLIERS Téléphone : 01 48 33 76 38 @ : civil.tprx-aubervilliers@justice.fr N° RG 24/00402 - N° Portalis DB3S-W-B7H-Y3OR Minute : Madame X N épouse P Monsieur D P C/ Monsieur Z G ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 Avril 2024 DEMANDEUR : Madame X N épouse P 2 rue Guynemer 93260 LES LILAS comparante Monsieur D P 2 rue Guynemer 93260 LES LILAS comparant DÉFENDEUR : Monsieur Z G 27 rue des Noyers 1er étage 1ère porte à gauche 93300 AUBERVILLIERS non...

...Chambre 23 / proxi référé...TRIBUNAL DE PROXIMITE D’AUBERVILLIERS Square Stalingrad 93300 AUBERVILLIERS Téléphone : 01 48 33 76 38 @ : civil.tprx-aubervilliers@justice.fr N° RG 24/00535 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5DR Minute : S.A. ADOMA Représentant : Me Sylvie JOUAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0226 C/ Monsieur L W ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 Avril 2024 DEMANDEUR : S.A. ADOMA Société anonyme d’économie mixte à conseil d’administration, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro B. 788 058 030, dont le siège social est 33 Avenue Pierre Mendès-France, 75013...

...Chambre 23 / proxi référé...TRIBUNAL DE PROXIMITE D’AUBERVILLIERS Square Stalingrad 93300 AUBERVILLIERS Téléphone : 01 48 33 76 38 @ : civil.tprx-aubervilliers@justice.fr N° RG 24/00550 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5ST Minute : Etablissement public OPH DE L’HABITAT D’AUBERVILLIERS Représentant : Me François MEYER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0085 C/ Madame R V ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 Avril 2024 DEMANDEUR : L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT D’AUBERVILLIERS Etablissement public à caractère industriel et commercial, immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 279...

...Chambre 23 / proxi référé...TRIBUNAL DE PROXIMITE D’AUBERVILLIERS Square Stalingrad 93300 AUBERVILLIERS Téléphone : 01 48 33 76 38 @ : civil.tprx-aubervilliers@justice.fr N° RG 24/00554 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5TL Minute : S.A.S. FONCIERE CRONOS Représentant : Maître Jeanine HALIMI de la SELARL JEANINE HALIMI, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN 397 - Représentant : Me IN’LI PROPERTY MANAGEMENT Mandataire C/ Monsieur C B Z Madame T P ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 Avril 2024 DEMANDEUR : S.A.S. FONCIERE CRONOS société par actions simplifiée...

...Chambre 23 / proxi référé...TRIBUNAL DE PROXIMITE D’AUBERVILLIERS Square Stalingrad 93300 AUBERVILLIERS Téléphone : 01 48 33 76 38 @ : civil.tprx-aubervilliers@justice.fr N° RG 24/00612 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6MY Minute : Etablissement public OPH DE L’HABITAT D’AUBERVILLIERS Représentant : Me François MEYER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0085 C/ Madame E X ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 Avril 2024 DEMANDEUR : L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT D’AUBERVILLIERS Etablissement public à caractère industriel et commercial, immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 279...

...Chambre 23 / proxi référé...TRIBUNAL DE PROXIMITE D’AUBERVILLIERS Square Stalingrad 93300 AUBERVILLIERS Téléphone : 01 48 33 76 38 @ : civil.tprx-aubervilliers@justice.fr N° RG 24/00613 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6M4 Minute : Etablissement public OPH DE L’HABITAT D’AUBERVILLIERS Représentant : Me François MEYER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0085 C/ Monsieur I P ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 Avril 2024 DEMANDEUR : L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT D’AUBERVILLIERS Etablissement public à caractère industriel et commercial, immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro...

...Chambre 23 / proxi référé...TRIBUNAL DE PROXIMITE D’AUBERVILLIERS Square Stalingrad 93300 AUBERVILLIERS Téléphone : 01 48 33 76 38 @ : civil.tprx-aubervilliers@justice.fr N° RG 24/00615 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6NI Minute : Etablissement public OPH DE L’HABITAT D’AUBERVILLIERS Représentant : Me François MEYER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0085 C/ Madame G S ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 Avril 2024 DEMANDEUR : L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT D’AUBERVILLIERS Etablissement public à caractère industriel et commercial, immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 279...

...Chambre 23 / proxi référé...TRIBUNAL DE PROXIMITE D’AUBERVILLIERS Square Stalingrad 93300 AUBERVILLIERS Téléphone : 01 48 33 76 38 @ : civil.tprx-aubervilliers@justice.fr N° RG 24/00616 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6NU Minute : Etablissement public OPH DE L’HABITAT D’AUBERVILLIERS Représentant : Me François MEYER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0085 C/ Monsieur E D Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 Avril 2024 DEMANDEUR : L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT D’AUBERVILLIERS Etablissement public à caractère industriel et commercial, immatriculée au RCS de Bobigny sous le...