La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Chambre 22 / proxi référé - page 14

...Chambre 22 / proxi référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Adresse 3 Adresse 3 Adresse 3 Localité 4 Téléphone : XXXXXXXX02 Télécopie : XXXXXXXX01 @ : Courriel 6 N° RG 23/00942 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YNTY Minute : 24/00152 Société Localité 7 HABITAT Représentant : SELARL TOURAUT AVOCATS, avocats au barreau de Meaux, vestiaire : 17 C/ Madame L O ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 Mars 2024 DEMANDEUR : Société Localité 7 HABITAT Adresse 8 Adresse 8 Localité 7 représentée par Maître HAMNY, substituant la SELARL TOURAUT AVOCATS, avocats au barreau de Meaux...

...Chambre 22 / proxi référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Adresse 4 Adresse 4 Adresse 4 Localité 5 Téléphone : XXXXXXXX02 Télécopie : XXXXXXXX01 @ : Courriel 6 N° RG 23/00943 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YNTZ Minute : 24/00153 Société Localité 7 HABITAT Représentant : SELARL TOURAUT AVOCATS, avocats au barreau de Meaux, vestiaire : 17 C/ Monsieur I O Madame D Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 Mars 2024 DEMANDEUR : Société Localité 7 HABITAT Adresse 9 Adresse 9 Localité 8 représentée par Maître HAMNY, substituant la SELARL TOURAUT AVOCATS, avocats au...

...Chambre 22 / proxi référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Immeuble l'Européen - Hall A 1 Promenade Jean Rostand 4ème étage 93009 BOBIGNY CEDEX Téléphone : 01 48 96 11 10 Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : civil.tj-bobigny@justice.fr N° RG 23/01037 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YPFO Minute : 24/00154 OPH EST ENSEMBLE VENANT AUX DROITS DE L’OPH Localité 3 HABITAT Représentant : M. W F Salarié muni d’un pouvoir spécial C/ Monsieur U Z Madame P Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 Mars 2024 DEMANDEUR : OPH EST ENSEMBLE VENANT AUX DROITS DE L’OPH Localité 3 HABITAT Adresse 1...

...Chambre 22 / proxi référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Adresse 3 Adresse 3 Adresse 3 Localité 6 Téléphone : XXXXXXXX02 Télécopie : XXXXXXXX01 @ : Courriel 8 N° RG 23/01038 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YPF4 Minute : 24/00155 OPH EST ENSEMBLE HABITAT Représentant : M. H F Salarié muni d’un pouvoir spécial C/ Monsieur T R Madame N Y ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 Mars 2024 DEMANDEUR : OPH EST ENSEMBLE HABITAT venant aux droits de l’OPH DE Localité 6 Adresse 5 Localité 7 représenté par Monsieur H F Salarié, muni d’un pouvoir spécial...

...Chambre 22 / proxi référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Adresse 8 Adresse 8 Adresse 8 Localité 6 Téléphone : XXXXXXXX02 Télécopie : XXXXXXXX01 @ : Courriel 7 N° RG 23/01039 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YPGD Minute : 24/00156 OPH EST ENSEMBLE HABITAT Représentant : M. W R Salarié muni d’un pouvoir spécial C/ Monsieur E L Madame K L ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 Mars 2024 DEMANDEUR : OPH EST ENSEMBLE HABITAT venant aux droits de l’OPH DE Localité 6 Adresse 3 Localité 5 représenté par Monsieur W R Salarié, muni d’un pouvoir spécial...

...Chambre 22 / proxi référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Adresse 8 Adresse 8 4ème étage Localité 6 Téléphone : XXXXXXXX02 Télécopie : XXXXXXXX01 @ : Courriel 7 N° RG 23/01040 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YPGL Minute : 24/00157 OPH EST ENSEMBLE HABITAT Représentant : M. F N J Salarié muni d’un pouvoir spécial C/ Monsieur Z X Madame B R X ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 Mars 2024 DEMANDEUR : OPH EST ENSEMBLE HABITAT venant aux droits de l’OPH DE Localité 6 Adresse 3 Localité 5 représenté par Monsieur F N J Salarié, muni d’un pouvoir spécial...

...Chambre 22 / proxi référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Adresse 5 Adresse 5 Adresse 5 Localité 6 Téléphone : XXXXXXXX02 Télécopie : XXXXXXXX01 @ : Courriel 7 AUDIENCE DE REFERES DU 15 Mars 2024 Dossier N° RG 24/00204 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYBG Minute 24/00173 ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT DU DEMANDEUR Audience présidée par Madame Armelle GIRARD, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Anne-Marie ANTUNES, faisant fonction de greffier ; Dans l'affaire qui oppose : DEMANDEURS : Société ICF LA SABLIERE, SA D’HLM, demeurant Adresse 4...

...Chambre 22 / proxi référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Adresse 3 Adresse 3 Adresse 3 Localité 6 Téléphone : XXXXXXXX02 Télécopie : XXXXXXXX01 @ : Courriel 9 AUDIENCE DE REFERES DU 15 Mars 2024 Dossier N° RG 24/00287 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZU4 Minute 24/00171 ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT DU DEMANDEUR Audience présidée par Madame Armelle GIRARD, juge des contentieux de la protection, déléguée par ordonnance du 29 décembre 2023 près le Tribunal judiciaire de Bobigny, assistée de Madame Anne-Marie ANTUNES, faisant fonction de greffier ; Dans l'affaire qui...