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15/03/2024 | FRANCE | N°24/00287

France | France, Tribunal judiciaire de Bobigny, Chambre 22 / proxi référé, 15 mars 2024, 24/00287


TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY
[Adresse 3]
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[Adresse 3]
[Localité 6]

Téléphone : [XXXXXXXX02]
Télécopie : [XXXXXXXX01]
@ : [Courriel 9]




AUDIENCE DE REFERES
DU 15 Mars 2024


Dossier N° RG 24/00287 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZU4

Minute 24/00171





ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT DU DEMANDEUR



Audience présidée par Madame Armelle GIRARD, juge des contentieux de la protection, déléguée par ordonnance du 29 décembre 2023 près le Tribunal judiciaire de Bobigny, assistée de

Madame Anne-Marie ANTUNES, faisant fonction de greffier ;

Dans l'affaire qui oppose :

DEMANDEUR :

Madame [M], [L], [G] [O], demeurant [Adresse 4]...

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY
[Adresse 3]
[Adresse 3]
[Adresse 3]
[Localité 6]

Téléphone : [XXXXXXXX02]
Télécopie : [XXXXXXXX01]
@ : [Courriel 9]

AUDIENCE DE REFERES
DU 15 Mars 2024

Dossier N° RG 24/00287 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZU4

Minute 24/00171

ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT DU DEMANDEUR

Audience présidée par Madame Armelle GIRARD, juge des contentieux de la protection, déléguée par ordonnance du 29 décembre 2023 près le Tribunal judiciaire de Bobigny, assistée de Madame Anne-Marie ANTUNES, faisant fonction de greffier ;

Dans l'affaire qui oppose :

DEMANDEUR :

Madame [M], [L], [G] [O], demeurant [Adresse 4] - [Localité 8]

non comparante, ni représentée

d'une part,

DEFENDEURS :

Madame [R] [F], demeurant [Adresse 5] - [Localité 7]

non comparante, ni représentée

Monsieur [B] [F], demeurant [Adresse 5] - [Localité 7]

non comparant, ni représenté

d'autre part,

Dont le juge des référés a été saisi par assignation en date du 28 Novembre 2023 ;

Vu les articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile;

Attendu que par courriel en date du 15 février 2024 la partie demanderesse déclare se désister de son instance ;

PAR CES MOTIFS :

Nous juge des référés,

Constatons le désistement de la partie demanderesse ;

Le déclarons parfait ;

Constatons le dessaisissement du tribunal statuant en référé par l’effet de l'extinction de l'instance inscrite au rôle général sous le N° RG 24/00287 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZU4 ;

Laissons les dépens à la charge du demandeur sauf meilleur accord des parties ;

Le greffierLe président

Anne-Marie ANTUNESArmelle GIRARD


Synthèse
Tribunal : Tribunal judiciaire de Bobigny
Formation : Chambre 22 / proxi référé
Numéro d'arrêt : 24/00287
Date de la décision : 15/03/2024
Sens de l'arrêt : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Origine de la décision
Date de l'import : 31/03/2024
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;tribunal.judiciaire;arret;2024-03-15;24.00287 ?
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