La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Chambre 22 / proxi référé - page 12

...Chambre 22 / proxi référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Adresse 10 Adresse 3 Adresse 3 Localité 7 Téléphone : XXXXXXXX02 Télécopie : XXXXXXXX01 @ : Courriel 9 N° RG 24/00206 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYBK Minute : 24/00215 LA COMMUNE DE Localité 8 Représentant : Maître Claire-marie DUBOIS-SPAENLE de la SCP SEBAN ET ASSOCIES, avocats au barreau de Paris, vestiaire : P0498 C/ Monsieur J O ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 Avril 2024 DEMANDEUR : LA COMMUNE DE Localité 8 L’Hôtel de Ville Adresse 11 Localité 8 représentée par Maître Claire-marie DUBOIS-SPAENLE...

...Chambre 22 / proxi référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Adresse 5 Adresse 5 Adresse 5 Localité 6 Téléphone : XXXXXXXX02 Télécopie : XXXXXXXX01 @ : Courriel 7 AUDIENCE DE REFERES DU 05 Avril 2024 Dossier N° RG 24/00219 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYE6 Minute 24/00217 ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT DU DEMANDEUR Audience présidée par Madame Odile BOUBERT, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Anne-Marie ANTUNES, faisant fonction de greffier ; Dans l'affaire qui oppose : DEMANDEURS : S.A. LOGIREP, demeurant Adresse 3 représentée par Me...

...Chambre 22 / proxi référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Adresse 3 Adresse 3 Adresse 3 Localité 6 Téléphone : XXXXXXXX02 Télécopie : XXXXXXXX01 @ : Courriel 7 AUDIENCE DE REFERES DU 05 Avril 2024 Dossier N° RG 24/00220 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYFA Minute 24/00218 ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT DU DEMANDEUR Audience présidée par Madame Odile BOUBERT, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Anne-Marie ANTUNES, faisant fonction de greffier ; Dans l'affaire qui oppose : DEMANDEURS : S.A. LOGIREP, demeurant Adresse 4 représentée par Me...

...Chambre 22 / proxi référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Adresse 5 Adresse 5 Adresse 5 Localité 7 Téléphone : XXXXXXXX02 Télécopie : XXXXXXXX01 @ : Courriel 9 N° RG 24/00264 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYZT Minute : 24/00216 S.A. COULON Représentant : Maître Claude VAILLANT de la SCP VAILLANT ET ASSOCIES, avocats au barreau de Paris, vestiaire : P0257 C/ S.D.C. DE LA Adresse 10 Représentant : M. F C ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 Avril 2024 DEMANDEUR : S.A. COULON Adresse 3 Localité 6 représentée par Maître Claude VAILLANT de la SCP VAILLANT ET ASSOCIES...

...Chambre 22 / proxi référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Adresse 11 Adresse 3 Adresse 6 Localité 9 Téléphone : XXXXXXXX02 Télécopie : XXXXXXXX01 @ : Courriel 10 AUDIENCE DE REFERES DU 29 Mars 2024 Dossier N° RG 23/00925 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YNRX Minute 24/00176 ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT DU DEMANDEUR Audience présidée par Monsieur Jean-Luc PAULET, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Anne-Marie ANTUNES, faisant fonction de greffier ; Dans l'affaire qui oppose : DEMANDEURS : E.P.I.C. SEINE SAINT DENIS HABITAT, demeurant...

...Chambre 22 / proxi référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Adresse 5 Adresse 5 Adresse 5 Localité 6 Téléphone : XXXXXXXX02 Télécopie : XXXXXXXX01 @ : Courriel 7 AUDIENCE DE REFERES DU 29 Mars 2024 Dossier N° RG 23/01203 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSKX Minute 24/00174 ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT DU DEMANDEUR Audience présidée par Monsieur Jean-Luc PAULET, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Anne-Marie ANTUNES, faisant fonction de greffier ; Dans l'affaire qui oppose : DEMANDEURS : Monsieur T M, demeurant Adresse 3 représenté par...

...Chambre 22 / proxi référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Adresse 7 Adresse 7 4ème étage Localité 5 Téléphone : XXXXXXXX02 Télécopie : XXXXXXXX01 @ : Courriel 6 AUDIENCE DE REFERES DU 29 Mars 2024 Dossier N° RG 23/01206 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSK3 Minute 24/00175 ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT DU DEMANDEUR Audience présidée par Monsieur Jean-Luc PAULET, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Anne-Marie ANTUNES, faisant fonction de greffier ; Dans l'affaire qui oppose : DEMANDEURS : Monsieur X E C, demeurant Adresse 4 représent...

...Chambre 22 / proxi référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Adresse 10 Adresse 10 Adresse 10 Localité 7 Téléphone : XXXXXXXX02 Télécopie :XXXXXXXX012 @ : Courriel 9 AUDIENCE DE REFERES DU 29 Mars 2024 Dossier N° RG 24/00135 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YWOZ Minute 24/00177 ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT DU DEMANDEUR Audience présidée par Monsieur Jean-Luc PAULET, magistrat honoraire désigné par ordonnance en date du 19 mars 2024 en qualité de juge des contentieux de la protection, assisté de Madame Anne-Marie ANTUNES, faisant fonction de greffier ; Dans l'affaire qui...

...Chambre 22 / proxi référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Adresse 3 Adresse 3 Adresse 3 Localité 6 Téléphone : XXXXXXXX02 Télécopie : XXXXXXXX01 @ : Courriel 7 AUDIENCE DE REFERES DU 29 Mars 2024 Dossier N° RG 24/00136 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YWO3 Minute 24/00178 ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT DU DEMANDEUR Audience présidée par Monsieur Jean-Luc PAULET, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Anne-Marie ANTUNES, faisant fonction de greffier ; Dans l'affaire qui oppose : DEMANDEURS : S.A. IN’LI, demeurant Adresse 5 représentée par...

...Chambre 22 / proxi référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Adresse 9 Adresse 3 Adresse 3 Localité 6 Téléphone : XXXXXXXX02 Télécopie : XXXXXXXX01 @ : Courriel 8 N° RG 23/00545 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YGNG Minute : 24/00141 SAEM NOISY LE SEC HABITAT Représentant : SCP TOURAUT ASSOCIES, avocats au barreau de Meaux, C/ Monsieur W R Représentant : Me Issa KEITA, avocat au barreau de Seine Saint Denis, vestiaire : 116 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 Mars 2024 DEMANDEUR : SAEM NOISY LE SEC HABITAT Adresse 5 Adresse 5 Localité 7 représentée par Maître HAMNY...