La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 20
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 20, 10 juillet 2023, 23/00058
...Chambre 20...n° minute : 49/23 Copie à : - Me Guillaume HARTER Copie pour information au procureur de la République de Localité 4 Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE DES URGENCES ORDONNANCE DE REFERE N° RG 23/00058 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IDFX mise à disposition le 10 Juillet 2023 Dans l'affaire opposant : S.A.S. ORSI CONSTRUCTIONS prise en la personne de son représentant légal, M. W X Adresse 1 Adresse 1 Représentée par Me Guillaume HARTER...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 20, 08 mars 2023, 22/00104
...Chambre 20...n° minute : 23/00020 Copie exécutoire à : - Me Nadine HEICHELBECH - Me Pégah HOSSEINI SARADJEH Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE DES URGENCES ORDONNANCE DE REFERE R I U N° RG 22/00104 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H6KY mise à disposition le 08 Mars 2023 Dans l'affaire opposant : Mme L O Adresse 2 Localité 3 Représentée par Me Nadine HEICHELBECH, avocat au barreau de COLMAR - partie demanderesse au référé - S.A.R.L. LES JARDINS...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 20, 01 mars 2023, 23/00004
...Chambre 20...n° minute : 19/2023 Copie exécutoire à : - Me Valérie SPIESER-DECHRISTÉ - Me Thierry CAHN Le 1er mars 2023 La Greffière, REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE DES URGENCES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 23/00004 - N° Portalis DBVW-V-B7H-H7MY mise à disposition le 1er Mars 2023 Dans l'affaire opposant : M. E Y et Mme I Z épouse Y Adresse 2 Localité 4 Représentés par Me Valérie SPIESER-DECHRISTÉ, avocat à la cour - partie demanderesse au...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 20, 28 février 2023, 22/00108
...Chambre 20...n° minute : 18/2023 Copie exécutoire à : - la SELARL ACVF ASSOCIES - Me Katja MAKOWSKI Le 28 février 2023 La Greffière, REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE DES URGENCES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 22/00108 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H635 mise à disposition le 28 Février 2023 Dans l'affaire opposant : Mme K R Adresse 4 Localité 3 Représentée par la SELARL ACVF ASSOCIES, avocats à la cour - partie demanderesse au référé - Mme B E épouse...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 20, 27 février 2023, 23/00005
...Chambre 20...n° minute : 17/2023 Copie exécutoire à Me Guillaume HARTER Copie à M. le P.G. Transmis par courriel au greffe du T.J. de Strasbourg Le 27 février 2023 La Greffière, REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE DES URGENCES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 23/00005 - N° Portalis DBVW-V-B7H-H7OL mise à disposition le 27 Février 2023 Dans l'affaire opposant : M. M U J ancien représentant légal de l'E.U.R.L LES MAISONS D'ALSACE Adresse 2 Localité 1...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 20, 22 février 2023, 22/00097
...Chambre 20...n° minute : 15/2023 Copie exécutoire à : - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY - la SCP CAHN ET ASSOCIES Le 22 Février 2023 La Greffière, REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE DES URGENCES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 22/00097 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H54W mise à disposition le 22 Février 2023 Dans l'affaire opposant : S.À.R.L. SUBSAINT-LOUIS Adresse 2 Localité 3 Représentée par Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY, Avocat à la cour - partie demanderesse au...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 20, 22 février 2023, 22/00098
...Chambre 20...n° minute : 16/2023 Copie exécutoire à : - Me Noémie BRUNNER - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY Le 22 février 2023 La Greffière, REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE DES URGENCES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 22/00098 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H55L mise à disposition le 22 Février 2023 Dans l'affaire opposant : M. K P Adresse 2 Localité 1 Représenté par Me Noémie BRUNNER, avocat à la cour plaidant : Me Laurent FREUDL, avocat au barreau de Strasbourg...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 20, 08 février 2023, 22/00105
...Chambre 20...n° minute : 14/2023 Copie exécutoire à : - Me Raphaël REINS - Me Laurence FRICK Le 8 février 2023 La Greffière, REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE DES URGENCES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 22/00105 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H6MO mise à disposition le 8 Février 2023 Dans l'affaire opposant : M. Z Y Adresse 1 Mme V Y Adresse 1 S.A.R.L. SCIERIE Y FILS prise en la personne de son représentant légal Adresse 3 Représentés par Me Raphaël...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 20, 08 février 2023, 23/00002
...Chambre 20...n° minute : 13/2023 Copie exécutoire à : - Me Claus WIESEL - Me Mathilde SEILLE Le 8 février 2023 La Greffière, REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE DES URGENCES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 23/00002 - N° Portalis DBVW-V-B7H-H7KO mise à disposition le 8 Février 2023 Dans l'affaire opposant : M. F C Adresse 2 Localité 3 Représenté par Me Claus WIESEL, avocat à la cour - partie demanderesse au référé - SARL L'AME DU...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 20, 30 janvier 2023, 22/00091
...Chambre 20...n° minute : 12/2023 Copie exécutoire à : - Me Laurence FRICK - Me Marion POLIDORI Le 1er février 2023 La Greffière, REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE DES URGENCES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 22/00091 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H5U4 mise à disposition le 30 Janvier 2023 Dans l'affaire opposant : La Commune de Localité 4, prise en la personne de son Maire en exercice Adresse 1 Localité 4 Représentée par Me Laurence FRICK, Avocate à la cour...
