La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 2 section 2 - page 60

...Chambre 2 section 2...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 28/10/2010 *** N° de MINUTE : N° RG : 09/04903 et 09/05137 Ordonnance de jonction du 19 novembre 2009 Jugement rendu par le tribunal de commerce de DUNKERQUE le 3 avril 2006 Arrêt N° 06/02736 rendu le 18 mars 2008 par la Cour d'Appel de DOUAI Arrêt de la Cour de Cassation du 6 mai 2009 REF : SVB/CPRenvoi après cassation PROCÉDURE N° 09/04903 APPELANTE S.A.R.L. FRANCE Q GROUP ayant son siège social Adresse 1 Localité 7 Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la...

...Chambre 2 section 2...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 28/10/2010 *** N° de MINUTE : N° RG : 10/02722 Ordonnance N° 209/05759 rendue le 25 Février 2010 par le Tribunal de Commerce de LILLE REF : DC/CP Jour fixe APPELANTE S.A. BANQUE COMMERCIALE DU MARCHE NORD EUROPE dite BCMNE agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social Adresse 2 Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour Assistée de Maître TAISNE, avocat au barreau de CAMBRAI INTIMÉE S.A...

...Chambre 2 section 2...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 12/10/2010 *** N° de MINUTE : N° RG : 09/05005 Jugement N° 08/166 rendu le 06 mai 2009 par le Tribunal de Commerce d'ARRAS REF : NO/CP APPELANTE SARL AG CONSULT-TRANS agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social Adresse 1 Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour Assistée de Me Claude CARON CORNAVIN, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE SAS NOYER SOFIA représentée par ses dirigeants légaux...

...Chambre 2 section 2...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 16/09/2010 *** N° de MINUTE : N° RG : 09/05120 Jugement N° 08/01176 rendu le 09 Juin 2009 par le Tribunal de Commerce de LILLE REF : VNDM/CD APPELANTE SASP Société STADE MALHERBE CAEN CALVADOS BASSE NORMANDIE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Ayant son siège social Adresse 1 Adresse 3 Localité 4 Représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour Assistée de Me MOYERSOEN, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE SASP LOSC LILLE...

...Chambre 2 section 2...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 01/07/2010 *** N° de MINUTE : N° RG : 08/01736 Jugement N° 02/03649 rendu le 06 mars 2008 par le Tribunal de Grande Instance de LILLE REF : DC/CP APPELANTES S.A. AVIVA VIE venant aux droits de la SCI Adresse 2 prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social Adresse 5 Représentée par la SCP CONGOS-VANDENDAELE, avoués à la Cour Assistée de Me Xavier BRUN, avocat au barreau de PARIS INTERVENANTES VOLONTAIRES S.A. BS DISTRIBUTION prise en la personne de ses...

...Chambre 2 section 2...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 01/07/2010 *** N° de MINUTE : N° RG : 09/05189 Jugement N° 04-764 rendu le 20 mai 2009 par le Tribunal de Commerce de BOULOGNE SUR MER REF : VNDM/CP APPELANTE Madame Z K épouse X née le Date naissance 1 1971 à Localité 5 demeurant Adresse 7 Localité 2 Représentée par la SCP CONGOS-VANDENDAELE, avoués à la Cour Assistée de Me BOREK-CHRETIEN, avocat au barreau d'AMIENS INTIMÉE S.A BANQUE POPULAIRE DU NORD prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette...

...Chambre 2 section 2...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 20/05/2010 *** N° de MINUTE : N° RG : 07/07272 Jugement N° 05/7 rendu le 5 novembre 2007 par le Tribunal de Grande Instance de LILLE REF : NO/CP APPELANTE S.A.S CAMAIEU INTERNATIONAL prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social Adresse 1 Représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour Assistée de Me Françoise AUQUE, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE S.A. FIDETA prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social Adresse 2...

...Chambre 2 section 2...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 20/05/2010 *** N° de MINUTE : N° RG : 08/03762 Jugement N° 07/04 rendu le 16 mai 2008 par le Tribunal de Commerce d'ARRAS REF : SVB/CP APPELANTE S.A.S. GETEC prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social Adresse 5 Représentée par la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE, avoués à la Cour Assistée de Maître Marie CARREL substituant Me BEDNARSKI, avocat au barreau de LILLE INTIMÉES Société de droit allemand H MASCHINENBAU GMBH dénommée antérieurement D...

...Chambre 2 section 2...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 20/05/2010 *** N° de MINUTE : N° RG : 09/01003 Jugement N° 07/1399 rendu le 16 décembre 2008 par le Tribunal de Grande Instance de BOULOGNE SUR MER REF : VNDM/CP APPELANTS Monsieur Y F né le Date naissance 2 1946 à Localité 7 demeurant Adresse 5 Madame R B épouse F née le Date naissance 4 1947 à Localité 6 demeurant Adresse 5 Représenté par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour Assisté de Me MONS substituant Me Sylvain GAGNEUX, avocat au barreau de...

...Chambre 2 section 2...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 22/04/2010 *** N° de MINUTE : N° RG : 08/08184 Jugement N° 07/611 rendu le 23 septembre 2008 par le Tribunal de Commerce de LILLE REF : DC/CP APPELANTE S.A.R.L. ITI prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social Adresse 2 Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour Assistée de Me LAUGIER, avocat au barreau de LILLE INTIMÉES S.A ADVENTURE LAND prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social Adresse 1 S.A.R.L...