La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Chambre 2/section 6

...Chambre 2/section 6...COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY Adresse 6 Localité 12 _ Chambre 2/section 6 R.G. N° RG 22/08622 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WHTZ Minute : 24/01641 _ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _ COPIE EXÉCUTOIRE délivrée à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ J U G E M E N T du 31 Juillet 2024 Contradictoire en premier ressort Prononcé de la décision par Monsieur Jérôme BERR-DUPRE, Juge aux affaires familiales, assisté de Madame Nebia BEDJEDIET, Greffière. Dans l'affaire entre : Monsieur D N né le Date naissance 4...

...Chambre 2/section 6...COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY Adresse 2 Localité 10 _ Chambre 2/section 6 R.G. N° RG 22/08903 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WQZO Minute : 24/01649 _ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _ COPIE EXÉCUTOIRE délivrée à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ J U G E M E N T du 31 Juillet 2024 Contradictoire en premier ressort Prononcé de la décision par Monsieur Jérôme BERR-DUPRE, Juge aux affaires familiales, assisté de Madame Nebia BEDJEDIET, Greffière. Dans l'affaire entre : Monsieur M V né le Date naissance 1...

...Chambre 2/section 6...COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY Adresse 4 Localité 9 _ Chambre 2/section 6 R.G. N° RG 22/09827 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WLHH Minute : 24/01636 _ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _ COPIE EXÉCUTOIRE délivrée à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ J U G E M E N T du 31 Juillet 2024 Contradictoire en premier ressort Prononcé de la décision par Monsieur Jérôme BERR-DUPRE, Juge aux affaires familiales, assisté de Madame Nebia BEDJEDIET, Greffière Dans l'affaire entre : Madame O L D J R X née le Date...

...Chambre 2/section 6...COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY Adresse 5 Adresse 5 _ Chambre 2/section 6 R.G. N° RG 22/10617 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WO7Z Minute : 24/01652 _ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _ COPIE EXÉCUTOIRE délivrée à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ J U G E M E N T du 31 Juillet 2024 Contradictoire en premier ressort Prononcé de la décision par Monsieur Jérôme BERR-DUPRE, Juge aux affaires familiales, assisté de Madame Nebia BEDJEDIET, Greffière. Dans l'affaire entre : Monsieur Y V X né le Date naissance...

...Chambre 2/section 6...COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY Adresse 3 Localité 9 _ Chambre 2/section 6 R.G. N° RG 22/12437 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WR32 Minute : 24/01656 _ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _ COPIE EXÉCUTOIRE délivrée à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ J U G E M E N T du 31 Juillet 2024 Contradictoire en premier ressort Prononcé de la décision par Monsieur Jérôme BERR-DUPRE, Juge aux affaires familiales, assisté de Madame Nebia BEDJEDIET, Greffière, Dans l'affaire entre : Madame B Y née le Date naissance 1...

...Chambre 2/section 6...COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY Adresse 5 Localité 11 _ Chambre 2/section 6 R.G. N° RG 22/12701 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XATE Minute : 24/01653 _ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _ COPIE EXÉCUTOIRE délivrée à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ J U G E M E N T du 31 Juillet 2024 Contradictoire en premier ressort Prononcé de la décision par Monsieur Jérôme BERR-DUPRE, Juge aux affaires familiales, assisté de Madame Nebia BEDJEDIET, Greffière, Dans l'affaire entre : Monsieur K G W né le Date naissance...

...Chambre 2/section 6...COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY Adresse 2 Localité 6 _ Chambre 2/section 6 R.G. N° RG 23/03654 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XHKD Minute : 24/01619 _ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _ COPIE EXÉCUTOIRE délivrée à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ J U G E M E N T du 31 Juillet 2024 Réputé contradictoire en premier ressort Prononcé de la décision par Monsieur Jérôme BERR-DUPRE, Juge aux affaires familiales, assisté de Madame Nebia BEDJEDIET, Greffière, Dans l'affaire entre : Madame Z E née le Date naissance...

...Chambre 2/section 6...COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY Adresse 2 Localité 7 _ Chambre 2/section 6 R.G. N° RG 23/03679 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XRL3 Minute : 24/01633 _ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _ COPIE EXÉCUTOIRE délivrée à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ J U G E M E N T du 31 Juillet 2024 Réputé contradictoire en premier ressort Prononcé de la décision par Monsieur Jérôme BERR-DUPRE, Juge aux affaires familiales, assisté de Madame Nebia BEDJEDIET, Greffière, Dans l'affaire entre : Madame I M née le Date...

...Chambre 2/section 6...COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY Adresse 4 Localité 10 _ Chambre 2/section 6 R.G. N° RG 23/04526 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XIE5 Minute : 24/01632 _ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _ COPIE EXÉCUTOIRE délivrée à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ J U G E M E N T du 31 Juillet 2024 Réputé contradictoire en premier ressort Prononcé de la décision par Monsieur Jérôme BERR-DUPRE, Juge aux affaires familiales, assisté de Madame Nebia BEDJEDIET, Greffière, Dans l'affaire entre : Madame N J née le Date...

...Chambre 2/section 6...COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY Adresse 3 Adresse 3 _ Chambre 2/section 6 R.G. N° RG 23/04693 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XCDP Minute : 24/01634 _ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _ COPIE EXÉCUTOIRE délivrée à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ J U G E M E N T du 31 Juillet 2024 Réputé contradictoire en premier ressort Prononcé de la décision par Monsieur Jérôme BERR-DUPRE, Juge aux affaires familiales, assisté de Madame Nebia BEDJEDIET, Greffière, Dans l'affaire entre : Madame M, R T née le Date...