La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 17 (sc) - page 2
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| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 17 (sc), 20 juin 2023, 23/02159
...Chambre 17 sc...CD / LB Ordonnance notifiée à M. D par LRAR Copie à - au directeur d'établissement - au JLD - à Monsieur le PG le 20 Juin 2023 La Greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 17 SC N° RG 23/02159 - N° Portalis DBVW-V-B7H-ICX6 Minute n° : 54/2023 ORDONNANCE du 20 Juin 2023 dans l'affaire entre : APPELANT : Monsieur U D né le 27 Avril 1952 à Localité 3 Localité 3 de nationalité française Adresse 1 Localité 3 INTIME...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 17 (sc), 20 juin 2023, 23/02177
...Chambre 17 sc...CD / LB Copie transmise par mail : - à Mme F D par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Raphaël REINS - au directeur d'établissement - au directeur de l'ARS - à l a préfète - au JLD - à Monsieur le PG le 20 Juin 2023 La Greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 17 SC N° RG 23/02177 - N° Portalis DBVW-V-B7H-ICYZ Minute n° : 55/2023 ORDONNANCE du 20 Juin 2023 dans l'affaire entre...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 17 (sc), 20 juin 2023, 23/02216
...Chambre 17 sc...CD / LB Copie transmise par mail : - à M. S par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à M. N - à Me Raphaël REINS - au directeur d'établissement - au directeur de l'ARS - au JLD - à Monsieur le PG le 20 Juin 2023 La Greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 17 SC N° RG 23/02216 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IC25 Minute n° : 56/2023 ORDONNANCE du 20 Juin 2023 dans l'affaire entre : APPELANT...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 17 (sc), 12 juin 2023, 23/02146
...Chambre 17 sc...CD/LB Copie transmise par mail : - à M. K S-N par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Mme Y S - à Me PRIEUR - au directeur d'établissement - au directeur de l'ARS - au JLD - à Monsieur le PG le 12 Juin 2023 La Greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 17 SC N° RG 23/02146 - N° Portalis DBVW-V-B7H-ICXF Minute n° : 50/2023 ORDONNANCE du 12 Juin 2023 dans l'affaire entre : APPELANTE...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 17 (sc), 07 juin 2023, 23/02087
...Chambre 17 sc...CD / LB Copie transmise par mail : - à M. D V par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à P F, curatrice - à Me Ahlem RAMOUL-BENKHODJA - au directeur d'établissement - au directeur de l'ARS - au JLD - à Monsieur le PG le 07 Juin 2023 La Greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 17 SC N° RG 23/02087 - N° Portalis DBVW-V-B7H-ICUE Minute n° : 49/2023 ORDONNANCE du 07 Juin 2023 dans l'affaire entre...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 17 (sc), 31 mai 2023, 23/01848
...Chambre 17 sc...COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 17 SC RG N° : N° RG 23/01848 - N° Portalis DBVW-V-B7H-ICHM APPELANT M. G K assisté de Me Ahlem RAMOUL-BENKHODJA, avocat au barreau de COLMAR INTIME M. LE DIRECTEUR DE L'ESPAN DE Localité 4 NOTIFICATION D'UNE DECISION M. G K Adresse 1 Je vous notifie l'ordonnance, dont copie ci-jointe, rendue par la délégataire du Premier Président de la Cour d'Appel de Colmar le . VOIES DE RECOURS COURANT A PARTIR DE LA PRESENTE NOTIFICATION : En application des articles 612 et 679 du code de procédure civile, la présente...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 17 (sc), 15 mai 2023, 23/01695
...Chambre 17 sc...Copie transmise par mail : - à M. M X par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Michel ROHRBACHER - M. le Préfet du Haut-Rhin - au directeur d'établissement - au directeur de l'ARS - au JLD - UDAF du Haut-Rhin Copie à Monsieur le PG le 15 Mai 2023 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 17 SC N° RG 23/01695 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IB64 Minute n° : 37/2023 ORDONNANCE du 15 Mai 2023 dans l'affaire entre : APPELANT : Monsieur M X né le...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 17 (sc), 10 mai 2023, 23/01687
...Chambre 17 sc...Copie transmise par mail : - à Mme H B par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Pégah HOSSEINI - au directeur d'établissement - au directeur de l'ARS - au JLD Copie à Monsieur le PG le 10 Mai 2023 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 17 SC N° RG 23/01687 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IB6U Minute n° : 36/2023 ORDONNANCE du 10 Mai 2023 dans l'affaire entre : APPELANTE : Madame H B née le 08 Septembre 1964 à Localité 4 de nationalit...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 17 (sc), 14 avril 2023, 23/01349
...Chambre 17 sc...CD / LB Copie transmise par mail : - à V M par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Karima MIMOUNI - au directeur d'établissement - au directeur de l'ARS - au JLD Copie à Monsieur le PG le 14 Avril 2023 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 17 SC N° RG 23/01353 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IBNF Minute n° : 31/2023 ORDONNANCE du 14 Avril 2023 dans l'affaire entre : APPELANTE...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 17 (sc), 14 avril 2023, 23/01353
...Chambre 17 sc...CD / LB Copie transmise par mail : - à O B par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Karima MIMOUNI - au directeur d'établissement - au directeur de l'ARS - au JLD Copie à Monsieur le PG le 14 Avril 2023 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 17 SC N° RG 23/01353 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IBNF Minute n° : 31/2023 ORDONNANCE du 14 Avril 2023 dans l'affaire entre : APPELANTE...
