CD / LB
Ordonnance notifiée
à M. [D] par LRAR
Copie à
- au directeur d'établissement
- au JLD
- à Monsieur le PG
le 20 Juin 2023
La Greffière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE COLMAR
CHAMBRE 17 (SC)
N° RG 23/02159 - N° Portalis DBVW-V-B7H-ICX6
Minute n° : 54/2023
ORDONNANCE du 20 Juin 2023
dans l'affaire entre :
APPELANT :
Monsieur [U] [D]
né le 27 Avril 1952 à [Localité 3] ([Localité 3])
de nationalité française
[Adresse 1]
[Localité 3]
INTIME :
Monsieur LE DIRECTEUR DE L'EPSAN DE [Localité 4]
ni comparant, ni représenté
Ministère public auquel la procédure a été communiquée :
Madame Anaïs RIEGERT, Substitute Générale
Madame Catherine DAYRE, Conseillère à la cour d'appel de Colmar, agissant sur délégation de Madame la première présidente, assistée de Madame Laura BONEF, Greffière, statue comme suit par ordonnance réputée contradictoire :
Vu la décision d'admission en soins psychiatriques en cas de péril imminent, en date du 22 mai 2023, prise par Madame la directrice de l'Epsan,
Vu la décision de maintien sous la forme d'une hospitalisation complète, prise par Madame la directrice de l'Epsan, en date du 25 mai 2023,
Vu la saisine du juge des libertés et de la détention par Madame la directrice de l'Epsan, en date du 26 mai 2023, concernant Monsieur [U] [D], né le 27 avril 1952 à Strasbourg, demeurant [Adresse 2],
Vu l'ordonnance, en date du 31 mai 2023, par laquelle le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Strasbourg a confirmé la nécessité de la poursuite de la mesure des soins psychiatriques sans consentement de Monsieur [U] [D] en hospitalisation complète,
Vu la déclaration d'appel de Monsieur [U] [D], par courrier reçu au greffe le 8 juin 2023,
Vu l'avis du parquet général du 15 juin 2023, qui sollicite la confirmation de la décision,
Vu l'avis d'audience transmis aux parties et au conseil de l'appelant le 12 juin 2023,
Vu la main-levée de la mesure de soins contraintes en date du 15 juin 2023.
MOTIFS :
Monsieur [U] [D], hospitalisé sous contrainte par décision de Madame la directrice de l'Epsan, prise en cas de péril imminent, maintenu en hospitalisation complète en vertu de la décision rendue le 31 mai 2023 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Strasbourg, et notifiée le jour même à l'intéressé, a fait parvenir à la cour, un courrier adressé au juge des libertés et de la détention, sollicitant en substance la mainlevée de la mesure.
L'appel se trouve, sans objet, la main-levée de l'hospitalisation complète dont faisait l'objet Monsieur [U] [D], ayant été ordonnée, sur décision médicale, le 15 juin 2023.
Les dépens seront laissés à la charge du Trésor.
PAR CES MOTIFS :
Constate que la saisine de la juridiction du premier président par Monsieur [U] [D] est devenue sans objet,
Laisse les dépens à la charge du trésor.
Le Greffier Le Président
