La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 1-9 - page 129

...Chambre 1-9...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 05 DECEMBRE 2019 N° 2019/925 Rôle N° RG 19/01619 N° Portalis DBVB-V-B7D-BDWGL Y B C/ SAS BON POINT RIVE DROITE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charles TOLLINCHI Me Romain CHERFILS Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de GRASSE en date du 22 Janvier 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 18/02581. APPELANT Monsieur Y B pris en sa qualité de tuteur de Monsieur U A de nationalité Française, demeurant Adresse 1...

...Chambre 1-9...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 14 NOVEMBRE 2019 N° 2019/ 823 Rôle N° RG 18/02539 N° Portalis DBVB-V-B7C-BB6FG H U F X épouse U C/ Z L B O épouse L Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roméo LAPRESA Me Layla TEBIEL Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de DRAGUIGNAN en date du 06 Février 2018 enregistré au répertoire général sous le n° 17/06751. APPELANTS Monsieur H U né le Date naissance 3 1950 à Localité 2 de nationalité Française...

...Chambre 1-9...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 07 NOVEMBRE 2019 N°2019/819 Rôle N° RG 18/19359 N° Portalis DBVB-V-B7C-BDONS Association Établissement 1 C/ Association FDSL FEDERATION DES SYNDICATS DENTAIRES LIBERAUX Copie exécutoire délivrée le : à : Me Rachel SARAGA-BROSSAT Me Romain CHERFILS Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de TOULON en date du 04 Décembre 2018 enregistré au répertoire général sous le n° 18/02072. APPELANTE Association Établissement 1 Association régie par la loi du 1er...

...Chambre 1-9...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 31 OCTOBRE 2019 N°2019/813 Rôle N° RG 18/19957 N° Portalis DBVB-V-B7C-BDQCM G R C/ T F Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric BERENGER Me Olivia PERALDI Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de NICE en date du 10 Décembre 2018 enregistré au répertoire général sous le n° 17/05346. APPELANTE Madame G R, demeurant Adresse 1 représentée par Me Frédéric BERENGER de la SELARL DEBEAURAIN ASSOCIES, avocat au barreau...

...Chambre 1-9...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 24 OCTOBRE 2019 N° 2019/778 Rôle N° RG 16/21344 N° Portalis DBVB-V-B7A-7UGH SCI COPRI C/ SARL NICE ENCHERES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure TERESI Me Frédéric CHAMBONNAUD Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de NICE en date du 14 Novembre 2016 enregistré au répertoire général sous le n° 15/05909. APPELANTE SCI COPRI prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège Adresse 1 représentée...

...Chambre 1-9...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 17 OCTOBRE 2019 N° 2019/750 Rôle N° RG 16/22468 - N° Portalis DBVB-V-B7A-7XDB SARL EDCF VILLARON C/ P T Société SCEA LE VILARON Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle FICI Me Sébastien BADIE Me Joseph MAGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 06 Décembre 2016 enregistré au répertoire général sous le n° 15/3710 APPELANTE SARL EDCF VILLARON PRISE EN LA PERSONNE DE SON REPRESENTANT...

...Chambre 1-9...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 10 OCTOBRE 2019 N° 2019/727 Rôle N° RG 17/05585 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAHUG O O Q Y Société LE VILLARON C/ SARL EDCF VILLARON Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Sébastien BADIE Me Isabelle FICI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 18 Juillet 2014 enregistré au répertoire général sous le n° 12/00835. APPELANTS Maître O O de nationalité Française, demeurant Adresse...

...Chambre 1-9...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 10 OCTOBRE 2019 N°2019/729 Rôle N° RG 18/06335 N° Portalis DBVB-V-B7C-BCIPZ SAS CAPIMO 121 C/ F G H V épouse B P B B CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE S.A. CEGC Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gilles MARTHA Me Karine DABOT RAMBOURGDABOT RAMBOURG Me Paul GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance Localité 1 en date du 23 Octobre 2017 enregistré au répertoire général sous le n° 15/10466...

...Chambre 1-9...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 26 SEPTEMBRE 2019 N° 2019/692 Rôle N° RG 19/04108 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BD55E O A C/ P W E M J C H B S L SA BANQUE CIC EST COMPTABLE RESPONSABLE DU POLE RECOUVREMENT 64 Copie exécutoire délivrée le : à :Me Thomas D'JOURNO Me Agnès ERMENEUX Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de NICE en date du 17 Janvier 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 17/00246. APPELANT Maître O A membre de la SCP A...

...Chambre 1-9...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 12 SEPTEMBRE 2019 N° 2019/ 623 Rôle N° RG 17/20036 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBODF H U SCI BELLE EPOQUE C/ T V épouse B Copie exécutoire délivrée le : à : Me BADIE Me PAVESI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Nice en date du 23 Octobre 2017 enregistré au répertoire général sous le n° 17/00878. APPELANTS Monsieur H U né le Date naissance 4 1968 à Localité 7 AUTRICHE de nationalit...