La Jurisprudences de France concernant formation:Chambre 1-9

...Chambre 1-9...COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE Adresse 2 Localité 1 N° RG 24/06867 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNDHM Chambre 1-9 Ordonnance n° 2024/M107 Mme C D VEUVE N Représentant : Me Henri-charles LAMBERT, avocat au barreau de NICE Appelante M. K M Mme G E Intimés ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE DE L'APPEL Nous, Cécile YOUL-PAILHES, Présidente de chambre, assistée de Madame Ingrid LAVALLEE, Greffière Vu la demande de timbre effectuée par le greffe le 30 mai 2024 et 02 juillet 2024; Vu le défaut de paiement de la contribution prévue par l'article 1635 bis P du...

...Chambre 1-9...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT SUR REQUETE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DU 09 JUILLET 2024 N° 2024/ 419 N° RG 24/05622 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM63U S G épouse O H O C/ S.A. 43 Etablissement 8 CHEZ 31 Société 12 Société 13 CHEZ 35 Société 15 Société 16 CHEZ 11 Société 17 CHEZ 14 Société 18 CHEZ 35 Société 21 C/0 45 Société 22 Société 24 Société CSSE CIT MUNICIPAL DE Localité 46 Société 28 Société 29 CHEZ 20 Société 30 Société 32 Société 33 CHEZ 19 Société 34 CHEZ 45...

...Chambre 1-9...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT DE RADIATION DU 04 JUILLET 2024 N° 2024/407 Rôle N° RG 22/11419 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ4F2 B K X G épouse K C/ M F Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabienne MERLIN-LABRE Me Karine SUPPINI Copie Certifiée conforme délivrée aux appelants par LS le 04/07/24 Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de Localité 8 en date du 19 Juillet 2022 enregistré au répertoire général sous le n° 21/00002. APPELANTS Monsieur B K né le Date naissance 2...

...Chambre 1-9...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT D'INTERRUPTION D'INSTANCE DU 04 JUILLET 2024 N° 2024/410 Rôle N° RG 22/16430 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKOXI C X C/ P S D O S.A.R.L. SY MANAGEMENT S.A.S.U. CM HOLDING S.A.S. JT PUB Copie exécutoire délivrée le : à : Me Serge AYACHE Me Françoise BOULAN Me Pierre BRUNO Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de Marseille en date du 24 Novembre 2022 enregistré au répertoire général sous le n° 22/08062. APPELANT Monsieur C X né le 11 Juillet...

...Chambre 1-9...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT D'IRRECEVABILITE DE L'APPEL DU 04 JUILLET 2024 N° 2024/398 Rôle N° RG 23/06806 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLJ2I SA LYONNAISE DE BANQUE C/ E J T R S C U CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES P ROVENCE S.A. SOCIETE GENERALE W U SA BANQUE POPULAIRE MÉDITERRANÉE S.A.S. AB INBEV FRANCE SELARL NICOLAS REY ASSOCIÉS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Me Sofien DRIDI Me Séverine TARTANSON Me Laure ATIAS Décision déférée à la Cour : Jugement...

...Chambre 1-9...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 04 JUILLET 2024 N° 2024/400 Rôle N° RG 23/09282 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLTWT Jonction avec Rôle N° RG 23/09324 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLT2M B R V U M X A C/ W A S.A. CIC-LYONNAISE DE BANQUE Caisse CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE S.A. SOCIETE GENERALE S.A.S. AB INBEV FRANCE S.E.L.A.R.L. REY ASSOCIES S.A. BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sofien DRIDI Me Agnès ERMENEUX Me Laure ATIAS Me Séverine TARTANSON Me...

...Chambre 1-9...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 04 JUILLET 2024 N° 2024/415 Rôle N° RG 23/09493 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLUQF S U C/ W U S.C.I. LES DEUX GILLES Copie exécutoire délivrée le : à : Me CARRACCINO Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de DRAGUIGNAN en date du 27 Juin 2023 enregistrée au répertoire général sous le n°22/7173 . APPELANTE Madame S U née le Date naissance 1 1984 à Localité 5 demeurant Adresse 3 bénéficie d'une aide...

...Chambre 1-9...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 04 JUILLET 2024 N° 2024/401 Rôle N° RG 23/12753 N° Portalis DBVB-V-B7H-BMAM7 B X V I C/ E.P.I.C. PAYS D'AIX HABITAT METROPOLE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jane AMOURIC Me Patrick CAGNOL Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution d'AIX EN PROVENCE en date du 28 Septembre 2023 enregistré au répertoire général sous le n° 23/01888. APPELANTS Madame B X bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023-007035 du 20/10/2023...

...Chambre 1-9...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT D'INTERRUPTION D'INSTANCE DU 04 JUILLET 2024 N° 2024/408 Rôle N° RG 23/12935 N° Portalis DBVB-V-B7H-BMBB5 K C C/ L S Z T R H ÉPOUSE Z T S.C.I. BEC DE L'AIGLE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cécile GONTARD-QUINTRIC Me Olivier GIRAUD Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de MARSEILLE en date du 03 Octobre 2023 enregistré au répertoire général sous le n° 23/02710. APPELANT Monsieur K C décédé le Date décès 3 2023 demeurait...

...Chambre 1-9...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 04 JUILLET 2024 N° 2024/402 Rôle N° RG 23/13416 N° Portalis DBVB-V-B7H-BMCOT O J épouse K C/ D U épouse F Copie exécutoire délivrée le : à : Me Arielle LACONI Me Aurélie REYMOND Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de MARSEILLE en date du 19 Octobre 2023 enregistré au répertoire général sous le n° 23/07816. APPELANTE Madame O J épouse K bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C- 13001- 2023- 007627 du 09/11/2023...