La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 1-8 - page 97
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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-8, 20 juin 2019, 14/21943
...Chambre 1-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 20 JUIN 2019 N°2019/138 Rôle N° RG 14/21943 - N° Portalis DBVB-V-B66-35ER SCI PLAYA C/ SARL BOULANGERIE Adresse 1 K K Copie exécutoire délivrée le : à : Me Françoise BOULAN Me Guillaume BUY Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 13 Novembre 2014 enregistrée au répertoire général sous le n° 11/10258. APPELANTE SCI PLAYA, prise en la personne de son représentant légal sis Adresse 2...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-8, 20 juin 2019, 16/20681
...Chambre 1-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 20 JUIN 2019 N°2019/ 147 Rôle N° RG 16/20681 - N° Portalis DBVB-V-B7A-7SPX I T N T C/ Z P NÉE H Copie exécutoire délivrée le : à : Me Magali FAYET Me Emmanuelle BRICE-TREHIN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de NICE en date du 12 Septembre 2016 enregistrée au répertoire général sous le n° 1115001753. APPELANTES Madame I T, demeurant Adresse 1 représentée par Me Magali FAYET, avocat au barreau...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-8, 06 juin 2019, 16/13518
...Chambre 1-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 anciennement dénommée 11e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 06 JUIN 2019 N°2019/125 Rôle N° RG 16/13518 - N° Portalis DBVB-V-B7A-67KI SARL SHAD SARL BES SARL SAUSSAYE INVESTISSEMENTS SARL SFAX C/ SARL LES ROCHES GRISES II Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra BOISRAME Me Christian DUREUIL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 07 Juin 2016 enregistrée au répertoire général sous le n° 13/06079. APPELANTES SARL SHAD prise en...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-8, 02 mai 2019, 16/23267
...Chambre 1-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 02 MAI 2019 N°2019/110 Rôle N° RG 16/23267 - N° Portalis DBVB-V-B7A-7Y6I R E N U épouse E C/ Société LE FONDS COMMUN DE TITRISATION 'HUGO CREANCES III' Sté.coopérative Banque Pop. BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-yves IMPERATORE Me Grégory KERKERIAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de FREJUS en date du 10 Novembre 2016 enregistrée au répertoire général sous le n° 11-13-0390...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-8, 25 avril 2019, 15/18290
...Chambre 1-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 25 AVRIL 2019 N°2019/93 Rôle N° RG 15/18290 - N° Portalis DBVB-V-B67-5QRQ Société LA MAJOLANE C/ SAS HOTEL EXCELSIOR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sylvie MAYNARD Me Laure COULET Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 08 Octobre 2015 enregistrée au répertoire général sous le n° 15/01458. APPELANTE S.C.I. LA MAJOLANE prise ne la personne de son représentant légal, domicilié es-qualité au...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-8, 31 janvier 2019, 17/01559
...Chambre 1-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 anciennement dénommée 11e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 31 JANVIER 2019 N°2019/31 Rôle N° RG 17/01559 - N° Portalis DBVB-V-B7B-75MI SARL CAR EVOLUTION C/ René X... Copie exécutoire délivrée le : à : Me Y... Z... E... Me Pierre A... Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de TOULON en date du 14 Décembre 2016 enregistrée au répertoire général sous le n° .... APPELANTE SARL CAR EVOLUTION Prise en la personne de son représentant légal...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-8, 31 janvier 2019, 17/10888
...Chambre 1-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 anciennement dénommée 11e Chambre B ARRÊTSUR RENVOI DE CASSATION DU 31 JANVIER 2019 N° 2019/ 34 Rôle N° RG 17/10888 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAVN3 L C G K C/ H F K F P F SCI DIKRAN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charles TOLLINCHI Me Pierre-Antoine VILLA Me Béatrice FAVAREL Décision déférée à la Cour : Arrêt de la Cour de Cassation de PARIS en date du 09 Février 2017 enregistré au répertoire général sous le n° 195 F-D. DEMANDEURS A LA SAISINE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-8, 10 janvier 2019, 15/22694
...Chambre 1-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 anciennement dénommée 11e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 10 JANVIER 2019 N° 2019/ 002 Rôle N° RG 15/22694 - N° Portalis DBVB-V-B67-53FZ SA AIR FRANCE C/ SARL ADDUCTOR INTERNATIONAL SCP X... E... F... X... Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra Y... Me Agnès G... Me Pascale C... B... Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 07 Décembre 2015 enregistré au répertoire général sous le n° 13/04398. APPELANTE SA AIR FRANCE...
