La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 1-8 - page 90

...Chambre 1-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-8 ARRET SUR RENVOI DE CASSATION DU 19 SEPTEMBRE 2019 N°2019/ 206 Rôle N° RG 19/00251 N° Portalis DBVB-V-B7D-BDSTY K P U D C/ SARL CityaA TORDO Copie exécutoire délivrée le : à : Maître TROIN Maître JOLY Arrêt en date du 19 septembre 2019 prononcé sur saisine de la cour suite à l'arrêt rendu par la Cour de cassation le 25 octobre 2018, qui a cassé et annulé les arrêts n° 2016/445 et n° 2017/384 rendu respectivement les 27 septembre 2016 et 13 juillet 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence...

...Chambre 1-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 12 SEPTEMBE 2019 N°2019/182 Rôle N° RG 16/21442 - N° Portalis DBVB-V-B7A-7UMD Association CAVALERIE DES ENFANTS C/ U B D B Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe SAMAK Me Nicolas DEUR Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 21 Novembre 2016 enregistrée au répertoire général sous le n° 14/0217. APPELANTE Association CAVALERIE DES ENFANTS, demeurant Adresse 1 représentée par Me...

...Chambre 1-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 12 SEPTEMBRE 2019 N°2019/ 189 Rôle N° RG 17/14495 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BA7LQ G N N N J W E G C/ V L I E SARL LES MINOTS DE MARSEILLE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe- Laurent SIDER Me Pascale MAZEL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 27 Juin 2017 enregistrée au répertoire général sous le n° 17/02212. APPELANTS Monsieur G N né le Date naissance 1 1964...

...Chambre 1-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 12 SEPTEMBRE 2019 N°2019/ 193 Rôle N° RG 18/15353 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDDKX SARL GEOX FRANCE C/ SCI ANTIBES 2 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Agnès ERMENEUX-CHAMPLY Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 04 Septembre 2018 enregistrée au répertoire général sous le n° 18/01168. APPELANTE SARL GEOX FRANCE Immatriculée au Registe du Commerce et des Société d'Annecy sous le...

...Chambre 1-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 27 JUIN 2019 N°2019/156 Rôle N° RG 17/09486 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BARWY Société LABEL SANTE C/ Z Y Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascal ALIAS Me Ronny KTORZA Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de MARTIGUES en date du 21 Février 2017 enregistrée au répertoire général sous le n° 1115000863. APPELANTE S.A.R.L. LABEL SANTE Pris en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualit...

...Chambre 1-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 20 JUIN 2019 N°2019/138 Rôle N° RG 14/21943 - N° Portalis DBVB-V-B66-35ER SCI PLAYA C/ SARL BOULANGERIE Adresse 1 K K Copie exécutoire délivrée le : à : Me Françoise BOULAN Me Guillaume BUY Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 13 Novembre 2014 enregistrée au répertoire général sous le n° 11/10258. APPELANTE SCI PLAYA, prise en la personne de son représentant légal sis Adresse 2...

...Chambre 1-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 20 JUIN 2019 N°2019/ 147 Rôle N° RG 16/20681 - N° Portalis DBVB-V-B7A-7SPX I T N T C/ Z P NÉE H Copie exécutoire délivrée le : à : Me Magali FAYET Me Emmanuelle BRICE-TREHIN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de NICE en date du 12 Septembre 2016 enregistrée au répertoire général sous le n° 1115001753. APPELANTES Madame I T, demeurant Adresse 1 représentée par Me Magali FAYET, avocat au barreau...

...Chambre 1-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 anciennement dénommée 11e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 06 JUIN 2019 N°2019/125 Rôle N° RG 16/13518 - N° Portalis DBVB-V-B7A-67KI SARL SHAD SARL BES SARL SAUSSAYE INVESTISSEMENTS SARL SFAX C/ SARL LES ROCHES GRISES II Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra BOISRAME Me Christian DUREUIL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 07 Juin 2016 enregistrée au répertoire général sous le n° 13/06079. APPELANTES SARL SHAD prise en...

...Chambre 1-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 02 MAI 2019 N°2019/110 Rôle N° RG 16/23267 - N° Portalis DBVB-V-B7A-7Y6I R E N U épouse E C/ Société LE FONDS COMMUN DE TITRISATION 'HUGO CREANCES III' Sté.coopérative Banque Pop. BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-yves IMPERATORE Me Grégory KERKERIAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de FREJUS en date du 10 Novembre 2016 enregistrée au répertoire général sous le n° 11-13-0390...

...Chambre 1-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 25 AVRIL 2019 N°2019/93 Rôle N° RG 15/18290 - N° Portalis DBVB-V-B67-5QRQ Société LA MAJOLANE C/ SAS HOTEL EXCELSIOR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sylvie MAYNARD Me Laure COULET Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 08 Octobre 2015 enregistrée au répertoire général sous le n° 15/01458. APPELANTE S.C.I. LA MAJOLANE prise ne la personne de son représentant légal, domicilié es-qualité au...