La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 1-7 - page 75
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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-7, 21 janvier 2021, 18/17732
...Chambre 1-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 21 JANVIER 2021 N° 2021/ 19 Rôle N° RG 18/17732 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDKAQ S.E.L.A.R.L. ETUDE R C/ SARL PP S.A.R.L. DATAK Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe MAIRIN Me Alain TUILLIER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de TARASCON en date du 01 Juin 2015 enregistrée au répertoire général sous le n° 2015 915. APPELANTE S.E.L.A.R.L. ETUDE R agissant par Me A H pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-7, 21 janvier 2021, 19/02454
...Chambre 1-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 21 JANVIER 2021 N° 2021/ 35 Rôle N° RG 19/02454 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BDY2B SARL DRAGUI BOSQUET IMMOBILIER C/ SA CABINET TRINTIGNAC ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : SCP VARRAUD - SANTELLI-ESTRANY - BROM SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 08 Janvier 2019 enregistrée au répertoire général sous le n° 17/05174. APPELANTE SARL DRAGUI BOSQUET...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-7, 17 décembre 2020, 18/13676
...Chambre 1-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT MIXTE DU 17 DÉCEMBRE 2020 N° 2020/ 355 Rôle N° RG 18/13676 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BC6FG JONCTION AU RG 18/13867 EURL MIRABEAU C/ SAS ODALYS RESIDENCES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Paul LE GALL Me Joseph MAGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de NICE en date du 12 Juillet 2018 enregistrée au répertoire général sous le n° 2017F00279. APPELANTE EURL MIRABEAU, demeurant Adresse 5 intimée dans le RG 18/13867 représentée...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-7, 17 décembre 2020, 18/15886
...Chambre 1-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 17 DECEMBRE 2020 N° 2020/ 345 Rôle N° RG 18/15886 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDEYV S B C/ SARL GREMO Copie exécutoire délivrée le : à : l'AARPI BALDO CRESPY Me Anne CARREL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 19 Juillet 2018 enregistrée au répertoire général sous le n° 16/12087. APPELANTE Madame S B née le Date naissance 2 1931 à Localité 5 13 de nationalité Française, demeurant Adresse...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-7, 17 décembre 2020, 18/16196
...Chambre 1-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 17 DÉCEMBRE 2020 N° 2020/ 368 Rôle N° RG 18/16196 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDFUG W P C/ C Z Copie exécutoire délivrée le : à : Me Diane ECCLI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de TOULON en date du 24 Juillet 2018 enregistrée au répertoire général sous le n° 17-003631. APPELANTE Madame W P, demeurant Adresse 2 représentée par Me Diane ECCLI, avocat au barreau de TOULON INTIME...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-7, 26 novembre 2020, 19/01087
...Chambre 1-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 26 NOVEMBRE 2020 N°2020/ 323 Rôle N° RG 19/01087 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BDUYJ S.C.I. CAP EST LOISIRS C/ S.A.S. AUCHAN HYPERMARCHE Copie exécutoire délivrée le : à : SCP ROUSSEAU ASSOCIES SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 03 Décembre 2018 enregistrée au répertoire général sous le n° 15/02162. APPELANTE S.C.I. CAP EST LOISIRS immatriculée au RCS de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-7, 26 novembre 2020, 19/03107
...Chambre 1-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 26 NOVEMBRE 2020 N° 2020/ 310 Rôle N° RG 19/03107 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BD2VG SARL SOCIETE HOTELIERE DE SAINT JEAN C/ C X épouse R Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL HAUTECOEUR - DUCRAY SELARL CABINET P AVOCATS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Nice en date du 18 Mars 2015 enregistrée au répertoire général sous le n° 14/00034. Jugement du Tribunal de Grande Instance de Nice en date du 05 septembre 2018...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-7, 12 novembre 2020, 19/03994
...Chambre 1-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 12 NOVEMBRE 2020 N° 2020/ 292 Rôle N° RG 19/03994 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BD5P5 Y E C/ O D M D MICHEL PETIAUD JACQUES PETIAUD Copie exécutoire délivrée le : à : SCP PIETRA ASSOCIES Me Sylvie LANTELME Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de TOULON en date du 14 Février 2019 enregistrée au répertoire général sous le n° 11-17-002584. APPELANT Monsieur Y E né le Date naissance 2 1949 à Localité 13...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-7, 05 novembre 2020, 18/11022
...Chambre 1-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 05 NOVEMBRE 2020 N° 2020/ 273 Rôle N° RG 18/11022 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCWI5 SARL MJB SAINT HONORE C/ C D -O divorcée O SARL WD Copie exécutoire délivrée le : à : SCP PLANTARD ROCHAS VIRY Me Isabelle GARNIER-SANTI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 23 Novembre 2017 enregistrée au répertoire général sous le n° 14/04866. APPELANTE SARL MJB SAINT HONORE, demeurant Adresse 1...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-7, 22 octobre 2020, 17/08429
...Chambre 1-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 22 OCTOBRE 2020 N° 2020/ 221 Rôle N° RG 17/08429 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAO3B SARL SOCIETE D'ART CHOURAQUI C/ O M épouse I Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe JANIOT SCP PLANTARD ROCHAS VIRY Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX EN PROVENCE en date du 13 Mars 2017 enregistrée au répertoire général sous le n° 14/02314. APPELANTE SARL SOCIETE D'ART CHOURAQUI, demeurant Adresse 3 représentée par...
