La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 1-7 - page 7

...Chambre 1-7...COUR D'APPEL D'Localité 3 Adresse 2 Localité 1 Chambre 1-7 N° RG 24/06238 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNA4E Ordonnance n° 2024/M101 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Mme I O épouse X Représentant : Me Sabrina HACHOUF, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante S.A. SA Adresse 4 Intimée Nous, Carole DAUX-HARAND, magistrat de la mise en état, assistée de Natacha BARBE , greffier Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile, Vu le désistement d'appel de I O épouse X, appelante contre S.A. SA UNICIL HLM, intimée...

...Chambre 1-7...COUR D'APPEL D'Localité 3 Adresse 2 Localité 1 Chambre 1-7 N° RG 24/06249 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNA43 Ordonnance n° 2024/M100 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Mme U D V Es qualité de « CURATEURE LEGALE depuis le 5 novembre 2018 CURATELLE RENFORCEE Jugement joint Représentant : Me Sabrina HACHOUF, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante S.A. SA Adresse 4 Intimée Nous,Carole DAUX-HARAND , magistrat de la mise en état, assistée de Natacha BARBE, greffier Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile, Vu le...

...Chambre 1-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 2 Localité 1 Chambre 1-7 N° RG 24/06671 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNCNB Ordonnance n° 2024/M103 Monsieur B M Appelant COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS Intimée ORDONNANCE DE NULLITE Nous, Carole DAUX-HARAND, Magistrat de la Mise en Etat, assistée de Natacha BARBE, greffier. Par courrier recommandé reçu au greffe de la cour le 13 Mai 2024, Monsieur B M a indiqué interjeter appel d'un jugement rendu le 12 Avril 2024 par le Juge des contentieux de la protection de TOULON. Par application des dispositions...

...Chambre 1-7...COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE Adresse 2 Localité 1 N° RG 23/12428 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL7LG Chambre 1-7 Ordonnance n° 2024/M97 COPIE AU DOSSIER Affaire : Mme G T Représentant : Me Caroline CLEMENT, avocat au barreau de TOULON Appelante C/ M. D M Représentant : Me Yves HADDAD, avocat au barreau de TOULON Mme E I Représentant : Me Yves HADDAD, avocat au barreau de TOULON Intimés Me C V Adresse 3 Localité 4 ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE Articles 909-910-911-1 du code de procédure civile Nous, Carole DAUX-HARAND, conseiller de la mise...

...Chambre 1-7...COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE Adresse 3 Localité 2 N° RG 24/02110 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMTHY Chambre 1-7 Ordonnance n° 2024/M96 COPIE AU DOSSIER Affaire : Mme T G Représentant : Me H, avocat au barreau de GRASSE Appelante C/ Mme I M N Intimée Me Sabrina ZAKRAOUI Adresse 6 Adresse 4 Localité 1 ORDONNANCE DE CADUCITE Article 902 du code de procédure civile Nous, carole DAUX-HARAND, magistrat de la mise en état, assistée de Natacha BARBE greffier. Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 02 Mai 2024. Vu le défaut de...

...Chambre 1-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 2 Localité 1 Chambre 1-7 N° RG 24/04185 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM2EJ Ordonnance n° 2024/ M98 S.A.S. EQUINIMO Représentant : Me Clara LEGER-ROUSTAN, avocat au barreau de GRASSE Appelante M. M X U Mme T G M. K Y Mme S V Intimés ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Carole DAUX-HARAND , magistrat de la mise en état, assistée de Natacha BARBE . Vu la demande présentée, Vu les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile, Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 24/04185 - N° Portalis...

...Chambre 1-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 23 MAI 2024 N° 2024/ 220 Rôle N° RG 21/02452 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG67H Syndicat des copropriétaires 3 C/ J X M S Y Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Maud DAVAL-GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de NICE en date du 09 Février 2021 enregistrée au répertoire général sous le n° 20/03602. APPELANTE Syndicat des copropriétaires 3 représenté par son syndic en...

...Chambre 1-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 23 MAI 2024 N° 2024/230 Rôle N° RG 21/09713 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHW35 A D C/ Adresse 3 F B W E Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra BOISRAME Me Philippe KAIGL Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Grasse en date du 05 Mai 2021 enregistrée au répertoire général sous le n° 19/01028. APPELANTE Madame A D née le 20 Janvier 1933 à Localité 7, demeurant copropriété Adresse 6...

...Chambre 1-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 23 MAI 2024 N° 2024/ 221 Rôle N° RG 22/12357 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKALQ S.C.I. MARSEILLE CITY C/ S.A.R.L. KEOPS VOYAGES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Philippe CARLINI Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de MARSEILLE en date du 30 Août 2022 enregistrée au répertoire général sous le n° 20/03048. APPELANTE S.C.I. MARSEILLE CITY Société civile immoblière au capital de...

...Chambre 1-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 23 MAI 2024 N° 2024/ 222 Rôle N° RG 22/12390 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKAQP H J C/ S.A. CABOT SECURISATION EUROPE LIMITED VENAT AUX DROITS DE BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurane FREGOSI Me Sylvain DAMAZ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de MENTON en date du 27 Novembre 2018 enregistrée au répertoire général sous le n° 1118454. APPELANT Monsieur H J, demeurant...