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27/05/2024 | FRANCE | N°23/12428

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-7, 27 mai 2024, 23/12428


COUR D'APPEL

d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 2]

[Localité 1]







N° RG 23/12428 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL7LG

Chambre 1-7



Ordonnance n° 2024/M97

COPIE AU DOSSIER



Affaire :



Mme [G] [T]

Représentant : Me Caroline CLEMENT, avocat au barreau de TOULON



Appelante

C/

M. [D] [M]

Représentant : Me Yves HADDAD, avocat au barreau de TOULON

Mme [E] [I]

Représentant : Me Yves HADDAD, avocat au barreau de TOULON



Intimés
r>Me [C] [V]

[Adresse 3]

[Localité 4]

ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE

(Articles 909-910-911-1 du code de procédure civile)





Nous, Carole DAUX-HARAND, conseiller de la mise en état, assistée de Natacha BARBE ...

COUR D'APPEL

d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 2]

[Localité 1]

N° RG 23/12428 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL7LG

Chambre 1-7

Ordonnance n° 2024/M97

COPIE AU DOSSIER

Affaire :

Mme [G] [T]

Représentant : Me Caroline CLEMENT, avocat au barreau de TOULON

Appelante

C/

M. [D] [M]

Représentant : Me Yves HADDAD, avocat au barreau de TOULON

Mme [E] [I]

Représentant : Me Yves HADDAD, avocat au barreau de TOULON

Intimés

Me [C] [V]

[Adresse 3]

[Localité 4]

ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE

(Articles 909-910-911-1 du code de procédure civile)

Nous, Carole DAUX-HARAND, conseiller de la mise en état, assistée de Natacha BARBE , greffier,

Vu l'avis d'irrecevabilité des conclusions qui a été transmis le 03 Mai 2024 à Me Yves HADDAD.

Vu le défaut de remise au greffe de ces conclusions dans le délai imparti par les articles 909-910-911-1 du code procédure civile.

Qu'il convient en application des articles susvisés de déclarer irrecevables les conclusions déposées par Me Yves HADDAD.

PAR CES MOTIFS

PRONONÇONS l'irrecevabilité des conclusions déposées par Me [C] [V].

Fait à Aix-en-Provence, le 27 Mai 2024

Le greffier Le conseiller de la mise en état

Copie adressée aux avocats ce jour par courriel

Le greffier


Synthèse
Tribunal : Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Formation : Chambre 1-7
Numéro d'arrêt : 23/12428
Date de la décision : 27/05/2024

Origine de la décision
Date de l'import : 16/06/2024
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.appel;arret;2024-05-27;23.12428 ?
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