La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 1-7 - page 24
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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-7, 22 juin 2023, 22/11810
...Chambre 1-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 22 JUIN 2023 N°2023/208 Rôle N° RG 22/11810 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ5UZ P N C/ E.P.I.C. COTE D'AZUR HABITAT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Céline SCHIAVOLINI Me Marina POUSSIN Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de NICE en date du 29 Juillet 2022 enregistrée au répertoire général sous le n° 21/03590. APPELANT Monsieur P N né le Date naissance 1 1955 à Localité 4, demeurant Adresse 6...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-7, 22 juin 2023, 22/11948
...Chambre 1-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 22 JUIN 2023 N°2023/209 Rôle N° RG 22/11948 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ6JL G V épouse F C/ Y L K F Copie exécutoire délivrée le : à : Me Serge MAREC Me Magalie PIN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de proximité de BRIGNOLES en date du 19 Juillet 2022 enregistrée au répertoire général sous le n° 21-000506. APPELANTE Madame G V épouse F bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022-8213 du...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-7, 22 juin 2023, 23/04556
...Chambre 1-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT DÉFÉRÉ DU 22 JUIN 2023 N°2023/213 Rôle N° RG 23/04556 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLA6B S.D.C. LE SAINT MARTIN C/ R Y J G Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexis CROVETTO-CHASTANET Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Conseiller de la Mise en Etat de la cour d'appel en date du 23 février 2023 enregistrée sous le numéro de répertoire général 22/15642. DEMANDERESSE AU DÉFÉRÉ S.D.C. LE SAINT MARTIN, demeurant Adresse 1 représentée par Me...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-7, 15 juin 2023, 22/10278
...Chambre 1-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 15 JUIN 2023 N° 2023/ 202 Rôle N° RG 22/10278 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJYNS F H C/ I X épouse D E G X épouse K A, V, Z M R, L, U M S.A.S. NIDAZUR PROMOTION Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bertrand D'ORTOLI Me Bertrand D'ORTOLI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de proximité de Menton en date du 28 Juin 2022 enregistrée au répertoire général sous le n° 11.22.000030. APPELANTE Madame F H née le Date...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-7, 15 juin 2023, 22/10991
...Chambre 1-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 15 JUIN 2023 N° 2023/ 203 Rôle N° RG 22/10991 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ23D A W P W épouse V C/ E C S D O épouse C S Copie exécutoire délivrée le : à : Me David TRAMIER, Me Rosanna LENDOM Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de proximité de CANNES en date du 05 Juillet 2022 enregistrée au répertoire général sous le n° 11-21-1114. APPELANTS Monsieur A W né le Date naissance 1 1949 à Localité 13, demeurant...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-7, 15 juin 2023, 22/11366
...Chambre 1-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 15 JUIN 2023 N° 2023/ 199 Rôle N° RG 22/11366 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ4AD F W C/ B D Copie exécutoire délivrée le : à : Me Samira KORHILI Me Philippe BOULISSET Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de proximité d'Aix-en-Provence en date du 11 Juillet 2022 enregistrée au répertoire général sous le n° 22-000242. APPELANT Monsieur F W bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/006872 du 26/10/2022 accordée par le...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-7, 15 juin 2023, 22/11448
...Chambre 1-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 15 JUIN 2023 N° 2023/ 204 Rôle N° RG 22/11448 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ4IH E H C/ Association ASSOCIATION CRECHE ET ORPHELINAT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Claire LANGUERY Me Eric ADAD Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de proximité de MENTON en date du 28 Juin 2022 enregistrée au répertoire général sous le n° 1121000266. APPELANTE Madame E H bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022-007285 du...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-7, 15 juin 2023, 22/11472
...Chambre 1-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 15 JUIN 2023 N° 2023/ 205 Rôle N° RG 22/11472 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ4KW S.A.S. SAGEC MEDITERRANEE C/ N O M X épouse U Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra MONDINI Me Jean-marc SZEPETOWSKI Me Valérie BOISSET-ROBERT Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection d'ANTIBES en date du 02 Juin 2022 enregistrée au répertoire général sous le n° 1121000656. APPELANTE S.A.S. SAGEC MEDITERRANEE, demeurant...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-7, 15 juin 2023, 22/11499
...Chambre 1-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 15 JUIN 2023 N° 2023/ 200 Rôle N° RG 22/11499 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ4M6 O C, N I épouse C C/ S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Juliette BOUZEREAU Me Talissa ABEGG Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de Draguignan en date du 13 Juillet 2022 enregistrée au répertoire général sous le n° 22/02700. APPELANTS Monsieur O C, né le Date naissance 3 1992...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-7, 15 juin 2023, 22/11508
...Chambre 1-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 15 JUIN 2023 N° 2023/ 201 Rôle N° RG 22/11508 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ4N6 M F C/ T O J B épouse O épouse O E S Syndic. de copro. Adresse 1 Copie exécutoire délivrée le : à : SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN Me Paul GUEDJ Me Loïc BENSAID Me Jean-marc COHEN Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de NICE en date du 06 Juillet 2022 enregistré e au répertoire général sous le n° 20/04058. APPELANT Monsieur M...
