La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 1-7 - page 20

...Chambre 1-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 2 Localité 1 Chambre 1-7 N° RG 23/00433 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKS6C Ordonnance n° 2023/M131 M. G Y Représenté par Me Charles TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Représenté par Me Kriss KRIEGER, avocat au barreau de GRASSE Mme U S épouse épouse Y Représentée par Me Charles TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Représentée par Me Kriss KRIEGER, avocat au barreau de GRASSE Mme F, N Y...

...Chambre 1-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 2 Localité 1 Chambre 1-7 N° RG 23/02122 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKYN5 Ordonnance n° 2023/M132 M. Y Z Représenté par Me Ollivier PARRACONE de la SELARL PARRACONE AVOCATS PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant Société MARIDO Représentée par Me Cyril CHAHOUAR-BORGNA, avocat au barreau de NICE Intimée ORDONNANCE Nous, Carole DAUX-HARAND, Présidente de la Chambre 1-7 de la cour d'appel d'Aix en provence , assité de Natacha BARBE , greffière près ladite cour. Vu les observations écrites des conseils des...

...Chambre 1-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 2 Localité 1 Chambre 1-7 N° RG 23/03310 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK4TJ Ordonnance n° 2023/M133 M. X O Représenté par Me Frédéric LAZAUD, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant Mme Y S Représentée par Me Joffrey CHENU, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée ORDONNANCE Nous, Carole DAUX-HARAND, Présidente de la Chambre 1-7 de la cour d'appel d'Aix en provence , assité de Natacha BARBE , greffière près ladite cour. Vu les observations écrites des conseils des parties en date du 2 mai 2023 et 31 mai 2023. Vu les...

...Chambre 1-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 2 Localité 1 Chambre 1-7 N° RG 23/06184 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLHKK Ordonnance n° 2023/M134 Me H O Mandataire Judiciaire, agissant en sa qualité d'Administrate ur de la Copropriété MARCELISE, demeurant et Représenté par Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Représenté par Me Jean-pierre FABRE, avocat au barreau de PARIS Appelant Mme V L épouse Z Consultante, Représentée par Me Sydney CHARDON de la SCP CHARDON - ASSADOURIAN, avocat au barreau de GRASSE S.A.R.L...

...Chambre 1-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 06 JUILLET 2023 N° 2023/ 231 Rôle N° RG 18/19741 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDPQN G H C/ S N SA COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS - CGL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nicolas PEREZ Me Caroline GUEDON Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de MARSEILLE en date du 29 Octobre 2018 enregistrée au répertoire général sous le n° 11 18-3001. APPELANTE Madame G H née le Date naissance 3 1963 à Localité 5...

...Chambre 1-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 06 JUILLET 2023 N° 2023/ 232 Rôle N° RG 19/09662 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEN64 L Z C/ SA BNP PARIBAS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE Me Christine MONCHAUZOU Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de CANNES en date du 20 Juillet 2016 enregistré e au répertoire général sous le n° 11-16-0440. APPELANT Monsieur L Z né le Date naissance 3 1959 à Localité 6...

...Chambre 1-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 06 JUILLET 2023 N° 2023/ 235 Rôle N° RG 20/03061 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFVR6 K P épouse X C/ S.A. CARREFOUR BANQUE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Valérie BOTHY Me Daniel LAMBERT Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de NICE en date du 09 Décembre 2019 enregistrée au répertoire général sous le n° 19/002502. APPELANTE Madame K P épouse X bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro...

...Chambre 1-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 06 JUILLET 2023 N° 2023/ 236 Rôle N° RG 21/09894 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHXMP S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ O W K L épouse W Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hervé BARBIER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de proximité d'AUBAGNE en date du 25 Mai 2021 enregistrée au répertoire général sous le n° 1121000050. APPELANTE S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE...

...Chambre 1-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 06 JUILLET 2023 N° 2023/ 237 Rôle N° RG 21/17075 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIPXL E O J C/ X H N R S.C. SOCIETE CIVILE PARTICIPATIONS ET INVESTISSEMENTS S.D.C. DU Adresse 5 À Localité 9 Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES Adresse 5 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Constance DAMAMME Me Anne SANTANA-MARC Me Emmanuelle ARM Me Benjamin NAUDIN Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de marseille en date...

...Chambre 1-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 06 JUILLET 2023 N° 2023/ 233 Rôle N° RG 21/17179 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIQAK U B I B C/ D L Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charles REINAUD Me Joseph MAGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de TARASCON en date du 26 Novembre 2021 enregistrée au répertoire général sous le n° 1119000612. APPELANTS Monsieur U B en sa qualité d'héritier de Madame Y B décédée le Date décès 2 2020...