La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 1-7 - page 2

...Chambre 1-7...COUR D'APPEL D'Localité 3 Adresse 2 Localité 1 Chambre 1-7 N° RG 23/07579 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLNER Ordonnance n° 2024/M133 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A. EUROTITRISATION és qualité de représentant du fonds commun de titrisation FONCRED II compartiment FONCRED II-A venant aux droits de la société CA CONSUMER FINANCE SA Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Cédric KLEIN, avocat au barreau de PARIS Appelante M. U O Représentant : Me Grégory DAMY...

...Chambre 1-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 04 JUILLET 2024 N°2024/297 Rôle N° RG 23/11637 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL4JB S.D.C. Adresse 4 C/ SCI Adresse 5 Copie exécutoire délivrée le : à :Me Gilles BROCA Me Agnès ERMENEUX Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de la mise en état de NICE en date du 01 Septembre 2023 enregistrée au répertoire général sous le n° 22/01476. APPELANTE S.D.C. Adresse 4 représenté par son Syndic en exercice la S.A.S. IMMO DE FRANCE COTE D'AZUR, dont...

...Chambre 1-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 04 JUILLET 2024 N° 2024/ 294 Rôle N° RG 24/00102 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMLS5 Z T C/ S.D.C. Adresse 2 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Béatrice ZAVARRO Me Aude VAISSIERE Décision déférée à la Cour : Jugement du Président du TJ de MARSEILLE en date du 22 Décembre 2023 enregistrée au répertoire général sous le n° 23/01016. APPELANTE Madame Z T née le 13 Février 1968 à Localité 3 13, demeurant Adresse 2 représentée par...

...Chambre 1-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 04 JUILLET 2024 N°2024/298 Rôle N° RG 24/02918 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMV4W L P C/ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Laurence DE SANTI Décision déférée à la Cour : Arrêt de la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE en date du 21 Février 2024 enregistrée au répertoire général sous le n° 23/7881. DEMANDEUR AU DÉFÉRÉ Monsieur L P né le Date naissance 2 1945 à Localité 5, demeurant Adresse...

...Chambre 1-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT EN RECTIFICATION DU 04 JUILLET 2024 N°2024/295 Rôle N° RG 24/04837 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM4IQ N B C/ P X S.A.R.L. AGENCE REPUBLIQUE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Audrey BABIN Me Dorothée SOULAS Décision déférée à la Cour : Arrêt de la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE en date du 07 Mars 2024 enregistrée au répertoire général sous le n° 22/9656. DEMANDERESSE A LA REQUÊTE Madame N B née le 16 Juin 1929 à Localité 4, demeurant...

...Chambre 1-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT EN RECTIFICATION DU 04 JUILLET 2024 N°2024/299 Rôle N° RG 24/04841 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM4IZ U D C/ Z V Caisse AG2R Copie exécutoire délivrée le : à :Me Céline CHAAR Me Sofiana BELKHODJA Me Bernard KUCHUKIAN Décision déférée à la Cour : Arrêt de la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE en date du 11 Avril 2024 enregistrée au répertoire général sous le n° 23/15172. DEMANDEUR A LA REQUÊTE Monsieur U D en sa qualité d'héritier de droit de feue...

...Chambre 1-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 2 Localité 1 Chambre 1-7 N° RG 24/07087 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNEFY Ordonnance n° 2024/M132 M. C M. M Représentant : Me Lucas PANICUCCI de la SELARL DSP AVOCATS, avocat au barreau de NICE M. N M Représentant : Me Lucas PANICUCCI de la SELARL DSP AVOCATS, avocat au barreau de NICE M. X Y Représentant : Me Lucas PANICUCCI de la SELARL DSP AVOCATS, avocat au barreau de NICE Appelants Syndicat des copropriétaires Adresse 4 représenté par son administrateur judiciaire la SELARL BG ASSOCIES lui-même poursuites et...

...Chambre 1-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 2 Localité 1 Chambre 1-7 N° RG 24/07280 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNFAK Ordonnance n° 2024/M134 Mme U D Représentant : Me Charles REINAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante M. S Z Association FONDS D'ACTION SOCIALE DU TRAVAIL TEMPORAIRE FAS ST Représentant : Me Bernard VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimés ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Carole DAUX-HARAND, magistrat de la mise en état, assistée de Natacha BARBE, greffière. Vu la demande présentée, Vu les articles 367, 368 et 783 du code...

...Chambre 1-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 27 JUIN 2024 N° 2024/ 275 Rôle N° RG 21/04547 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHFWT Association SYNDICALE LIBRE 'ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES POUR LA CHAUFFERIE DU CENTRE URBAIN DE Localité 4' C/ S.C.I. LOCALIEN S.E.L.A.R.L. BIOLOGIE MEDICALE H Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karine TOLLINCHI Me Grégoire MANSUY Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'AIX-EN-PROVENCE en date du 16 Février 2021 enregistrée au...

...Chambre 1-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 27 JUIN 2024 N° 2024/ 276 Rôle N° RG 21/04828 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHGYQ S.C.I. LE CASTEL C/ Syndic. de copro. LE DIANABELLA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julien BROSSON Me Juliette HURLUS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 02 Mars 2021 enregistrée au répertoire général sous le n° 20/00432. APPELANTE S.C.I. LE CASTEL, demeurant Adresse 1 représentée par Me Julien...