La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 1-7 - page 15

...Chambre 1-7...COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE Adresse 3 Localité 2 N° RG 23/06532 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLIZJ Chambre 1-7 Ordonnance n° 2024/M62 COPIE AU DOSSIER Affaire : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICE Représentant : Me Joseph FALBO, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante C/ Mme E B Représentant : Me Anne SAMBUC, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023-007226 du 08/12/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE Intimée Me Anne SAMBUC Adresse 1 Adresse 1 Localité 2 ORDONNANCE...

...Chambre 1-7...COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE Adresse 3 Localité 2 N° RG 23/14761 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMHFJ Chambre 1-7 Ordonnance n° 2024/M61 COPIE AU DOSSIER Affaire : Mme S J Représentant : Me D, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante C/ S.A. CA CONSUMER FINANCE Représentant : Me Y, avocat au barreau de MARSEILLE S.A.R.L. ELYTE Représentant : Me Charlotte BARRIOL, avocat au barreau de TOULON Intimées Me Guillaume FABRICE Adresse 4 Localité 1 ORDONNANCE DE CADUCITE Article 908 du code de procédure civile Nous, Carole DAUX-HARAND, magistrat de la mise...

...Chambre 1-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 21 MARS 2024 N° 2024/ 150 Rôle N° RG 21/00169 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BGXTT J E C/ Syndicat Adresse 4 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Francis COUDERC Me Joseph MAGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de NICE en date du 01 Décembre 2020 enregistrée au répertoire général sous le n° 17/02544. APPELANT Monsieur J E, demeurant Adresse 3 représenté par Me Francis COUDERC, avocat au barreau de...

...Chambre 1-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 21 MARS 2024 N° 2024/ 157 Rôle N° RG 21/01190 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG26M Syndic. de copro. ENSEMBLE IMMOBILIER Adresse 1 C/ V A X S épouse A K E épouse N Copie exécutoire délivrée le : à : Me François ROSENFELD Me Dorothée SOULAS Me Richard BRICOT Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 13 Janvier 2021 enregistrée au répertoire général sous le n° 16/10040. APPELANTE Syndic. de copro...

...Chambre 1-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 21 MARS 2024 N° 2024/ 151 Rôle N° RG 22/06416 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJKRU V R C/ S.A.R.L. ARTBOIS MENUISERIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nikolay POLINTCHEV Me Dominique DANIEL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de proximité d'Aix-en-Provence en date du 18 Mars 2022 enregistrée au répertoire général sous le n° 21-000346. APPELANT Monsieur V R né le 31 Décembre 1986 à Localité 3 13, demeurant Adresse 1...

...Chambre 1-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 21 MARS 2024 N° 2024/ 156 Rôle N° RG 22/06629 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJLK6 N U C/ F P Société ABC LEGAL SERVICES S.A.S. HORIZON W P E X VEUVE P J P Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Sandra JUSTON Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de proximité de MENTON en date du 08 Mars 2022 enregistrée au répertoire général sous le n° 11-21-0194. APPELANT Monsieur N U né le 14 Novembre 1976 à Localité 9...

...Chambre 1-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 21 MARS 2024 N° 2024/ 152 Rôle N° RG 22/06747 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJLZ3 J K X C/ S.A.S.U. ESPACE GARAGE COTE D'AZUR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Massimo LOMBARDI Me Pierre CHAMI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de proximité d'ANTIBES en date du 22 Avril 2022 enregistrée au répertoire général sous le n° 11-21-258. APPELANTE Madame J K X, demeurant Adresse 6 représentée par Me Massimo LOMBARDI de la SELARL...

...Chambre 1-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT DÉFÉRÉ DU 21 MARS 2024 N° 2024/ 155 Rôle N° RG 23/13742 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMDXS C Y U C/ D B J N Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emilie LIGER Me Joseph MAGNAN Décision déférée à la Cour : Ordonnance du conseiller de la mise en état de la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE en date du 25 Octobre 2023 enregistrée au répertoire général sous le n° 2023/M169. DEMANDERESSE AU DÉFÉRÉ Madame C Y U née le 01 Décembre 1964 à Localité 3 95...

...Chambre 1-7...COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE Adresse 3 Localité 2 N° RG 23/14676 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMG4B Chambre 1-7 Ordonnance n° 2024/M58 COPIE AU DOSSIER Affaire : S.A.R.L. MAXIME MG Représentant : Me X, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante C/ M. K R Représentant : Me J, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme O R Représentant : Me Eric TARLET de la SCP LIZEE- PETIT-TARLET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Compagnie d'assurance MAIF Représentant : Me Eric TARLET de la SCP LIZEE- PETIT-TARLET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimés la AARPI CABINET...

...Chambre 1-7...COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE Adresse 4 Localité 3 N° RG 23/15261 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMIWC Chambre 1-7 Ordonnance n° 2024/M59 COPIE AU DOSSIER Affaire : M. K O Représentant : Me Cyril CHAHOUAR-BORGNA, avocat au barreau de NICE Mme G L Représentant : Me M, avocat au barreau de NICE Appelants C/ M. E X Intimé Me Cyril CHAHOUAR-BORGNA Adresse 2 Localité 1 ORDONNANCE DE CADUCITE Article 902 du code de procédure civile Nous, Carole DAUX-HARAND, magistrat de la mise en état, assistée de Natacha BARBE greffier. Vu l'avis de caducit...