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21/03/2024 | FRANCE | N°23/14676

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-7, 21 mars 2024, 23/14676


COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 3]

[Localité 2]







N° RG 23/14676 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMG4B

Chambre 1-7



Ordonnance n° 2024/M58

COPIE AU DOSSIER



Affaire :



S.A.R.L. MAXIME MG

Représentant : Me [X], avocat au barreau de MARSEILLE

Appelante

C/

M. [K] [R]

Représentant : Me [J], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Mme [O] [R]

Représentant : Me Eric TARLET de la SCP LIZEE- PETIT-TARLET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Com

pagnie d'assurance MAIF

Représentant : Me Eric TARLET de la SCP LIZEE- PETIT-TARLET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Intimés

la AARPI CABINET DENIS REBUFAT & ASSOCIES

[Adresse 4]...

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 3]

[Localité 2]

N° RG 23/14676 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMG4B

Chambre 1-7

Ordonnance n° 2024/M58

COPIE AU DOSSIER

Affaire :

S.A.R.L. MAXIME MG

Représentant : Me [X], avocat au barreau de MARSEILLE

Appelante

C/

M. [K] [R]

Représentant : Me [J], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Mme [O] [R]

Représentant : Me Eric TARLET de la SCP LIZEE- PETIT-TARLET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Compagnie d'assurance MAIF

Représentant : Me Eric TARLET de la SCP LIZEE- PETIT-TARLET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Intimés

la AARPI CABINET DENIS REBUFAT & ASSOCIES

[Adresse 4]

[Localité 1]

ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 908 du code de procédure civile)

Nous, Carole DAUX-HARAND, magistrat de la mise en état, assistée de natacha BARBE, greffier.

Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 01 Mars 2024.

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.

Qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.

PAR CES MOTIFS

PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.

CONDAMNONS l'appelant aux dépens.

Fait à [Localité 5], le 21 Mars 2024

Le greffier Le magistrat de la mise en état

Copie adressée aux avocats ce jour par courriel

Le greffier


Synthèse
Tribunal : Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Formation : Chambre 1-7
Numéro d'arrêt : 23/14676
Date de la décision : 21/03/2024

Origine de la décision
Date de l'import : 28/03/2024
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.appel;arret;2024-03-21;23.14676 ?
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