La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 1-5 - page 92
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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 16 mai 2019, 17/17207
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 16 MAI 2019 sl N° 2019/ 324 Rôle N° RG 17/17207 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBGXX R W C/ Syndicat des copropriétaires Adresse 1 Copie exécutoire délivrée le : à : SCP JOURDAN / WATTECAMPS ET ASSOCIES SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 05 Septembre 2017 enregistré au répertoire général sous le n° 16/03266. APPELANT Monsieur R W demeurant Adresse 2 représenté par...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 16 mai 2019, 17/20455
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 16 MAI 2019 bm N° 2019/ 309 N° RG 17/20455 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBPEI Syndicat des copropriétaires DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER Adresse 1 C/ O J N D T B Copie exécutoire délivrée le : à : Me Danielle FERRAN-LECOQ SELARL IN SITU AVOCATS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de Marseille en date du 27 Septembre 2017 enregistrée au répertoire général sous le n° 17-000749. APPELANT SYNDICAT DES...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 09 mai 2019, 17/16017
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 09 MAI 2019 LB N° 2019/ 290 Rôle N° RG 17/16017 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBDIG X J H P ÉP. J C/ S L Copie exécutoire délivrée le : à : Me Paola MARTINS Me Hervé BOULARD Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 12 Juin 2017 enregistré au répertoire général sous le n° 12/05930. APPELANTS Monsieur X J demeurant Adresse 1 représenté par Me Paola MARTINS, avocate au barreau...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 09 mai 2019, 17/16612
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 09 MAI 2019 HG N° 2019/ 299 Rôle N° RG 17/16612 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBEZD SCI MOULIN DE Localité 1 C/ A B Syndicat des copropriétaires DE L'IMMEUBLE Adresse 1 Société CITYA MER ET SOLEIL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jennifer MAZZIERLI Me Sylvie MAYNARD Me Romain CHERFILS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 06 Avril 2017 enregistré au répertoire général sous le n° 15/01291...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 02 mai 2019, 17/11092
...Chambre 1-5...ACOUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 02 MAI 2019 lb N° 2019/ 272 Rôle N° RG 17/11092 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAWBB T R C/ SARL CABINET DE PIERREFEU Syndicat des copropriétaires DE L'IMMEUBLE DU Adresse 1 Copie exécutoire délivrée le : à : SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON SCP BERNARD HUGUES JEANNIN PETIT SCHMITTER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'Aix en Provence en date du 23 Mai 2017 enregistré au répertoire général sous le n° 15/03477. APPELANT...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 02 mai 2019, 17/17051
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 02 MAI 2019 lu.b N° 2019/ 269 N° RG 17/17051 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBGIQ B, C,I, Q J H, L, X R C/ A M Copie exécutoire délivrée le : à : SCP JOURDAN / WATTECAMPS ET ASSOCIES SCP BUVAT-TEBIEL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de FREJUS en date du 07 Juillet 2017 enregistrée au répertoire général sous le n° 16-000774. APPELANTS Monsieur B, C, I, Q J demeurant Adresse 1...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 25 avril 2019, 17/16318
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 25 AVRIL 2019 LB N° 2019/ 252 Rôle N° RG 17/16318 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBEBU Q A L Q épouse P C/ Syndicat des copropriétaires IMMEUBLE Adresse 1 Copie exécutoire délivrée le : à : Me MUSACCHIA Me IMPERATORE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 13 Juillet 2017 enregistré au répertoire général sous le n° 14/03267. APPELANTES Madame Q A demeurant Adresse 1 représentée par Me Elie...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 25 avril 2019, 17/16337
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 25 AVRIL 2019 LauB N° 2019/ 253 Rôle N° RG 17/16337 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBEDF W L C/ Syndicat des copropriétaires UNION DES SYNDICATS DES COPROPRIETAIRES LES HAUTS DE SAINT-GEORGES Copie exécutoire délivrée le : à : Me GUEDJ Me PILLIARD Sur saisine de la Cour suite à l'arrêt n° 823 F-D rendu par la Cour de Cassation en date du 6 juillet 2017, enregistré sous le numéro de pourvoi E 16-18.583, qui a cassé et annulé l'arrêt n°366 rendu le 2 Juin 2016 par la...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 04 avril 2019, 17/10376
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 04 AVRIL 2019 lb N° 2019/ 234 Rôle N° RG 17/10376 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAT65 B I N P D D O E N Y D R E C/ X K Q E U épouse K H V K C K Copie exécutoire délivrée le : à : SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON SELAS LLC ET ASSOCIES SELARL SELARL GREGORY KERKERIAN ET ASSOCIES Me Luc COLSON Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Draguignan en date du 05 Mai 2017 enregistré au répertoire...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 04 avril 2019, 17/14523
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 04 AVRIL 2019 sl N° 2019/ 236 Rôle N° RG 17/14523 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BA7NJ W X H X C/ SNC MARIGNAN RÉSIDENCES Copie exécutoire délivrée le : à : SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON SCP ERMENEUX-ARNAUD- CAUCHI ASSOCIES Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Tribunal de Grande Instance de Grasse en date du 17 Juillet 2017 enregistré au répertoire général sous le n° 15/01266. APPELANT Monsieur W X H X demeurant Adresse 1 représenté par...
